IMPRESSION DES CARNETS DE DOCUMENTS D'AVIATION
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 14 décembre 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 9 novembre 2018
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 novembre 2018) et la clôture (14 décembre 2018), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Transports Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8518-180035/A
- GSIN
- T0149HImpression d' identification (cartes, produits laminés)
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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IMPRESSION DES CARNETS DE DOCUMENTS D'AVIATION
T8513-180035/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
No. de télécopieur - (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
NATURE DU BESOIN
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) doit faire appel à un entrepreneur pour imprimer le carnet de documents d'aviation (CDA) qui ressemble au passeport canadien.
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mai 2019 inclusivement, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires de une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions.
Phases initiales de production : Les livrables produits dans le cadre des phases initiales de production doivent être reçus à l'adresse de destination comme suit : 20 000 livrets livrés et facturés au plus tard le 29 mars 2019 et 30 000 livrets livrés et facturés au plus tard le 31 mai 2019. Le paiement sera versé après la livraison complète des quantités de livrets précisés pour chaque livraison à l'adresse de la destination finale, conformément au calendrier de livraison.
Autres cycles de production facultatifs : Les quantités complétées doivent être livrées dans les soixante (60) jours civils suivant l'approbation des épreuves.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Cet appel d'offres comprend des critères techniques obligatoires et des critères techniques côtés. Voir les parties 3 et 4 et l'annexe « D » de cette demande de soumissions.
Évaluation financière
Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
L'évaluation financière sera fondée sur le prix total évalué de la proposition financière.
Pour déterminer le prix total évalué, les prix tout compris présentés à l'annexe « B » : Base de paiement seront multipliés par les quantités correspondantes aux fins d'évaluation et ensuite additionnés pour obtenir le prix total évalué comme cela est précisé dans l'annexe « B » : Base de paiement.
Méthode de sélection
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
c. obtenir au moins 126 points pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques qui sont cotés. L'échelle de cotation compte 180 points.
2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 novembre 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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