PERMISSION MGR FOR CONTENT SUITE

Fastman Pte Ltd
300 Tampines Avenue 5, #09-02
Singapore
529653
Nature des besoins :

EN518-172843/A
Martell, Mark
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)

NATURE DES EXIGENCES
TITRE : Produit commercial de gestion des permissions de l’infrastructure de la solution intégrée à GCDocs.
1. PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le Préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard àla date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. DÉFINITION DE L’EXIGENCE

Services publics et Approvisionnement Canada a besoin d’acquérir des licences de logiciels permanentes jusqu’à un maximum de 250 000 utilisateurs et les services de maintenance et de soutien pour une solution de produits commerciaux sur étagère qui sans heurts s’intègre à GCDocs : la norme de gestion des documents et des dossiers électroniques du gouvernement du Canada, qui est basée sur la suite d’applications de serveur de contenu OpenText. Le nombre de licences requis est 202 000, en plus des 48 000 licences existantes dans différents ministères, soit un total de 250 000 licences. La solution est requise pour effectuer des opérations de gestion des autorisations solides, y compris les changements en bloc des autorisations et de la possibilité de changements de retour en arrière à un moment précis.

3. CRITÈRES POUR L’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS (exigences essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que leurs produits et services satisfont aux exigences suivantes :

EXIGENCES

Exigences opérationnelles - la solution doit :

• (B1) être réglable et compatible avec la version 10.5 d’OpenText Content Server et l’administration du système 16;
• (B2) fournir un tableau de bord des autorisations d’objets et de documents;
• (B3) avoir lacapacité de visualiser les autorisations en fonction de l’accès des utilisateurs;
• (B4) effectuer des changements en bloc des autorisations d’éléments;
• (B5) avoir la capacité de repousser les autorisations vers le bas de la hiérarchie à tous les niveaux, y compris lorsqu’on effectue un copier-coller;
• (B6) avoir la capacité de valider l’impact sur les changements d’autorisations avant leur application;
• (B7) avoir la capacité d’exercer une fonction de retour ou annuler une autorisation à un moment précis;
• (B8) permettre aux utilisateurs autorisés de voir les autorisations de dossiers et de documents, sans avoir besoin de droits de modification d’autorisations;
• (B9) avoir la capacité de remplacer le propriétaire, le groupe de propriétaires ou d’entrées de liste de contrôle de l’accès pour les utilisateurs et les groupes au sein d’une structure;
• (B10) assurer le contrôle d’accès aux autorisations des fonctions visualiser et modifier à l’échelle mondiale et par groupe et par utilisateur;
• (B11) respecter le marquage de la gestion des dossiers des documents définitifs pendant la mise à jour des autorisations;
• (B12) rendre la fonctionnalité du gestionnaire d’autorisations accessible à partir du menu fonctionnel des éléments;
• (B13) fournir la capacité de rechercher les autorisations par utilisateur ou par groupe;
• (B14) fournir la capacité d’établir des rapports sur les changements d’autorisations au sein de l’interface;
• (B15) fournir un rapport web imprimable à partir de la vue d’un tableau de bord central de l’autorisation d’objets et de documents;
• (B16) fournir un rapport web imprimable d’un registre de vérification pour toutes les autorisations qui ont changé mensuellement ou ponctuellement.

Exigences techniques-la solution doit :

• (T1) être disponible sur le marché, ce qui veut dire que chaque élément du logiciel doit être disponible commercialement et ne nécessiter aucun travail de recherche ou de développement supplémentaire et faire partie d’une ligne de produit existant dont le fonctionnement a déjà été éprouvé dans la pratique (c.-à-d. qu’il n’a pas uniquement été mis à l’essai en laboratoire ou dans un environnement expérimental);
• (T2) être sur le Web;
• (T3) fonctionner sur l’infrastructure actuelle de GCDocs (Open Text Content Server version 10.5 et 16, et les serveurs de base de données Oracle;
• (T4) être compatible avec les normes du réseau du gouvernement du Canada;
• (T5) être conforme aux méthodes d’authentification prises en charge parOpen Text Content Server;
• (T6) être conformes au serveur Apache Tomcat.

Exigences relatives à la gestion de la sécurité - la solution doit :

• (SM1) avoir la capacité de restreindre les privilèges de la fonctionnalité des différents gestionnairesd’autorisations à seulement certains groupes au sein d’un ministère;
• (SM2) prendre en charge les méthodes d’authentification du serveur Open Text Content;
• (SM3) tenir un registre détaillé des transactions qui peut être désactivé ou activé grâce à une case à cocher ou à une méthode similaire;
• (SM4) prendre en charge l’accès fondé sur les rôles à la fonctionnalité du module;
• (SM5) appliquer les contrôles de sécurité des objets existants par le serveur OpenText Content.

4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS SUR LE COMMERCE À L’APPROVISIONNEMENT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

• Accord sur le commerce intérieur (ACI)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
• Accord delibre-échange nord-américain (ALENA)

5. JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ

Fastman Pte Ltd est l’éditeur de logiciel de la seule solution logicielle connue de gestion des autorisations qui répond à toutes les exigences énoncées dans la section 3, ci-dessus.
6. EXCEPTIONS AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT
Dans le cadre du processus d’approvisionnement, il y a absence de concurrence pour des raisons techniques. Les biens et/ou services ne peuvent être offerts que par le fournisseuridentifié ci-dessus et aucune alternative raisonnable ou substitution n’existe. Selon l’article 6(d) du Règlement sur les marchés de l’État, une seule personne ou entreprise est en mesure de remplir le contrat.

7. EXCLUSIONS

ET(OU) MOTIFS JUSTIFIANTLERECOURS À L’APPEL D’OFFRES LIMITÉ
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506-12 (b) s’applique sur la base des appels d’offres limités, lorsque, pour des raisons techniques, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
L’article 1016.2(b) de l’ALENA est applicable en fonction de l’appel d’offres limité à cause de raisons relatives aux œuvres d’art ou à la protection des brevets, des droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs, ou de l’information propriétaire, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, lorsque les biens ou services peuvent être fournis uniquement par un fournisseur spécifique et qu’il n’y a pas d’alternative raisonnable ni de substitut.
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics du gouvernement (AMP OMC) - Article XIII 1.(b) est applicable en fonction de l’appeld’offres limité à cause de raisons relatives aux œuvres d’art ou à la protection des brevets ou des droits d’auteur ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, lorsque les biens ou services peuvent être fournis uniquement par un fournisseur spécifique et qu’il n’y a pas d’alternative raisonnable ni de substitution.
8. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l’entrepreneur.

9. PÉRIODE DU MARCHÉ PROPOSÉ OU

DATE(S) DE PRESTATION

La durée du contrat est d’un an à compter de la date d’attribution.

Le contrat comprendra une option irrévocable de prolongation d’une période supplémentaire d’un an pour les services de maintenance et de soutien.

10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE

Fastman Pte Ltd
300, avenue Tampines 5, nº 09-02
Singapour
529653

11. DROITS DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : le 15 mars 2017 à 14 h, HNE.
13. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Mark Martell
Spécialiste en approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
11, rue Laurier, phase III
Gatineau (Québec), Canada K1A 0S5
(courriel sur l'avis officiel)
Téléphone (numéro sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.