Carte d'identité de sécurité de MDN

SOMMAIRE

Le présent document donne des renseignements de base concernant les exigences du Service d'identification de la Défense nationale (SIDN), Directeur général - Sécurité de la défense (DGSD), du Directeur - Sécurité du personnel et gestion de l'identité (DSPGI), Vice-Chef d'état major de la défense (VCEMD) en ce qui a trait à l'amélioration de l'efficacité des activités liées à la gestion de l'identification. À cette fin, le SIDN est à la recherche de solutions qui pourraient permettre d'automatiser la gestion de l'identification dans l'organisation et de produire une identification qui est conforme aux exigences de l'Entente canadienne sur les permis de conduire avec certaines modifications aux divers champs et fonctions des cartes d'identité. Les exigences comprennent le remplacement des cartes qui arrivent à expiration. Le document comprend une description des exigences prévues relatives aux capacités d'impression de cartes d'identité de la Défense nationale.

OBJET

Le présent processus de consultation de l'industrie vise à obtenir de l'information au sujet de l'intérêt de l'industrie et de sa capacité de produire et de livrer des imprimantes à grand débit ainsi que du papier cartonné vierge répondant aux exigences de sécurité, techniques et de distribution du SIDN. La demande de renseignements (DDR) donne à l'industrie l'occasion de présenter des commentaires au sujet des options d'impression. Le Canada utilisera l'information recueillie dans le cadre du présent processus de consultation de l'industrie lors de l'élaboration d'une demande de propositions (DP) pour l'acquisition d'imprimantes qui seront utilisées pour produire des cartes d'identité de la Défense nationale.

CONTEXTE

Le Programme d'identification de la Défense nationale est un service offert à l'échelle nationale qui offre un haut degré d'assurance en lien avec l'identité des employés du ministère de la Défense nationale (MDN); des membres des Forces armées canadiennes (FAC); des membres du personnel de forces étrangères embauchés par le MDN ou qui servent avec les FAC et de leurs personnes à charge; et des personnes qui ont besoin d'une carte d'identité supplémentaire et qui ont droit à des dispositions spéciales en vertu d'une convention, d'une loi ou d'une politique. Ce mandat est exécuté par l'équipe du SIDN et ses opérateurs responsables de l'identification dispersés à l'étranger.

Cartes d'identité : Une carte d'identité de la Défense nationale est un document délivré par le MDN et les FAC pour identifier le détenteur comme employé du MDN, membre des FAC ou autre membre du personnel ayant besoin d'une identification officielle. Le DSPGI a la responsabilité de délivrer les cartes d'identité. Toutes les cartes d'identité sont produites par le SIDN au nom du DGSD. Le SIDN produit des cartes d'identité primaires et spéciales qui sont émises et utilisées en fonction des besoins spécifiques, des spécifications et des droits. Les cartes d'identité de la Défense nationale sont des documents contrôlés et, par conséquent, celles-ci doivent être protégées. Les personnes qui reçoivent une ou plusieurs cartes ont la responsabilité de les protéger et de les conserver dans un endroit sûr.

Le SIDN souhaite moderniser la façon dont il produit des cartes d'identité pour le MDN et les FAC. Une partie de cette modernisation consiste en la possibilité de lier des attributs, comme des renseignements personnels et des données biométriques, pour appuyer l'accès physique et logique.

Analyse des répercussions sur les activités : Le SIDN fournit les cartes d'identité officielles qui sont utilisées pour tous les membres des FAC et les employés civils permanents du MDN. Le personnel du SIDN travaille à l'édifice Pearkes et reçoit les demandes de carte d'identité de toutes les bases des FAC du Canada et d'autres endroits partout dans le monde. L'information concernant les cartes est envoyée par Postes Canada depuis ces emplacements au SIDN et enregistrée dans la base de données, puis des cartes sont imprimées et envoyées aux demandeurs à des fins de distribution. Le registre de service (NDI 75) [la « carte de retraite » des FAC] sera remis en place en septembre 2018 en diverses étapes, et il est possible que d'autres styles de cartes NDI (carte d'identité de la Défense nationale) soient créés (p. ex., rangers, famille), ce qui augmentera également les exigences en matière de production. Ces cartes d'identité modernisées pourraient éventuellement incorporer le document DND 404 (permis de conduire militaire), leur conception devra donc respecter les normes de l'Entente canadienne sur les permis de conduire. De plus, la base de données du SIDN permet d'effectuer ce qui suit :

• assurer le suivi des données de base pour tous les membres civils et militaires du MDN;
• produire des cartes d'identité pour les conjoints de militaires;
• produire des cartes d'identité pour les membres de forces alliées;
• assurer le suivi de la classification des empreintes digitales pour les membres militaires à des fins d'identification.

REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel d'offres, et aucun contrat ne s'ensuivra.

Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise au Canada en réponse au processus de consultation de l'industrie pourra servir au Canada pour l'élaboration d'une demande de proposition concurrentielle. En revanche, le gouvernement n'est pas tenu de donner suite à quelque déclaration d'intérêt ni d'en tenir compte dans aucun document connexe, notamment une DP.

La publication du processus de consultation de l'industrie n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d'accepter une suggestion quelconque d'organismes. Le gouvernement se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.

Aucune liste restreinte d'entreprises en vue de la réalisation de travaux ultérieurs ne sera établie à la suite du processus de consultation de l'industrie. De plus, la participation au processus de consultation de l'industrie n'est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute DP que le Canada pourrait décider d'effectuer.

Les entreprises qui participent au processus de consultation de l'industrie sont priées d'indiquer l'information présentée qu'elles considèrent comme confidentielle ou propriété exclusive.

Toute demande d'information et toute autre communication liée à ce processus de consultation de l'industrie devront être adressées exclusivement au responsable de l'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.

FORMAT DES RÉPONSES

(a) Page de garde : Si la réponse contient plusieurs volumes, les intéressés doivent indiquer sur la page couverture de chaque volume, le titre de la réponse, le numéro de DR, le numéro du volume et la dénomination sociale complète de l'intimé.

(b) Page de titre : La première page de chaque volume de la réponse, après la page couverture, doit être la page titre, qui doit contenir :

(i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume ;
(ii) le nom et l'adresse du répondant;
(iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-contact du répondant ;
(iv) la date ; et
(v) le numéro du DR.

(c) Système de numérotation : Les répondants doivent préparer leur réponse en utilisant un système de numérotation correspondant à celui utilisé dans la présente DR. Tout renvoi à des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des brochures accompagnant la réponse doit respecter ce système.

(d) Nombre d'exemplaires : Le Canada requiert le répondant de soumettre une (1) version papier et une (1) version électronique sur clé USB.

COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera aucune des dépenses engagées par un répondant pour répondre à la DR.

TRAITEMENT DES RÉPONSES

(a) Utilisation des réponses : Les réponses reçues ne seront pas évaluées officiellement. Toutefois, le Canada pourrait les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'approvisionnement ou tout document préliminaire joint à la présente DR. Le Canada examinera, d'ici la date de clôture de la DR, toutes les réponses reçues. Cependant, à sa discrétion, il pourra examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DR.

(b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants de DND et de SPAC examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de recourir à des experts-conseils indépendants ou à des ressources gouvernementales qu'il juge nécessaires pour examiner les réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement examinées par tous les membres de l'équipe d'examen.

(c) Confidentialité : Les répondants devraient marquer toutes les parties de leurs réponses qu'ils considèrent comme exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

(d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à tout aspect d'une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve le droit d'inviter un ou l'ensemble des répondants à présenter leur réponse à la DR ou à faire une démonstration du produit ou du service offert.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Puisque la présente ne constitue pas un appel d'offres, le Canada ne fournira pas nécessairement une réponse aux demandes de renseignements par écrit ou en diffusant les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Toutefois, les répondants qui ont des questions peuvent les envoyer à :

Daniel Buck
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l'approvisionnement en communication
360, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1R 7X7

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel) et (courriel sur l'avis officiel)

DÉPÔT DES RÉPONSES

Date et lieu pour la présentation des réponses : Les fournisseurs souhaitant fournir de l'information en réponse aux questions spécifiques posées à la section 5 doivent envoyer leurs réponses directement à la personne-ressource indiquée à la section 7 - Demandes de renseignements, au plus tard à la date et à l'heure indiquée à la page 1 de la présente DDR. Les réponses peuvent être présentées par la poste, par télécopieur ou par courriel.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.