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RFSO Advertising Set-Aside

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 6 juin 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Ontario (sauf RCN) · Territoires du Nord-Ouest · Terre-Neuve-et-Labrador · Yukon · Île-du-Prince-Édouard · Territoire du Nunavut · Nouveau-Brunswick · Colombie-Britannique · Québec (sauf RCN) · Manitoba · Région de la capitale nationale (RCN) · Nouvelle-Écosse · Alberta · Saskatchewan
Publication
30 avril 2013
Délai pour soumissionner
38 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (30 avril 2013) et la clôture (6 juin 2013), arrondis au jour : 38 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada

Référence
Avis nº EP361-130030/A
GSIN
T003AAServices de créationen publicité
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Description

100 %

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC) - MARCHÉ DE SERVICES DE
CRÉATION PUBLICITAIRE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
EP361-130030/A
Sigouin, Myriam
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
No de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)

LA PRÉSENTE DEMANDE DE SOUMISSIONS NE CONTIENT AUCUNE EXIGENCE

Lire la suite — 4 114 caractèresRéduire

EN MATIÈRE DE

SÉCURITÉ.
AUCUN ACCORD COMMERCIAL NE S'APPLIQUE À LA PRÉSENTE DEMANDE DE
SOUMISSIONS.

Besoin
Dans le cadre de cette demande d'offres à commandes (DOC),
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
cherche à mettre sur pied un maximum de trois (3) offres à
commandes individuelles et ministérielles (OCIM) réservées aux
entreprises autochtones pour des services de publicité, qui
pourraient être utilisées pour des campagnes publicitaires d'une
valeur estimée maximale de 350 000 $ (TPS ou TVH en sus).

La publicité est une ressource essentielle qui permet au
gouvernement du Canada de fournir à la population canadienne des
renseignements sur ses services, ses programmes, ses initiatives
et ses politiques. Elle sert également à alerter la population
relativement aux questions environnementales ainsi que de santé
et sécurité publique, à favoriser la consultation sur des
questions d'intérêt public et à informer les gens de leurs
droits et de leurs obligations en vertu de la loi. Toutes les
activités de publicité sont menées conformément à la politique
de communication du gouvernement du Canada.

Sélection des fournisseurs
Politique sur le contenu canadien - Ce besoin est limité aux
produits et(ou) services canadiens.
Accords commerciaux - Le présent approvisionnement n'est
assujetti à aucun accord commercial.

Remarque à l'intention des offrants
Nous rappelons aux offrants qu'afin d'assurer une délimitation
claire entre l'agence d'achat d'espaces publicitaires dans les
médias (contrat no EP361-091572/001/CZ) du gouvernement et les
organismes créatifs et de planification du gouvernement du
Canada, une clause d'exclusivité fait partie du contrat de
l'agence d'achat d'espaces publicitaires dans les médias. Cette
dernière et, s'il y a lieu, sa société mère, ses filiales et
toute autre personne morale membres de la famille immédiate de
l'entrepreneur ne seront pas admissibles à soumissionner
d'autres contrats d'approvisionnements du gouvernement du Canada
en matière de publicité. Les offres à commandes subséquentes
sont visées par ces dispositions en matière d'exclusivité à
titre d'entreprise liée à la publicité. De plus, tout
sous-traitant proposé par un offrant dans le cadre de la DOC
sera lié par les mêmes conditions que l'offrant.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Processus d'évaluation
Le soumissionnaire DOIT satisfaire à toutes les exigences
obligatoires de la demande d'offre à commandes. Un
soumissionnaire qui ne satisfait pas à tous les critères
obligatoires sera éliminé d'emblée. Les critères obligatoires
consistent notamment à :
soumettre trois (3) exemples de campagnes de publicité menées
intégralement au cours des trois(3) années précédant la date de
clôture des soumissions;
identifier les principaux membres du personnel qui seront
affectés aux diverses catégories clés;
respecter les exigences en matière de certification qui sont
décrites dans la demande de proposition.

Les propositions des soumissionnaires qui respectent tous les
critères obligatoires feront l'objet d'une évaluation plus
poussée en fonction des critères cotés.

Période visée par l'offre à commandes
Les services seront fournis à compter de la date d'adjudication
de l'offre à commandes et ce jusqu'au 31mars 2015. De plus, le
contrat sera assorti de deux (2) périodes d'option d'une (1)
année chacune, selon les mêmes modalités et conditions.

Méthode de sélection
On recommandera d'attribuer une offre à commandes aux trois (3)
soumissionnaires dont les soumissions recevables ont obtenu la
note globale combinée la plus élevée (pondération :
70%technique/ 30 % financière).

Demandes de renseignements
Myriam Sigouin
Direction de l'approvisionnement en communication - TPSGC
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
No de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

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Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—30 avril 2013
Document d'appel d'offresFR30 avril 2013
Document d'appel d'offresFR30 avril 2013
Document d'appel d'offresEN30 avril 2013
Document d'appel d'offresFR30 avril 2013
Document d'appel d'offresEN30 avril 2013
Document d'appel d'offresEN30 avril 2013

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CZ-002-62651
Citation
Lauréo, « RFSO Advertising Set-Aside », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº EP361-130030/A, données du 16 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CZ-002-62651
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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