Déneigement

Cris (numéro sur l'avis officiel)
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Cette modification à pour but de de réviser l'article 2.6 de la Visite obligatoire des lieux.
Supprimer 148 Somerset et insérer 149 Somerset.
TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURE LES MÊMES
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APM (Avis de Projet de Marché)
Déneigement - 149 Somerset & 158 Gloucester EJ196-161467/A Hill, Cris (numéro sur l'avis officiel)
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Exigences
Fournir des services de déneigement, y compris la main-d’œuvre, le matériel, l’équipement, la supervision et le transport, conformément à l’énoncé des travaux joint à l’annexe A, pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), aux immeubles différents emplacements, 149 Somerset et 158 Gloucester Ottawa, Ontario, Canada.

Durée du contrat
La durée de tout contrat subséquent portera sur une période d’un (1) an (date

de début prévue Janvier 1, 2016).

Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront
réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite de
s lieux, qui se tiendra au 148
Somerset et 158 Gloucester, le 18 Novembre 2015. La visite des lieux débutera à 08:30 à 148
Somerset.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante
au plus tard le17 novembre 2015 à 15:00 pour confirmer leur présence
et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision outout changement apporté à la demande

de soumissions à la suite dela visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est permis po
ur l'examen des lieux

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR

CANADIEN:

DOSSIER TPSGC

No R-064594-478

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Directionde la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementédoivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée
par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à
la séc
urité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite
préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
et directivede sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à
l’Annexe C;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Procédures d’évaluation
Les soumissionnaires seront évalués par rapport à l’ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d’évaluation techniques et financiers.

Exigences relatives à la sécurité
1. À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;

b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie

7 - Clauses du contrat subséquent;

c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

Évaluation technique et financière - critères obligatoires à la clôture des

soumissions
(1) Obligatoire participation à la visite des lieux;
(2) (Obligatoire) Attestation de sécurité de Cote de fiabilité, à la clôture des soumissions, conformément à la Partie 6, Exigences re
latives à la sécurité;
(3) (Obligatoire) Renseignements sur les employés aux fins de sécurité

à la clôture des soumissions conformément à la Partie 6,

6.2
(4) (Obligatoire) Expérience et rendement antérieur de l’entrepreneur conformément à la Partie 3, Section 1 : Soumission technique.
(5) (Obligatoire) Présentation des prix financière et tarifs fermes, en d

ollars canadiens, conformément à la Soumission technique
Annexe B;
(6) (Obligatioire) Annexe G - Liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de soumissionnaire

(7) (Obligatioire) Annexe H - Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Seules les propositions conformes à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées recevables et seront évaluées conformément aux critères d'évaluation. Les propositions qui ne répondent pas à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées irrecevables et SERONT REJETÉES.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissi
ons et satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires pour être déclaréerecevable.

L’évaluation sera fondée sur la soumission recevable la moins disante, une combinaison de la soumission présentant le prix global le plus bas :
80 % d
e la note portera sur le prix ferme (barème de prix 1) et 20 %
sur la portion « au fur et à mesure des besoins » ((barème de prix 2 et

3) sera recommandée pour attribution d’un contrat.

Les entrepreneurs ne seront pas remboursés pour les frais engagés dans la préparation de leur réponse à la présente demande de propositions.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.