SRC COLLECTIVE 4

Services de réseaux convergents - Collectif 4

EN869-111252/A

La date de clôture de la demande de propositions pour les
services de réseaux convergents Collectif 4 est prolongée
jusqu'au 8 août 2012, 14:00 heure (HAE).

Le 28 mai 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sur le
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement qu'il
avait invoqué l'exception au titre de la sécurité nationale en
vertu des accords commerciaux en ce qui concerne la passation de
marchés liés à la messagerie, les réseaux et les centres de
données pour les Services partagés du Canada. Par conséquent,
cette exigence est soumise à l'exception au titre de la sécurité
nationale et ce, pour ces motifs, est exclu de toutes les
obligations assujetties aux accords commerciaux.
contexte
Le 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a été créé par
décret pour établir une démarche commune en matière de services
de courriel, de réseaux et de centres de données dans l'ensemble
du gouvernement du Canada. Une partie de la Direction générale
des services d'infotechnologie (DGSIT) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été transférée de
TPSGC à SPC à cette date.

TPSGC a mis les arrangements en matière d'approvisionnement pour
des services de réseaux convergents (SRC) en place à la DGSIT
afin de servir ses clients. Le transfert de la DGSIT à SPC
signifie que ces clients sont désormais desservis par SPC. TPSGC
continuera de rendre disponible cet arrangement en matière
d'approvisionnement à SPC en son propre nom et au nom de ses
clients.

Les demandes d'arrangement en matière d'approvisionnement et les
arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) permanents des
titulaires d'AMA sont modifiés de la façon suivante :

Sous Définitions, la mention de Services d'infotechnologie (la
Direction générale des services d'infotechnologie de TPSGC) est
remplacée par la mention de SPC : le terme « client » ou «
clients » désigne SPC.

Désormais, la mention de Services d'infortechnologie (SIT) vaut
mention des clients de SPC.

Toute autre mention de SIT, une direction générale de TPSGC,
vaut mention de Services partagés Canada, qui n'est pas une
direction générale de TPSGC, mais qui possède le statut de «
ministère », au sens de la Loi sur la gestion des finances
publiques (Services partagés Canada figure actuellement à
l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques).
Les titulaires actuels d'arrangement en matière
d'approvisionnement peuvent continuer de répondre aux demandes
de propositions (DP) individuelles pour des SRC de la même façon
qu'avant le 4 août 2011.
DP en réponse aux arrangements en matière d'approvisionnement
pour des SRC : La présente est une demande de propositions (DP)
de la part de Services partagés Canada concernant la prestation
de services de réseau, au besoin, aux termes de la méthode
d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des
services de réseaux convergents (SRC) pour les solutions de
services suivantes :

1. a)
   Services de réseau d'entreprise 2 (SRE2);
2. b)
   Services de réseau de transport 1 (SRT1);
3. c)
   Services de réseau de transport 3 (SRT3).

Les services seront requis pour une période de trois (3) ans,
avec l'option irrévocable accordée au Canada de prolonger la
durée du contrat d'au plus trois (3) périodes supplémentaires
d'un (1) an.

Ententes sur les revendications territoriales globales
applicables : Le présent besoin est assujetti aux ententes sur
les revendications territoriales globales suivantes :

- Entente définitive des Premières nations de Champagne et de
Aishihik;

• Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in;
• Convention définitive des Inuvialuit;
• Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun;
• Accord sur les revendications territoriales des Inuit du

Labrador;

• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut;
• La Convention de la Baie James et du Nord québécois;
• Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et

Métis du Sahtu;

• Accord définitif du Conseil des Ta'an Kwach'an;
• Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho.

Conditions d'admissibilité pour entrer en concurrence dans le
cadre de ce besoin : Seuls les fournisseurs titulaires d'AMA
pour des SRC aux termes de la série d'AMA EN994-025224 pour
offrir toutes les solutions de services indiquées ci-dessus sont
admissibles pour entrer en concurrence dans le cadre de ce
besoin. Les fournisseurs qualifiés jugés compétents pour offrir
n'importe laquelle des solutions de services ci-dessus en ayant
recours à des tierces parties ou pour répondre aux exigences
indiquées dans l'énoncé général des travaux en ayant recours à
des tierces parties doivent inclure dans leur proposition ces
tierces parties comme sous-traitants.

Veuillez noter que cette DP n'est pas affichée sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) exploité
par MERX. Les documents d'invitation à soumissionner seront
transmis simultanément à tous les représentants qualifiés de
titulaires d'AMA pour des SRC.

Les fournisseurs qui souhaitent devenir titulaires d'un AMA afin
de dispenser des SRC dans le cadre de marchés concurrentiels
futurs sont invités à communiquer avec le responsable des
arrangements en matière d'approvisionnement pour des SRC dont le
nom figure ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements
:

Division des systèmes de télécommunications
Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
télécommunications
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 4C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À l'attention de : Jean-François Tardif
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Veuillez noter que la DP doit être utilisée en combinaison avec
les AMA attribués aux titulaires d'AMA pour des SRC.

Pour cette DP, la préférence est accordée aux services
canadiens.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au
public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.