SOLUTION LOGICIELLE D'ARCHITECTURE D'ENTREPRISE

La présente demande de soumissions est publiée pour répondre au besoin
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (le « client »
initial) en ce qui a trait à la prestation des biens et des services
nécessaires à livrer une solution logicielle d’architecture
d’entreprise (« solution d’AE »). L’ASFC est le client initial qui
utilisera la solution d’AE (la « solution logicielle ») pour 10
utilisateurs.

L’Agence des services frontaliers du Canada est le client initial qui
utilisera la solution d’AE (la « solution logicielle »). Par ailleurs,
la présente demande de soumissions permettra au Canada de mettre la
solution logicielle à la disposition de tous les ministères ou de
toutes les sociétés d’État (selon la définition de ces termes dans la
Loi sur la gestion des finances publiques) ou encore de toute autre
partie pour le compte de laquelle le ministère des Travaux publics et
des Services gouvernementaux est autorisé à agir, à l’occasion, en
vertu de l’article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et

des Services gouvernementaux (chaque partie étant un « Client »).

La solution logicielle demandée doit comprendre le logiciel sous
licence, une garantie de 12 mois, des services de maintenanceet de
soutien du logiciel et la documentation. Des services professionnels et

de formation doivent également être fournis, si demandés. La demande de

soumissions vise l’attribution d’un contrat de 1 an, assorti de 4
options irrévocables d’un an chancune permettant au Canada de prolonger

la durée du contrat. L'ensemble de la solution logicielle doit être à
la disposition des utilisateurs du client 24 heures par jour, 7 jours
par semaine, 365 jourspar année, en français et en anglais, et doit
fonctionner en permanence conformément à l'Énoncé des besoins de
l'environnement opérationnel du client décrit dans la demande de
soumissions.

Les soumissionnaires ont à fournir une liste des noms,ou d'autre
information nécessaire, en vertu de la section 01 des instructions
uniformisées 2003.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir
de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la partie 6
(Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences) et à la partie 7 (Clauses du contrat subséquent). Pour plus
de renseignements concernant les enquêtes de sécurité sur le personnel
et les organisations et sur les clauses de sécurité, les
soumissionnaires devraient se référer au site Web de la Direction de la

sécurité industrielle canadienne (DSIC), programme de la sécurité
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange
entre le Canada et le Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange
Canada-Pérou, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de
libre-échange Canada-Panama (s’il est exécutoire), et de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI).
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière

d'emploi est liée au présent besoin; veuillez consulter la Partie 7 -
Clauses du contrat subséquent, ainsi que l’annexe intitulée « Programme

de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation ».

LE CONTRATRÉSULTANT DE CETTE DEMANDE DE SOUMISSIONS POURRA ÊTRE
UTILISÉ PAR LE CLIENT INITIAL IDENTIFIÉ DANS LA PRÉSENTE AINSI QUE PAR

D'AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES DU

GOUVERNEMENT. VEUILLEZ CONSULTER
L'ENSEMBLE DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR DE PLUSAMPLES
RENSEIGNEMENTS.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.