Plateforme de consultation et de participation

639 Queen St W
Suite 401
Toronto Ontario
Canada
M5V2B7
Nature des besoins :

1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plustard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Le gouvernement du Canada souhaite offrir une stratégie etune plateforme en ligne/numériques de consultation et de participation, en vue de recueillir les points de vue de la population canadienne quant aux valeurs qu’elle souhaiterait voir véhiculées dans un domaine complexe des politiques publiques. Il s’agiranotamment d’offrir une expérience formatrice et d’aider la population canadienne à comprendre les valeurs qu’elle privilégie. La plateforme intégrait les plateformes de médias sociaux et serait mise en œuvre vers novembre 2016, en collaboration avec un ou plusieurs partenaires des grands médias (si un partenaire média est identifié), et optimiserait les possibilités de participation pour une plus grande partie du public canadien, y compris des groupes, comme les jeunes.
Les tâches consisteront, entre autres à :

• fournir un échéancier détaillé dans les deux jours suivant l’attribution du contrat, dont l’entrepreneur et le chargé de projet conviendront ;
• obtenir un engagement par écrit de la part d’un ou de plusieurs grands médias acceptables (si un partenaire média est identifié) pour la mise en œuvre et la promotion d’une plateforme en ligne/numérique de consultation et de participation ;
• fournir une proposition relative à la composition et au rôle du groupe consultatif formateur ;
• fournir une proposition relative à la stratégie de participation et de consultation au moyen de la plateforme proposée ;
• fournir une version préliminaire de questions qui seront examinées par le chargé de projet ;
• réaliser une étude scientifique convaincante avant la mise en œuvre de l’application interactive en ligne, afin de déterminer les principaux thèmes et d’établir des classifications en fonction des réponses ;
• effectuer une analyse des données de l’étude et fournir au gouvernement un rapport faisant état des constatations au plus tard vers octobre 2016 ;
• utiliser l’analyse de données mutivariables pour déterminer les segments et élaborer des commentaires pour chaque groupe, en fonction des profils émanant de l’étude ;
• élaborer un modèle solide (p. ex., en ayant recours à la régression logistique multinomiale, à l’analyse discriminante) de manière à classer instantanément les participants pour la plateforme en ligne/numérique de consultation en fonction des segments révélés dans l’étude;
• fournir des catégories personnalisées de commentaires des utilisateurs et de visualisation des données pour que le chargé de projet puisse en faire l’examen ;
• créer une plateforme en ligne/numérique de consultation et de participation conformeau présent énoncé des travaux (EDT) ;
• faire en sorte que le système soit mis au point et prêt aux fins d’essais d’acceptation par le responsable des achats (RA) et le responsable technique (RT) du Bureau du Conseil privé (BCP), au moins deux semainesavant la mise en œuvre de la plateforme ;
• participer, au besoin, aux appels téléphoniques réguliers avec le chargé de projet jusqu’à la mise en œuvre de la plateforme, vers novembre 2016 ;
• permettre aux utilisateurs de l’application interactive enligne de consulter leurs résultats, c. à d. leur profil et la façon dont il se compare à celui des autres Canadiens et Canadiennes à l’aide d’éléments graphiques comme des tableaux ou des cartes en deux dimensions, ainsi qu’une description sommaire dugroupe qui leur correspond le mieux ;
• fournir des rapports d’analyse hebdomadaires sur l’utilisation de la plateforme en ligne/numérique de consultation et de participation, et faire ressortir toute incohérence ou irrégularité sur le plan des données ;
• maintenir et permettre l’exploitation de la plateforme pendant au moins 30 jours ;
• réaliser l’analyse de données recueillies au moyen de l’application interactive en ligne et fournir au gouvernement un rapport faisant état des constatations auplus tard vers décembre 2016 ;
• faire examiner le rapport par des pairs du comité consultatif formatif.

Ce besoin vise à offrir une plateforme en ligne/numérique de consultation et de participation élaborée et exploitée de façon indépendante par unefirme très crédible.
La plateforme permettra aux membres de la population canadienne d’indiquer leurs priorités à l’aide d’une application interactive en ligne axée sur les renseignements des utilisateurs, en fonction de leurs réponses et des profils et commentaires recueillis dans le cadre de l’étude.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• a réalisé au moins cinq projets semblables au cours des cinq dernières années dans le cadre desquels au moins 250 000 utilisateurs uniques ont participé;
• a réalisé un projet semblable à l’échelle nationale;
• est capable de traiter et d’analyserles données reçues (jusqu’à un million de saisies) et d’identifier de manière fiable le nombre d’utilisateurs uniques, ainsi que de tirer des conclusions fiables et importantes sur le plan statistique;
• est capable de fournir une plateforme en ligne/numérique de consultation et de participation, qui peut prendre en charge un million d’utilisateurs uniques;
• est capable d’offrir une expérience formative numérique complète, qui comprend des commentaires personnalisés pour chaque utilisateur etune fonction de visualisation des données, permettant ainsi à chaque utilisateur de comprendre comment ses réponses se comparent à celles des autres répondants;
• est en mesure d’établir un partenariat avec une ou plusieurs grande(s) organisation(s) des médias, capable(s) d’héberger et de promouvoir des plateformes équivalentes et d’en favoriser l’utilisation;
• dispose déjà d’un réseau de chercheurs en mesure de fournir des commentaires formatifs et des éléments d’examen par des pairs dans le cadredu projet;
• est en mesure de mettre en œuvre une plateforme entièrement fonctionnelle vers novembre 2016.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti aux ententessur lesrevendications territoriales globales.

