SPICT

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en
réponse à cette demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) peuvent accéder directement aux
documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM), à
l'adresse:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres

EXIGENCE RELATIVE A LA

SECURITE:

Avant de se voir attribuer un AMA, le fournisseur doit détenir
au moins une attestation de vérification d'organisation désignée
(VOD) valide et émise par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.

AVIS DE MISE A

JOUR:

Ceci est l'avis de rafraichissement pour l'arrangement
d'approvisionnement des SPICT.
La date de cloture de soumission pour les mises à jour SPICT
sont:
La période 1 est 2015-11-06 14:00 HNE
La période 2 est 2016-02-05 14:00 HNE
La période 3 est 2016-03-30 14:00 HAE

La présente DAMA invite :

(1) les nouveaux fournisseurs pour des arrangements
d'approvisionnement de SPICT; et
(2) les fournisseurs ayant déjà un AMA sous EN578-055605/G à se
qualifier pour des catégories, niveau, région et / ou volet pour
lesquels ils ne sont pas déjà préqualifiés.
Il n'est pas obligatoire pour les fournisseurs existants de
soumettre une offre en réponse à cette mise à jour.

CONTEXTE :

Les offrants et fournisseurs actuels ne sont pas tenus de se
qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils ont
déjà une AMA mais ils doivent toutefois respecter les exigences
de la présente demande.

L'avis de rafraichissement est présentement affichée sur :

Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le numéro de demande est
EN578-055605/H.

BESOIN :

Cette invitation constitue une demande de soumissions visant à
répondre aux besoins du Canada en matière de services
professionnels centrés sur les tâches à différents endroits du
Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les
revendications territoriales globales.

Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA).

Cette méthode d'approvisionnement comprend sept volets de
service :

Volet 1 : Services d'application;
Volet 2 : services de géomatique;
Volet 3 : services de GI/TI;
Volet 4 : services à l'entreprise;
Volet 5 : services de gestion de projets;
Volet 6 : services de cyberprotection; et
Volet 7 : services de télécommunications.

Les arrangements en matière d'approvisionnement seront valide
jusqu'au 09 janvier 2017 ou jusqu'à ce que le Canada les jugera
utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date de
début de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

Dans la mesure du possible, TPSGC publiera chaque année une
invitation à soumissionner pour remplacer les AMA visant la
fourniture des services. Il se réserve toutefois le droit
d'opter pour un autre instrument d'approvisionnement pour le
besoin s'il le juge approprié. À chaque nouvel appel d'offres
(ou " renouvellement de demande"), tous les soumissionnaires, y
compris ceux qui se seront vu attribuer un instrument à la suite
d'une invitation à soumissionner antérieure, devront présenter
au renouvellement une soumission en réponse à l'invitation à
soumissionner pour pouvoir continuer de fournir des services
dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en
matière d'approvisionnement qui en découlent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES

AUTOCHTONES:

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
marché.

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation
du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de
collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES :

Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que
la zone nationale doit être considérée comme une autre région:
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml

Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent
recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière
d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions:

Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique,
Capital Nationale

Metropolitan Areas:

Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton,
Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale
nationale.

LANGUES OFFICIELLES :

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant une commande
subséquente sous un contrat sous l'AMA.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC):

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un
compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le
portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission
technique par le biais du Module du fournisseur du portail
électronique du SSPC.

REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figureront dans la DAMA.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :

Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
auprès de :

IMOS/MDAI
PWGSC/TPSGC
1-866-930-IMOS(4667)
(courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : 13/07/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.