DDR Carrefour numérique canadien

Introduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
sollicite les commentaires de l'industrie relativement à la
solution pour Carrefour numérique canadien (CNC) voir l'annexe A
- document de la DDR ci-joint pour une description complète) au
nom du Groupe de travail sur le Carrefour numérique canadien du
Conseil du Trésor du Canada pour le gouvernement du Canada.

Objectifs

Le but de la DDR est de solliciter les opinions et commentaires
de l'industrie afin d'explorer les options possibles telles que
l'identification des solutions de conception et pour des
considérations de mise en œuvre d'une solution pour CNC ainsi
que d'obtenir une meilleure compréhension du marché.
Il ne s'agit ni d'une demande de soumissions (DS) ni d'une
demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat pour
solution(s)/produit(s) pour CNC fondé sur cette DDR ne sera
conclu. Cette DDR n'est pas un engagement de la part du
gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les
éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût
pourrait être réclamé au Canada. Cette DDR ne doit pas être
considérée comme un engagement à publier une demande de
propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits
dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature
commerciale (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par
le Canada), le Canada ainsi que les provinces, territoires et
municipalités peuvent utiliser l'information aux fins de
rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront
être modifiées) et de planification budgétaire.

Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les
renseignements fournis au Canada, la présence de tout
renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou
appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada ainsi que
les provinces, territoires et municipalités pourrait être tenu
par la loi (p.ex., en réponse à une demande formulée dans le
cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la
protection des renseignements personnels) de divulguer des
renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial
concernant un répondant (pour en savoir davantage:
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

Les répondants sont tenus d'indiquer si leur réponse, ou toute
partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les
marchandises contrôlées.

Le Canada ne sera aucunement lié par le contenu du dossier
provisoire actuel, et il se réserve le droit de le modifier en
tout temps. Il se réserve aussi le droit de maintenir telle
quelle ou de modifier son approche actuelle visant à pourvoir à
ce projet de marché, comme bon lui semblera, sur la base des
renseignements reçus en réponse à la présente, ou pour quelque
autre raison que ce soit.

La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n'est pas
obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste
de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la
participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un
préalable pour participer à toute demande de soumissions
subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais
engagés pour répondre à cette DDR.
La date de clôture de la DDR publiée dans les présentes n'est
pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires
seront acceptés jusqu'à ce que la demande de soumissions soit
publiée (le cas échéant).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.