DIDACTICIEL DE FORMATION LINGUISTIQUE LRDG

BESOIN:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (PWGSC), au
nom du Service correctionnel du Canada (SCC), a l'intention de
conclure un contrat à fournisseur unique avec Language Research
Development Group, inc. (LRDG), de Montréal (Québec), pour
l'achat de licences de didacticiels sur les langues secondes
nommés «For the Love of English» et «Pour l'amour du français».
Ce didacticiel linguistique propriétaire à LRDG est le seul
logiciel commercial connu qui répond aux exigences énoncées
ci-dessous.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d'une solution
modulaire d'autoformation sur CD-ROM et DVD-ROM en français
langue seconde (FLS) et en anglais langue seconde (ALS)
complètement interactive qui comprend des segments audio et
vidéo, le calcul automatique des points des tests, des exercices
et des manuels de référence.

Seul l'entrepreneur proposé satisfait à toutes les exigences
obligatoires suivantes :

1. La solution doit fournir, mettre en œuvre et prendre en
charge l'évaluation et les normes de formation conformes aux
normes de qualification du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada relatives aux langues officielles, consultables à
l'adresse suivante:
http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn03-fra.asp#section3.

2. La solution doit favoriser l'apprentissage du personnel dans
un environnement interactif, et comprendre des sessions
informatisées de formation et d'évaluation.

3. La solution doit fournir, mettre en œuvre et prendre en
charge la formation en français langue seconde (FLS) et en
anglais langue seconde (ALS) et permettre ainsi aux utilisateurs
de rehausser, d'améliorer et de parfaire leurs compétences
linguistiques conformément aux normes de qualification du
Gouvernement du Canada.

4. La solution doit comprendre un didacticiel d'autoformation
modulaire sur CD-ROM ou DVD-ROM en anglais et en français
canadien, et doit fournir, mettre en œuvre et prendre en charge
l'accès par les utilisateurs à partir du domicile, d'un poste de
travail et d'un ordinateur portatif sans devoir communiquer avec
un serveur externe.

5. La solution doit prévoir, pour la version sur DVD-ROM, des
mots de passe uniques afin de permettre au SCC d'en surveiller
l'utilisation. Les mots de passe doivent respecter les critères
suivants:

1. a)
   créés de façon aléatoire et uniques à chaque employé de SCC;
2. b)
   peuvent être transmis par courriel;
3. c)
   donnent aux employés accès à des modules précis;
4. d)
   permettent à SCC de créer des rapports sur l'utilisation.

6. La solution doit fournir, mettre en œuvre et prendre en
charge l'évaluation des compétences linguistiques de
l'utilisateur, puis commencer la formation au niveau approprié,
conformément aux normes de qualification du Gouvernement du
Canada.

7. La solution doit fournir, mettre en œuvre et prendre en
charge l'appui téléphonique d'un formateur qualifié détenant un
diplôme en éducation valide et l'expérience nécessaire, en
disponibilité selon un horaire permettant à tous les apprenants
du Canada de se prévaloir de ce service. Les frais d'appel
seront à la charge de l'entrepreneur.

8. La solution doit fournir, mettre en œuvre et prendre en
charge les fonctions suivantes dans un environnement
sécuritaire, et créer automatiquement les rapports pertinents
par apprenant:

1. a)
   profil d'apprentissage complet de l'utilisateur;
2. b)
   accès en ligne de l'utilisateur à son profil;
3. c)
   accès en ligne des administrateurs (à niveau d'accès

paramétrable) à des groupes d'apprenants en fonction de la
direction ou de la région, ou à l'échelle nationale;

1. d)
   téléchargement électronique des rapports par le client;
2. e)
   justification et vérification complète de la facturation.
3. f)
   L'entrepreneur doit prévoir, à sa charge, un système

d'inscription en ligne des apprenants dont les mesures de
sécurité sont appropriées. Ce système doit aussi permettre aux
gestionnaires de SCC de passer en revue et d'autoriser les
activités des apprenants.

9. La solution doit comprendre le suivi intégral et la
vérification des factures de chaque session de formation.

10. L'entrepreneur doit fournir au client un système de suivi
en ligne ou un système de gestion de l'apprentissage (SGA) qui
lui permet de faire le suivi des modules utilisés, des profils
d'apprentissage des apprenants et des dossiers des employés,
notamment rapports d'évaluation préliminaire, rapports de fin de
session et rapports de fin de module.

11. Les tests d'évaluation en ligne doivent être accessibles par
le site Web de l'entrepreneur et par un portail à l'intention
des apprenants qui utilisent le programme chez eux.

