ÉTUDES DE RECHERCHE MULTI-INTÉRÊTS

OBJET : ÉTUDES DE RECHERCHE MULTI-INTÉRÊTS

*NOTE* : La présente DDR remplace l'ancien numéro de la DDR EP363-190460/B. Tous les fournisseurs qui ont déjà présenté des études, sont tenus de présenter une mise à jour sur leur étude, si possible, ou de confirmer que l'étude présentée est toujours valide et à jour.

Comme les ministères élaborent habituellement leur plan annuel de recherche sur l'opinion publique au début de l'exercice financier, nous encourageons fortement les fournisseurs à soumettre leurs renseignements chaque année avant la fin de juin. Les fournisseurs devraient mettre à jour leurs études multi-clients respectives lorsque les renseignements sur le prix ou la disponibilité des produits soumis changent.

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La Direction de la recherche sur l'opinion publique (DROP) de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) coordonne les activités de recherche sur l'opinion publique (ROP) réalisées pour le compte du Gouvernement du Canada (GC).

Au nom du GC, la DROP souhaite obtenir des renseignements sur des études multi-intérêts sur l'opinion publique* pouvant être achetées dans le cadre d'un abonnement pangouvernemental. Par souci de clarté, voici comment la DROP décrit la recherche multi-intérêts aux clients du gouvernement fédéral :

Par recherche multi-intérêts, on entend les études « commerciales » que le secteur privé réalise sur un éventail de sujets sociaux et propres au gouvernement (p. ex. l'utilisation des médias sociaux, la jeunesse, etc.) à l'intention d'abonnés payants. Les coûts et les résultats de ces études sont divulgués seulement aux abonnés pendant une durée fixe, souvent sous la forme de rapports, de présentations, de données brutes, etc. Les entreprises qui réalisent les études multi-intérêts conservent les droits d'auteurs et sont les seuls responsables de la gestion du contenu, contrairement aux études personnalisées pour lesquelles le Gouvernement du Canada détermine le contenu de recherche et détient les droits de propriété intellectuelle.

La DROP définit «abonnement pangouvernemental» comme suit: Les renseignements et les produits livrables de chaque étude seront partagés au sein de l'administration publique fédérale ; cela comprend tous les ministères, tel que définis à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et toutes les divisions, secteurs et autres portions de l'administration publique fédérale énumérées aux annexes III, IV, V et VI de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le GC s'intéresse surtout aux études qui pourraient contenir de l'information pertinente susceptible d'aider et de soutenir un grand nombre de programmes du gouvernement, et non de reproduire des études de recherche personnalisées qui existent déjà.

Pour être inclus dans le processus d'examen et d'achat coordonné du Gouvernement du Canada, les études doivent être présentées en réponse à la demande de renseignements (DR). Les fournisseurs peuvent soumettre de l'information sur des produits multi-intérêts à propos de n'importe quel sujet. La préférence pourrait être accordée aux secteurs prioritaires du GC.

Le GC est à la recherche des moyens les plus économiques d'accéder à la recherche réalisée sur ces questions générales. La présente DR vise donc à demander des renseignements détaillés sur les études multi-intérêts.

Chaque étude multi-intérêts sera considérée en fonction de la mesure dans laquelle elle répond aux besoins des ministères du GC et si elle suscite suffisamment d'intérêt, si le budget le permet, si elle présente une utilité suffisante pour le prix à payer, et si elle représente l'option de recherche la plus économique. Seules les études qui offrent un abonnement pangouvernemental seront prises en considération.

Remarques : Il est à noter que le GC n'est aucunement obligé de procéder à l'achat d'abonnements aux études multi-intérêts pour lesquelles il reçoit de l'information**. Si et quand les abonnements doivent être obtenus, la DROP agira à titre de coordonnateur au nom du GC et la Direction de l'approvisionnement en communications agira à titre d'autorité contractante.

INSTRUCTIONS DE PRÉSENTATION DE CANDIDATURE

Toutes les soumissions doivent démontrer la grande qualité des produits de recherche présentés aux fins d'examen et le rapport qualité-prix offert par ceux-ci. Elles doivent comprendre (au minimum) les renseignements suivants :

1. 1.
   le titre de l'étude;
2. 2.
   un aperçu des sujets traités, notamment les questions, ou les problèmes, ou les secteurs abordés dans le cadre de la recherche;

a. Remarque : Les études multi-intérêts ne doivent pas comprendre de renseignements sur les intentions de vote aux élections, ou les préférences quant aux partis politiques ou les positions des partis;

