Services de transcription

Remarque: Les offres doivent être présentées uniquement à l'Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit précisés à la page 1 de la DOC.

OU

Si l'offrant choisit de présenter son offre par voie électronique, il doit communiquer avec l'Unité de réception des soumissions six jours avant la date de clôture des soumissions. Il est possible de communiquer avec l'Unité de réception des soumissions par courriel à l'adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel).

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La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) vise à établir une offre à commandes individuelle et organisationnelle pour fournir à des utilisateurs désignés partout au Canada des services de transcription d'enregistrements de procédures juridiques et judiciaires fournis par des clients. Services publics et Approvisionnement Canada compte attribuer de multiples offres à commandes pour la prestation de ces services. Les offrants peuvent soumettre une offre pour la prestation de ces services de n'importe où au Canada.

Les offrants ont la possibilité de fournir des services de transcription textuelle à différents niveaux de service et de les fournir en anglais seulement (volet 1), en français seulement (volet 2), ou dans les deux langues (volets 1 et 2).

Les points de prestation des services de transcription demandés seront partout au pays.

La DOC est structurée par niveau de service et par langue. Elle contient trois niveaux de service. Le niveau 1 est utilisé pour les demandes comptant au plus 15 000 mots transcrits, le niveau 2 est utilisé pour les demandes comptant entre 15 001 et 30 000 mots transcrits et le niveau 3 est utilisé pour les demandes dépassant 30 001 mots. Le compte de mots renvoie à la capacité de transcription quotidienne de l'offrant.

La DOC comporte deux volets linguistiques. Le volet 1 comprend les services de transcription textuelle en anglais seulement. Le volet 2 comprend les services de transcription textuelle en français seulement.

La durée de l'offre à commande est fixée de la date de l'attribution de l'offre à commandes au 30 avril 2020 avec l'option de la prolonger pour quatre (4) périodes additionnelles d'une (1) année.

Ce besoin est assujetti à la disposition de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Le besoin est limité exclusivement aux produits et (ou) aux services canadiens.

La demande d'offres à commande (DOC) vise à établir des offres à commandes individuelles et nationales pour les besoins indiqués dans la DOC, aux utilisateurs désignés à Toronto, Montréal et Vancouver, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.

La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

Exigences relatives à la sécurité

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.)

Les offrants qui ne détiennent pas présentement les justificatifs d'identité en matière de sécurité décris à la partie 7 sont néanmoins encouragés à soumettre une offre. Nous invitons les offrants à contacter l'autorité contractante pour discuter du parrainage en matière de sécurité dès que possible, avant la date de clôture de la soumission. Les offrants qui ont présenté une offre et qui se qualifient pour une offre à commandes seront par la suite parrainés pour obtenir une cote de sécurité valide. Le parrainage d'une application pour une autorisation de sécurité ne garantit en rien son obtention, ni l'émission d'une offre à commandes.

Processus de conformité des soumissions en phases

Le Processus de conformité des soumissions en phases PCSP s'applique à ce besoin.

Migration prévue vers une solution d'achats électroniques (SAE)

Le Canada s'efforce actuellement de mettre au point une SAE en ligne plus rapide et plus conviviale pour commander des biens et des services. Pour en savoir plus sur la transition prévue vers ce système et sur les incidences éventuelles sur toute offre à commandes subséquente attribuée dans le cadre de cette demande de soumissions, reportez-vous à la section 7.15 - Transition vers une solution d'achats électroniques (SAE).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.