ROP - NORMES - DDR

LE PRÉSENT DOCUMENT N'EST PAS UN DOCUMENT DE DEMANDE DE

SOUMISSIONS.

LE BUT DE CETTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS EST D'OBTENIR LA RÉTROACTION DE L'INDUSTRIE ET DE GROUPES REPRÉSENTANT DES PERSONNES AYANT UN HANDICAP CONCERNANT L'ÉBAUCHE DES NORMES MISES À JOUR POUR LA RECHERCHE SUR L'OPINION PUBLIQUE EFFECTUÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA - SONDAGES TÉLÉPHONIQUES ET SONDAGES EN LIGNE.

Conformément à la Directive sur la gestion des communications, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) coordonne la recherche sur l'opinion publique (ROP) au sein du gouvernement du Canada (GC) et est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des normes du GC pour la ROP effectuée par les ministères et les organismes fédéraux.

Afin d'aider les ministères et les organismes fédéraux à améliorer la qualité de la recherche sur l'opinion publique qu'ils effectuent, la Direction de la recherche en opinion publique (DROP) de Services publics et Approvisionnement Canada a instauré en 2009 les Normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada concernant les sondages téléphoniques et les sondages en ligne. Ces normes ont été élaborées en réponse au rapport de la vérificatrice générale de novembre 2005 sur la qualité et la communication des résultats des sondages, et sont fondées sur de nombreux commentaires provenant d'experts, de ministères et d'organismes ainsi que de l'industrie de la recherche. Les normes actuelles sont affichées sur le site Web de SPAC.

L'industrie de la recherche et ses techniques ont considérablement évolué ces dernières années. Pour s'assurer que les normes tiennent compte de cette évolution et d'autres changements, et qu'elles continuent d'appuyer la qualité des sondages, la DROP a lancé un processus de réexamen des normes en 2017 et a entrepris les démarches suivantes :

• des consultations préliminaires en 2017 auprès de ministères et d'organismes ainsi que de l'industrie (sur achatsetventes.gc.ca);
• des consultations ciblées auprès d'experts internes (p. ex. Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Statistique Canada, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bureau de l'accessibilité de SPAC);
• une analyse documentaire décrivant les changements contextuels et leurs répercussions sur la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada;
• un groupe consultatif d'experts fournissant des conseils et des recommandations sur les principaux changements à apporter aux normes.

Ces démarches de réexamen ont entraîné des changements de contenu pour plusieurs aspects des normes; par exemple, en ce qui concerne la collecte de données au moyen d'appareils mobiles, les sondages multimodes, le traitement statistique des échantillons probabilistes par rapport aux échantillons non probabilistes, la protection des renseignements personnels et la sécurité des données, l'accessibilité aux sondages et les façons dont les répondants peuvent vérifier la légitimité d'un sondage en tant qu'initiative de recherche du gouvernement du Canada.

Il convient de mentionner que le but de SPAC est de s'assurer que les biens et les services que le gouvernement du Canada achète soient conçus pour être inclusifs et accessibles par défaut. La prise en compte de l'accessibilité en approvisionnement public est maintenant une obligation dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et les critères d'accessibilité doivent être inclus dans les exigences relatives aux biens et aux services, le cas échéant. Pour cette raison, la DROP a inclus des énoncés sur l'accessibilité des sondages dans les ébauches ci-jointes des normes pour les sondages téléphoniques et les sondages en ligne, et aimerait savoir si les entreprises de recherche seraient en mesure de s'y conformer. De plus, dans les cas où les entreprises de recherche se conforment déjà à des normes d'accessibilité particulières (canadiennes ou internationales) ou s'efforcent de s'y conformer, la DROP aimerait connaître le nom de ces normes. Veuillez consulter l'annexe « C » - Conformité aux exigences d'accessibilité.

La présente demande de renseignements ne constitue pas une demande de soumissions; cependant, les normes finales seront intégrées aux futures offres à commandes de ROP du GC et deviendront une exigence contractuelle pour la recherche effectuée au nom du GC. Dans ce contexte, nous invitons les fournisseurs de services de recherche à examiner les ébauches des normes ci-jointes :

Annexe « A » : Normes pour les sondages téléphoniques
Annexe « B » : Normes pour les sondages en ligne
Annexe « C » : Conformité aux exigences d'accessibilité

Les fournisseurs, les associations industrielles et les groupes représentant des personnes ayant un handicap intéressés sont invités à fournir des commentaires et une justification pour toute proposition de modification, de suppression ou d'ajout qu'ils incluent dans leur réponse à la présente demande de renseignements.

Une fois finalisées, les normes mises à jour seront affichées sur le site Web de SPAC, vers la fin du printemps 2020.

TRAITEMENT DES RÉPONSES

a) Utilisation des réponses : Les réponses reçues peuvent être utilisées par le Canada pour modifier l'ébauche des normes. Le Canada examinera toutes les réponses qui seront reçues d'ici la date de clôture de la demande de renseignements et pourra, à sa discrétion, examiner les réponses reçues après cette date.

b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants du Canada examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit d'embaucher un consultant indépendant ou d'utiliser toute ressource du gouvernement qu'il estime nécessaire pour examiner les réponses. Chaque réponse ne sera pas nécessairement examinée par tous les membres de l'équipe d'examen.

c) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils considèrent comme étant exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera ces réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

d) Démarche de suivi : Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter chacune des suggestions qu'il reçoit. Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser d'autres questions ou leur demander des précisions sur tout aspect d'une réponse.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Comme ceci ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements des fournisseurs et ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente demande de renseignements peuvent les adresser à la personne suivante :

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Paola Amaral
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Cellulaire : (numéro sur l'avis officiel)
Courrier : 360, rue Albert, 12e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0S5

Les parties intéressées doivent soumettre leurs commentaires par écrit à l'autorité contractante, avant la date de clôture de la demande de renseignements, indiquée plus haut. Le Canada examinera toutes les réponses qui seront reçues d'ici la date de clôture de la demande de renseignements et pourra, à sa discrétion, examiner les réponses reçues après cette date.

Les réponses écrites peuvent être envoyées par courriel ou par tout autre mode de livraison à l'attention de Paola Amaral.

Les réponses peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

RÉFÉRENCES

Directive sur la gestion des communications du Conseil du Trésor
Politique sur les marchés
Rapports annuels sur la recherche sur l'opinion publique
Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada
Norme sur l'accessibilité des sites Web
Normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada - Recherche qualitative
Normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada - Sondages téléphoniques
Normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada - Sondages en ligne

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

Les réponses peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.