Travaux de réparation structurelle de la brique et remplacement d'échelle

EXIGENCES OBLIGATOIRES EN MATIÈRE DE

SÉCURITÉ: Ce marché est
assujetti à diverses exigences obligatoires en matière de
sécurité comme suit:

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRENEURS
CANADIENS

1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation
valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par
la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

A) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe 'A';

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

COTE DE SÉCURITÉ

1) À la date de clôture des soumissions, le soumissionnaire doit
détenir une cote de sécurité d'installation valable au niveau
SECRET en vigueur tel qu'indiqué à l'article CS01 des Conditions
supplémentaires du document d'Appel d'offres. Tout manquement à
se conformer à cette exigence rendra la soumission irrecevable
et aucune autre considération ne sera donnée à la soumission.

2) Les membres du personnel du soumissionnaire retenu, ainsi
que tout sous-traitant et les membres de son personnel, qui
effectueront quelque partie que ce soit des travaux durant
l'exécution du contrat subséquent doivent aussi se conformer aux
exigences obligatoires en matière de sécurité du contrat
subséquent tel qu'indiqué à l'article CS01 des Conditions
supplémentaires du document d'Appel d'offres. Les membres du
personnel ne détenant pas la cote de sécurité requise ne seront
pas admis sur les lieux. Il sera de la responsabilité du
soumissionnaire retenu de s'assurer que les exigences en matière
de sécurité sont rencontrées tout au long du contrat. Le Canada
ne sera pas tenue responsable ou redevable de tout retard ou
frais supplémentaires associés avec la non-conformité du
soumissionnaire retenu aux exigences obligatoires en matière de
sécurité.

3) Pour toutes demandes de renseignements durant l'appel
d'offres au sujet des exigences en matière de sécurité du
projet, les soumissionnaires doivent se conformer aux
instructions tel que décrites à la clause "Demandes de
renseignements" ci-dessous. Pour plus de renseignements sur les
exigences de sécurité de TPSGC, les soumissionnaires peuvent
aussi consulter le site Web suivant :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html ou communiquer
par téléphone au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel)

VISITE FACULTATIVE DES LIEUX : Cette visite doit se tenir le 3
avril, 2012 à 10h. Les soumissionnaires intéressés doivent se
présenter à l'entrée principale, CCR des Buttes de la
Confédération, 501 Chemin Heron, Ottawa, ON.

Tenue vestimentaire - Chaque membre du personnel de
l'entrepreneur participant à la visite doit posséder des
chaussures de sécurité à semelle point vert certifiées CSA,
ainsi qu'un casque et des lunettes de sécurité. Tout mandataire
de l'entrepreneur n'étant pas muni des équipements de sécurité
requis se verra refuser tout droit d'entrée

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :

Toutes les demandes de renseignements doivent être soumises à
l'autorité contractante,Richard Brouillet, par téléphone, au
(8l9) 956-0457 ou par télécopieur, au (numéro sur l'avis officiel) ou par
courriel à (courriel sur l'avis officiel).

Les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit
et être reçues au moins cinq (5) jours civils avant la date de
clôture de l'appel d'offres, afin qu'il soit possible d'y
répondre à temps.

Documents d'appel d'offres :

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), et on peut les consulter à
l'adresse suivante : http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp
Les entrepreneurs intéressés à présenter une soumission
relativement à ce projet doivent se procurer les documents
d'appels d'offres auprès de MERX à l'adresse suivante :
http://www.merx.com en indiquant le numéro d'appel d'offres. On
peut se procurer les documents d'appel d'offres en communiquant
avec MERX (1-800-964-MERX (6379) partout au Canada.

Si des modifications sont ajoutées, elles seront disponibles
auprès de MERX. Les entreprises qui choisissent de préparer
leurs offres en se fondant sur des documents provenant d'autres
sources le font à leurs propres risques et sont tenues
d'informer le responsable de l'appel d'offres de leur intention
de présenter une offre.

Les dessins et devis sont accessibles pour visualisation et
téléchargement en format PDF ou en version papier standard. Les
soumissionnaires doivent prendre note que la pièce jointe 1 (ATT
1) contient l'ensemble des dessins et devis (EDD) constitué de
fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire
reconnue par l'industrie.

UNITÉ DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :

TPSGC recevra les soumissions cachetées à l'adresse
suivante:Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Unité de réception des soumissions, Place-du-Portage, Phase III,
salle d'entrée principale, noyau 0A1, 11, rue Laurier, Gatineau
(Québec) K1A 1C9.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.