1. 3.
   la ou les populations ciblées;
2. 4.
   un découpage des méthodologies utilisées. S'il est question de recherche qualitative : les techniques de recherche, la fréquence de la recherche, les méthodes de recrutement, les sources de recrutement, les lieux géographiques, etc. S'il est question de recherche quantitative : les techniques de recherche, la taille de l'échantillon et une répartition par région, la durée de l'enquête, la fréquence des sondages, la source de l'échantillon (probabiliste ou non probabiliste), ainsi que tout autre renseignement pertinent, etc.;
3. 5.
   des détails sur la ou les langues employées lors de la collecte des données;
4. 6.
   les fournisseurs devraient indiquer si une itération précédente de l'étude multi-intérêts a été effectuée. Veuillez également inclure les renseignements sur la disponibilité des données obtenues précédemment, à des fins de suivi, le cas échéant;
5. 7.
   les produits livrables;

a. indiquer les produits livrables qui sont compris dans le prix (p. ex. rapport final, tables de données, fichier de données brutes [SPSS/Excel, etc.], présentation). Les produits livrables doivent au moins comprendre deux présentations accompagnées d'un dossier de présentation dans l'une des langues officielles;
b. les délais prévus doivent être compris (p. ex. dates provisoires de travail sur le terrain et de présentation des produits livrables);
8. coût;
a. un coût total avec et sans la taxe de vente harmonisée (TVH) [pour une licence pangouvernementale]. Il convient également de noter que les propositions de coûts doivent comprendre, au minimum, deux présentations (sur le Web ou par vidéoconférence) à l'intention du GC sur les conclusions de la recherche et le dossier de présentation qui les accompagnent;
b. un coût total si le même projet était réalisé en tant qu'étude personnalisée pour le GC;
c. les fournisseurs doivent proposer un coût (avec et sans la TVH) pour la traduction, dans l'une ou l'autre des langues officielles, de la version définitive du dossier de présentation qui sera distinct du coût pour l'ensemble de l'étude multi-intérêts;
d. les fournisseurs doivent également fournir un coût distinct (avec et sans la TVH) pour une version Web entièrement accessible*** de la version définitive du dossier de présentation en format HTML 5.0.
9. Autorisation;
a. Le GC demande la permission préalable de partager toute l'information fournie dans la présentation avec les ministères intéressés du GC. Veuillez vous assurer d'indiquer si vous êtes d'accord avec cela dans le modèle de soumission.

Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le GC ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs.
Toutefois, les fournisseurs qui ont des questions relatives à la présente DR peuvent les faire parvenir à l'adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel).

RÉPONSES

Le GC a l'intention d'accepter toutes les réponses à cette DR de façon continue. Les soumissions reçues seront examinées périodiquement en fonction des exigences du GC et de la disponibilité des ressources internes. L'information dans cet avis sera mise à jour de façon continue au moyen d'une modification à la DR sur le site achatsetventes.gc.ca.

Les réponses doivent être envoyées directement à Paola Amaral à l'adresse (courriel sur l'avis officiel). Les réponses doivent comprendre le modèle de présentation de la DR fourni ci-dessous. Bien que ce ne soit pas une exigence, les fournisseurs peuvent inclure un prospectus en plus du modèle de présentation de la DR dûment rempli.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec des fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

* Définition de la recherche sur l'opinion publique: https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/communications-gouvernementales/recherche-opinion-publique.html

** La publication de la présente DR n'oblige en rien le GC à établir une demande de soumissions ni à attribuer un contrat, et n'impose aucune obligation juridique ou autre au GC de conclure une entente avec les répondants. Le GC se réserve le droit d'annuler ou de modifier n'importe laquelle des exigences préliminaires décrites dans le présent document.

*** Norme sur l'accessibilité du Web - https://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/wa-aw/index-fra.asp

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FOIRE AUX QUESTIONS :

1. Cette occasion est-elle réservée exclusivement aux entreprises titulaires de l'offre à commandes ou est-elle ouverte à d'autres entreprises?

Cette occasion n'est pas réservée exclusivement aux titulaires de l'offre à commandes et tous les fournisseurs abonnés à des études multi-intérêts peuvent soumettre une réponse.

2. Les réponses à la demande de renseignements doivent-elles être présentées selon le modèle Word exact fourni ou pouvons-nous utiliser un modèle PowerPoint portant notre image de marque pourvu qu'il renferme tous les renseignements demandés?

Bien que nous préférions que le modèle soit utilisé, les fournisseurs peuvent soumettre les renseignements dans n'importe quel format, pour autant que ceux-ci soient exhaustifs.

3. Je m'interrogeais au sujet de la possibilité d'avoir un exemplaire du rapport prêt à afficher sur le Web si l'étude n'est pas destinée à un usage public, mais plutôt à un usage interne seulement. Est-ce encore nécessaire?

Même s'il n'est pas diffusé au public, comme il s'adresse à l'ensemble du gouvernement, il est partagé avec tous les ministères du gouvernement du Canada par notre intranet (à l'interne), et il doit être accessible pour les employés.