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Vox Pop Labs est la seule entreprise en mesure d’offrir à la fois une plateforme en ligne/numérique de consultation et de participation ainsi qu’une expérience formative et des commentaires personnalisés aux utilisateurs. En outre, elle a déjà réalisé des projets semblables à l’échelle nationale; dispose du réseau de chercheurs dans le domaine pertinent d’expertise en vue de fournir des conseils et des commentaires spécialisés et de nature statistique; et est en mesure de respecter la date de mise en œuvre, prévue vers novembre 2016.

Plus particulièrement, Vox Pop est la seule à utiliser des échantillons importants d’ensembles de données, puisqu’elle a réalisé les plus vastes recherches sur l’opinion publique pour le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. La qualité des données qu’elle obtient au moyen de ses plateformes de participation s’en trouve ainsi améliorée, puisqu’il est possible d’orienter les analyses en fonction de plus petits groupes d’étude. Il s’agit d’un facteur particulièrement utile, étant donné que l’un des objectifs de cette initiative consiste à déterminer et à comprendre les préférences de groupes sous-représentés et insuffisamment consultés. Par ailleurs, il est possible d’obtenir une participation massive (p. ex., plus d’un million d’utilisateurs) tout en conservant des données fiables.

Ses différentes plateformes de participation produisent des résultats utiles et faciles à comprendre qui procurent aux utilisateurs des commentaires personnalisés dès qu’ils répondent aux questions de l’étude. Les plateformes peuvent ainsi permettre d’obtenir une plus grande participation plutôt que de servir uniquement à étudier le marché. Vote Compass a démontré favoriser les connaissances en politique et la participation. Selon une analyse statistique de l’Étude sur les élections canadiennes de 2011, Vote Compass influence de manière positive les connaissances en politique et a démontré son incidence importante sur le plan des statistiques pour ce qui est de la mesure dans laquelle les utilisateurs ont tendance à participer (p. ex., voter), y compris lors du contrôle de données socio-démographiques traditionnelles, de sensibilisation au milieu politique, aux intérêts politiques et à la partisanerie. L’effet de participation est encore plus marqué lorsqu’il est analysé par groupe d’âge. Plus les utilisateurs sont jeunes, plus ils auront tendance à utiliser Vote Compass pour voter. Selon les constatations préliminaires, Vote Compass a également eu une incidence utile et importante sur la participation des citoyens canadiens en 2015.

Même si d’autres fournisseurs pourraient éventuellement créer leur propre capacité d’élaborer une plateforme semblable, le délai requis pour ce faire ne permettrait pas de respecter les échéanciers du projet en bénéficiant du même niveau de confiance et de la même valeur. Il n’est pas évident non plus qu’une autre firme serait enmesure d’offrir les partenariats uniques avec les chercheurs et les médias déjà établis par VoxPop Labs.

En outre, Vox Pop Labs a prouvé qu’elle était capable de satisfaire au besoin. Le fournisseur a fourni une plateforme et un service équivalents 18 fois au cours des cinq dernières années, et ce chaque fois avec un partenaire important des médias et des conseillers académiques. Des dizaines de milliers de personnes ont participé régulièrement à ces plateformes de participation en ligne, même lorsqu’elles avaient été conçues pour des élections de plus petites administrations (p. ex., élections provinciales). Dans le cadre des Élections fédérales canadiennes de2015, plus de 1,8 million de personnes ont utilisé la plateforme en ligne/numérique de participation hébergée par la CBC.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12.b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

10. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et de l'information pour dissémination publique.

11. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est à partir du 16 septembre, 2016 jusqu'au 1 février, 2017.

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Vox Pop Labs
405-639 Queen Street West
Toronto, On M5V 2B7

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PACpeuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 16 septembre 2016 à 14h HE.

15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Myriam Sigouin
360 Albert 12ième étage, Ottawa, Ontario, K1A 0S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.