IC - Chemises de classement
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 27 novembre 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 6 novembre 2018
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 novembre 2018) et la clôture (27 novembre 2018), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Industrie Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº U8300-197321/A
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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IC - CHEMISES DE CLASSEMENT
U8300-197321/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
No. de télécopieur - (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
NATURE DU BESOIN
Industrie Canada - l'Office de la propriété intellectuelle de Canada-Canadiens (IC-CIPO) a besoin d'imprimer et de produire des chemises de classement au cours de l'exercice financier de 2019 à 2020. IC-CIPO prévoit exiger trois livraisons séparées de 23,500 chemises de classement, pour un total de 70,500 par exercice financier.
Le Contrat sera octroyé de la date d'attribution jusqu'au 31 décembre 2020, incluant l'option irrévocable de prolonger ce Contrat par trois (3) années d'options d'une durée d'un (1) an chacune sous les mêmes conditions générales.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir de plus amples renseignements.
Critères obligatoires
O.1 EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L'ENTREPRISE
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat à deux (2) clients externes différents pour l'impression et la production de chemises de classement à signalisation latérale renforcée, à rainures en vue de l'expansion et découpage à la forme.
Pour chacun des deux (2) contrats, il doit fournir :
O.1.a les coordonnées du client;
O.1.b la date du contrat;
O.1.c une description de la chemise conformément à l'exigence O.1. Le soumissionnaire doit inclure une description générale des chemises ainsi que les exigences relatives à ce qui suit :
O.1.c.1 impression des chemises;
O.1.c.2 découpage à la forme et renforcement des signalisations latérales;
O.1.c.3 rainure en vue de l'expansion.
LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS À TOUS LES CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON CONFORMES ET SERONT PAR CONSÉQUENT REJETÉES.
Évaluation financière
Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
L'évaluation financière sera fondée sur le prix total évalué de la proposition financière.
Pour déterminer le total du prix évalué, les prix tout inclus et les tarifs soumis dans l'Annexe "B" : la Base de Paiement seront additionnés ensemble pour obtenir le total du prix évalué comme spécifié dans l'Annexe "B" : Base de Paiement.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 6 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 6 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 6 novembre 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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