Formulaires E14 de l'ASFC

NATURE DU BESOIN

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) demande à un offrant de fournir des services d'impression pour la fourniture des formulaires E14 de l'ASFC. L'offrant sera responsable de l'impression, de la reproduction, du finissage et de la distribution des formulaires pendant toute la durée de l'offre à commandes.

La période de l'offre à commandes sera à partir d'un (1) an et débute à la date d'attribution de l'offre à commandes. L'offre à commandes subséquente peut être prolongée de trois (3) périodes supplémentaires d'un an, sous réserve des mêmes conditions.

Le besoin est limité aux produits et services canadiens.

Cette offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.

Bien que cette exigence ne soit pas mise en jachère conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le gouvernement du Canada encourage les soumissionnaires autochtones de s'identifier selon l'admissible en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans le Répertoire des entreprises autochtones de démontrer qu'il a la capacité de enchérir sur des demandes similaires. Vous pouvez inscrire votre entreprise autochtone au lien suivant:

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033057/1100100033058

La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

O.1 EXPÉRIENCE D'ENTREPRISE

O.1.1 L'offrant doit démontrer qu'il a été lié par contrat à un ou à plusieurs clients externes (à l'extérieur de l'entreprise de l'offrant) pour deux (2) contrats afin de fournir des services d'impression et de finition de formulaires multi exemplaires.

L'offrant doit avoir personnellement produit les formulaires multi-exemplaires au moyen de ses propres machines (impression et finition).

L'offrant doit fournir les informations suivantes pour chaque contrat:

O.1.1.a : une description des exigences d'impression et de finition des formulaires en plusieurs parties fournis par l'offrant;
O.1.1.b : la quantité de formulaires en plusieurs parties fournie par production par l'offrant en vertu du contrat;
O.1.1.c : les informations du client pour le contrat
O.1.1.d : une copie de la facture au client pour le travail effectué dans le cadre du contrat.

Les informations ci-dessus (a) à (d) doivent être fournies pour les deux contrats.

O.1.2 : Au moins un (1) des deux (2) contrats doit avoir été pour la fourniture d'une quantité d'au moins 500 000 formulaires en liasse en une seule production.

Évaluation financière

Le prix de l'offre sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.

Pour déterminer le prix total évalué, les prix soumis à l'annexe B Base de paiement de cette demande d'offre à commande pour la période initiale et les périodes de prolongation seront calculés comme spécifié dans l'annexe B Base de paiement.

L'offrant doit indiquer les prix et les taux conformément à l'Annexe B - Base de paiement - grille de calcul de prix en format Excel- distribuée par l'intermédiaire d'achatsetventes.gc.ca.

Méthode de sélection

Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.