MODELES D'ENTITE DE SIMULATION

MODÈLES D'ENTITÉ DE SIMULATION

W8475-135211/B
Friesen, Manon
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le site Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres remplacera MERX à
titre de Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
(SEAOG) le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les soumissions du gouvernement
fédéral (avis d'appel d'offres et documents de demande de
soumissions) seront publiées et disponibles gratuitement sur le
site Web de l'État sur Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres.

Le SEAOG sur Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres constituera
l'unique source d'autorité visant les soumissions de l'État qui
sont assujetties aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent l'annonce publique des soumissions.

Obtenez de plus amples renseignements dans la section Foire aux
questions de Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres.

Après le 1er juin 2013, toutes les soumissions et tous les
documents connexes, ainsi que les modifications, seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres.

Le 1er juin 2013, les fournisseurs doivent vérifier
Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres pour toute modification aux
soumissions qu'ils suivaient sur MERX avant le 1er juin.

Le site
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres sera prêt le 1er juin!

La présente demande de soumissions vise à répondre au besoin du
ministère de la Défense nationale (le «Client»), qui souhaite se
procurer des modèles d'entité de simulation (MES). Elle vise
l'attribution d'un contrat de trois ans, assorti de trois
options irrévocables d'un an, permettant au Canada de prolonger
la durée du contrat.

La portée de la demande de soumissions comprend :

1. la livraison et l'octroi d'une licence non-exclusive et
perpétuelle pour les modèles d'entité de simulation d'entreprise
(ci-après aussi appelée «logiciel sous licence» lorsque le
contexte le requiert) pour l'utilisation du logiciel sous
licence mentionné dans le contrat, pour un besoin initial de 22
modèles d'entité de simulation afin de répondre aux besoins en
modèles d'entité de simulation des futurs exercices et aux
besoins en matière de formation du ministère de la Défense
nationale respectant toutes les exigences précisées à l'annexe
A, Énoncé des besoins (EDB);
2. la livraison du code source lié au logiciel sous licence
respectant toutes les exigences précisées à l'annexe A, Énoncé
des besoins (EDB);
3. les droits d'accès afin de pouvoir modifier le code source
lié au logiciel sous licence des MES; sans restrictions tel que
mentionné dans le contrat;
4. la documentation sur le logiciel sous licence (qui comprend
la livraison du logiciel sous licence) respectant toutes les
exigences précisées à l'annexe A, Énoncé des besoins (EDB);
5. à compter de l'acceptation du logiciel sous licence par le
Canada, une garantie de 12 mois.
6. des options irrévocables en vue d'acquérir selon la demande,
les 950 licences supplémentaires de modèles d'entité de
simulation, respectant toutes les exigences du contrat, à tout
moment durant la période initiale du contrat et toute période de
prolongation connexe;
7. la prestation de services professionnels, conformément à
l'énoncé des besoins et selon la demande, durant la période
initiale du contrat et pendant toute période de prolongation
connexe.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
(ALECC), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de
l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALECP),
et de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.

Le besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.