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DOC - Rapport sur les services de l'État des Immeubles

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 24 avril 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
14 mars 2013
Délai pour soumissionner
42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (14 mars 2013) et la clôture (24 avril 2013), arrondis au jour : 42 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada

Référence
Avis nº EP168-132237/A
GSIN
C119FServices d'ingénierie - bâtiments
Accords commerciaux
5 accords ·
  • ALENA
  • ACI
  • ALECP
  • AMP-OMC
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Demande d'offre à commandes

Lire la suite — 2 851 caractèresRéduire

Rapport sur l'État des Immeubles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les firmes de génie et d'architecture apte à fournir des
services intégrés et coordonnés principalement des rapports
d'états d'immeuble à soumettre des propositions pour des offres
à commande. Les consultants sélectionnés devront fournir une
gamme de services sur les projets de la construction pour la
Région de la capitale nationale.

Les offrants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer pour
exercer leurs activités au Québec ou en Ontario. Si un offrant
est agréé pour exercer ses activités dans une seule de ces deux
(2) provinces, il doit être admissible à l'agrément er pouvoir
se faire agréer dans laquelle il ne l'est pas. Les firmes
d'experts-conseils doivent être en mesure de démontrer qu'elles
ont dispensées avec succès ce genre de services dans le cadre
d'une grande variété de projets au cours de cinq (5) dernières
années. De façon générale, les entreprises et leurs employés
seront évalués en fonction de leur compréhension manifeste de la
description des services, de leur approche et de leur méthode en
matière de prestation de ces services et de la qualité de leur
expérience pertinente dans ce secteur, ainsi qu'en fonction du
coût de prestation des services.

TPSGC se propose d'autoriser l'émission d'un maximum de trois
(3) offres à commandes qui doivent être en vigueur au cours
d'une période de trois (3) ans suivant la date d'émission. Les
trois (3) offres à commandes ont une valeur globale de
6,500,000.00 $ (TPS comprise). La valeur des commandes
individuelles variera et la somme maximale affectée à une
commande est fixée à 500,000.00 $ (TPS comprise). Les
soumissionnaires doivent noter que TPSGC n'assure aucune
garantie quant à l'utilisation de la somme complète affectée aux
commandes visées par les offres à commandes. TPSGC passera des
commandes seulement pour l'exécution des travaux précis
nécessaires en vertu de l'offre à commande.

Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord du
libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Les firmes et les particuliers qui estiment posséder les
compétences nécessaires pour exécuter ces travaux peuvent
commander la demande d'offre à commandes auprès du Service
électronique d'appel d'offres du gouvernement en passant par le
MERX. Les soumissions reçues après la date de clôture ne seront
pas prises en considération.

Autorité contractante:

Suzette Searchwell
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
K1A OS5
(courriel sur l'avis officiel)
Tel.: (numéro sur l'avis officiel)
Télé.: (numéro sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—14 mars 2013
Document d'appel d'offresFR14 mars 2013
Document d'appel d'offresEN14 mars 2013
Document d'appel d'offresFR14 mars 2013
Document d'appel d'offresEN14 mars 2013
Document d'appel d'offresFR14 mars 2013
Document d'appel d'offresEN14 mars 2013

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Citation
Lauréo, « DOC - Rapport sur les services de l'État des Immeubles », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº EP168-132237/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__FE-171-62403
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