12. L'entrepreneur doit fournir un (1) exemplaire des manuels
techniques, d'installation et d'utilisation du logiciel fourni
sous licence. L'entrepreneur doit fournir à ses frais les mises
à jour et révisions aux manuels ainsi que les nouveaux manuels
touchant des éléments du logiciel sous licence au plus tard dix
(10) jours après la mise en disponibilité de ces mises à jour et
éléments, et ce durant la période visée par tout contrat de
services de maintenance et de soutien.

13. Le site Web de l'entrepreneur doit fournir en tout temps (24
heures par jour, 7 jours par semaine) un soutien en français et
en anglais.

Les conditions de la licence d'adhésion par déballage ne sont
pas acceptables pour l'État. Ce logiciel est propriétaire et
l'entrepreneur proposé doit avoir le pouvoir de négocier les
modalités et conditions du contrat, ainsi que les modalités et
conditions de la licence logicielle connexe, notamment la
limitation de responsabilité, l'indemnisation, la cession de
licence, la résiliation/le remboursement à l'État.

L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État autorise la
conclusion d'un marché sans appel d'offres dans les cas où le
marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou
entreprise.

Les articles 506.12 (a) et 506.12 (b) de l'annexe 4.4 de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'appliquent en
fonction d'appels d'offres restreints pour assurer la
compatibilité avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsque,
pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement, respectivement.

Les articles 1016.2 (b) et 1016.2 (d) de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) sont applicables à partir
de l'appel d'offres restreint lorsqu'il s'agit d'œuvres d'art ou
de raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur
ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
d'ordre technique, les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
satisfaisant, et qu'il s'agit de livraisons supplémentaires à
assurer par le fournisseur initial et portant sur le
remplacement de pièces ou la prestation de services continus à
l'égard de fournitures, d'installations ou de services déjà
livrés, ou visant à compléter ces fournitures, installations ou
services, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité
à acheter de l'équipement ou des services ne répondant pas aux
conditions d'interchangeabilité avec les équipements ou les
services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure
où l'achat initial des logiciels s'inscrivait dans le cadre du
présent Chapitre.

Les clauses XV (b) et XV (d) de l'AMP-OMC qui s'appliquent aux
procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront
pas nécessairement applicables dans les circonstances définies
ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas
utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum
possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de
discrimination entre les fournisseurs d'autres parties ou de
protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux.

(b) s'il s'agit de travaux d'art, pour des raisons liées à la
protection de droits exclusifs, tels les droits d'auteur ou les
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou si, en l'absence
de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur en
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

(d) s'il s'agit de livraisons additionnelles par le fournisseur
initial portant sur le remplacement de pièces ou la prestation
de services continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations existants ou visant à compléter ces fournitures,
services ou installations, et qu'un changement de fournisseur
obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne
satisfaisant pas aux exigences d'interchangeabilité avec des
équipements ou des services existants.

DURÉE DU CONTRAT

L'entrepreneur doit livrer le logiciel sous licence, la
documentation connexe et toutes les méthodologies nécessaires au
plus tard dix (10) jours après l'attribution du contrat. Ce
contrat est d'une durée d'un an.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite indiquant que
vous pouvez satisfaire à la présente sollicitation, vous devez
le faire au plus tard à la date et à l'heure spécifiées. Le
numéro du dossier, le nom de l'agent de négociation du contrat
et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères
d'imprimerie sur la face extérieure de l'enveloppe ou, dans le
cas d'une transmission par télécopieur, sur la page de garde.
Comme on a l'intention de respecter le calendrier prévu, les
réponses reçues après la date de clôture ne seront pas retenues.

Les réponses reçues à la date de clôture ou avant seront
examinées seulement aux fins de décider s'il faut ou non lancer
un appel d'offres concurrentiel. L'information fournie sera
utilisée par le gouvernement seulement aux fins des évaluations
techniques et elle ne doit pas être considérée comme partie d'un
appel d'offres concurrentiel. Votre réponse écrite doit
comporter la prenve suffisante (par exemple, des devis, données
techniques, esquisses ou tout autre élément de preuve) pour
démontrer clairement que votre produit ou service peut
satisfaire à la présente sollicitation.

Les fournisseurs ayant soumis une réponse écrite seront avisés
par écrit de la décision de TPSGC de maintenir l'appel d'offres
non concurrentiel ou de l'ouvrir à la concurrence.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.