Services de sténographie judiciaire
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 8 janvier 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Québec (sauf RCN) · Terre-Neuve-et-Labrador · Région de la capitale nationale (RCN) · Nouvelle-Écosse · Ontario (sauf RCN) · Alberta · Nouveau-Brunswick · Colombie-Britannique · Manitoba · Saskatchewan · Île-du-Prince-Édouard
- Publication
- 19 novembre 2019
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 51 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 novembre 2019) et la clôture (8 janvier 2020), arrondis au jour : 51 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº EN578-180504/B
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- PMREA
noms complets
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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1. BESOIN
Cette offre à commande vise à établir une ou plusieurs offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour des services de sténographie judiciaire, selon les besoins, ainsi que des services optionnelles (ex. : services de sous-titrage CART) tels que définis à l'annexe A - Énoncé des travaux.
Les offrants ont la possibilité de fournir des services dans une OU plusieurs OU la totalité des régions désignées canadiennes. Pour chaque région désignée, les offrants peuvent fournir des services de sténographie judiciaire en anglais ET/OU en français ET/OU dans les deux langues officielles.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Ce besoin est séparé en 2 sollicitations:
a. Volet général - EN578-180504/A.
b. Réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) - EN578-180504/B.
1.1 PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES
La durée de l'offre à commandes est de la date d'émission jusqu'au 30 septembre 2020, avec l'option de la prolonger pour quatre (4) périodes d'option supplémentaires d'un an.
1.2 ACCORDS COMMERCIAUX
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
1.3 CONTENU CANADIEN
Le besoin est limité exclusivement aux services canadiens.
1.4 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consultez la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, aux finances et aux assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.
2. COMPTE RENDU
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants doivent en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
3. LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 novembre 2019 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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