Préavis d'approvisionnement - Services d'architecture et de génie pour la Cour suprême du Canada
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 25 mars 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 2 mars 2020
- Délai pour soumissionner
- 24 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 mars 2020) et la clôture (25 mars 2020), arrondis au jour : 24 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº EH900-201607/A
- GSIN
- C111AServices d'architectes et d'ingénieurs - bâtiments d'administration et de service
- Accords commerciaux
- 9 accords ·
- PTPGP
- AECG
- AMP-OMC
- ALEC
- ALECP
- ALENA
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lire la suite — 2 054 caractèresRéduire
Objectif du préavis d'approvisionnement (PA)
Ceci n'est pas une demande de soumission. Ce PA permet d'aviser l'industrie d'une occasion à venir concernant des services d'architecture et de génie pour la réhabilitation de l'Édifice de la Cour suprême du Canada. De plus, il permet d'accorder à l'industrie un délai adéquat pour demander les attestations de sécurité requises et l'opportunité de transmettre des commentaires à SPAC. Notez qu'il n'y a aucune garantie que ce projet se poursuivre.
Objectifs du projet
Le but du projet est de réhabiliter l'Édifice de la Cour suprême du Canada pour les fonctions judiciaires et générales de la Cour suprême du Canada et les fonctions de salle d'audience des tribunaux fédéraux. La réhabilitation est nécessaire pour réduire les risques associés à l'état de détérioration de ce bâtiment emblématique et historique et pour se doter de locaux de pointe qui répondent aux exigences du système judiciaire du 21e siècle.
Information sur l'autorisation de sécurité
Les exigences relatives à la sécurité seront un critère d'évaluation obligatoire de la demande de propositions qui en résultera. Ce critère peut être que Les promoteurs doivent détenir une cote de sécurité d'installation valable de niveau SECRET délivrée par le Programme de sécurité des contrats de TPSGC ou un équivalent international, à la date de clôture des soumissions.
L'obtention d'attestations de sécurité peut être un long processus. Par conséquent, TPSGC recommande aux fournisseurs intéressés de faire la demande de l'attestation de sécurité appropriée le plus tôt possible en remplissant le formulaire Demande d'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé.
Questions :
Emily Dolan
Direction de l'attribution des marchés immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Emily.Dolan@tpsgc- pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 mars 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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