4. Qu'entend-on par « principaux domaines d'intérêt »?

Les « principaux domaines d'intérêt », soit le troisième article indiqué dans le modèle de présentation pour la demande de renseignements, réfèrent au sujet, au domaine ou aux principaux domaines d'intérêt du produit de recherche du fournisseur.

5. Lorsqu'il est question de la population cible, s'agit-il des groupes ou des intervenants qui font l'objet de l'étude ou s'agit-il de ceux qui souhaiteraient obtenir les renseignements figurant dans l'étude?

La population cible réfère à la population et à la sous-population faisant l'objet de l'étude.

6. Pouvons-nous présenter des copies du modèle pour les études multi-intérêts en format électronique ou devons-nous soumettre des copies papier pour chacune des études avant la date d'échéance.

Des copies électroniques sont acceptées. Il s'agit du format privilégié par le gouvernement du Canada dans le cadre des initiatives d'écologisation.

7. Dans le passé, certains produits multi-intérêts achetés par le gouvernement du Canada comportaient différentes caractéristiques, notamment des questions principales mises à la disposition de tous les abonnées et des questions de nature exclusive mises à la disposition d'abonnés au moyen de la formule d'achat des questions à la question. Cette approche est-elle conforme à la réflexion actuelle relative aux études de recherche multi-intérêts et à la présente DR?

La DR vise l'achat d'études multi-intérêts. Dans les cas où les études permettent l'intégration d'autres questions produites par le gouvernement du Canada, le traitement a lieu grâce à un contrat distinct. Ces questions omnibus/axées sur les clients seront traitées comme des recherches personnalisées, et les résultats seront communiqués au public au moyen du site Web de Bibliothèque et Archives Canada. Un rapport méthodologique accompagné des tableaux de données sera requis. Le coût de tout rapport méthodologique et lié à des questions axées sur les clients devrait être déterminé de façon distincte.

8. En ce qui concerne l'article VIII d. (coûts), qui traite de la présentation finale qui sera entièrement accessible sur le Web, pouvez-vous confirmer que cette version accessible sur le Web vise seulement une utilisation interne au gouvernement du Canada et que l'on n'a pas l'intention de la rendre publique sur un site du gouvernement du Canada ou sur d'autres sources? A-t-on l'intention de les rendre publiques? Est-ce qu'il y un délai avant qu'une version publique ne soit diffusée (par exemple, seront-elles disponibles un an après leur publication initiale)? De même, est-ce que tous les autres produits (rapports, tableaux, etc.) ne visent qu'une utilisation interne au gouvernement du Canada ou seront-ils rendus publics?

Les présentations finales accessibles sur le Web ne visent qu'une utilisation interne au gouvernement du Canada et ne seront pas rendues publiques.

9. Pouvez-vous clarifier les renseignements exigés en ce qui concerne le « coût de l'étude personnalisée » (élément 8b) du modèle et préciser comment ces renseignements seront utilisés et pourquoi ils sont nécessaires?

Nous voulons mieux comprendre ce que vous voulez connaître dans ce cas-ci. Comme une analyse de rentabilité est nécessaire à la réalisation de toute étude multi-intérêts, en ce qui concerne le prix d'abonnement (c.-à-d. le nombre suffisant d'abonnés pour compenser le coût du projet), il est difficile de comprendre la pertinence du coût de l'étude personnalisée.

Le « coût de l'étude personnalisée » désigne le coût que facturerait le fournisseur pour l'étude si elle était menée en tant que projet individuel dans lequel le gouvernement du Canada (GC) serait le seul client. Les études personnalisées sont celles dont le GC détermine le contenu et conserve les droits d'auteur.

Comme il l'est précisé dans la demande de renseignements, « le GC est à la recherche des moyens les plus économiques d'accéder à la recherche ». Le GC utilisera les renseignements sur le « coût de l'étude personnalisée » pour comparer le coût d'achat d'un abonnement à une étude multi-intérêts au coût de réalisation d'une étude personnalisée.

10. Nous avons une question par rapport à la façon de répondre correctement à la section 8 (A), 8 (D) et 8 (E) dans notre réponse à la DR pour les études multi-intérêts.

Comme nous n'avons aucune expérience préalable sur laquelle nous pouvons puiser, nous ne sommes pas certains de savoir comment estimer correctement les coûts de licence et accessibilité Web. Serait-il acceptable de laisser des champs vides pour les sections 8 a, d, e, afin de pouvoir en discuter et les estimer correctement plus tard s'il y avait un intérêt dans la poursuite de l'étude multi-intérêts?

Oui, les champs peuvent demeurer vides pour les sections 8d, 8e. Cependant, pour la «section 8a», un prix devra être fourni avant que Services publics et Approvisionnement Canada puisse présenter une étude multi-intérêts aux ministères-clients. Services publics et approvisionnement Canada pourrait communiquer avec les fournisseurs pour obtenir cette information après la clôture de la DR.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.