IMPRIMERIE DES ENVELOPPES

Imprimerie des enveloppes
EN578-133229/A
Podlesny, Sebastian
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

La présente invitation concerne les besoins régionaux relatifs à
des enveloppes - Fourniture d'enveloppes imprimées à tous les
ministères et organismes fédéraux figurant aux annexes I, I.1,
II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques dans
la Région de la capitale nationale (RCN) pour livraison au
Canada.

Le recours à toute OC découlant de la présente invitation sera
autorisé sur demande et au moment requis, selon les besoins.
Les OC seront en vigueur pendant un an et pourront être
prolongées de deux (2) périodes optionnelles d'un (1) an
chacune, selon les mêmes modalités.

Le Canada prévoit que des offres à commandes multiples pour dix
(10) types d'enveloppes standard pourraient être approuvées pour
six (6) catégories, soit sept (7) types d'enveloppes sans
fenêtre et trois (3) avec fenêtre (avpexine ou matière
biodégradable).

Des limites de dépenses de 25 000 $ s'appliqueront aux commandes
subséquentes.

Les catégories sont les suivantes :

Groupe 1 - Petites enveloppes

Catégorie 1 - Quantité faible 500 - 5 000
Catégorie 2 - Quantité moyenne 5 001 - 50 000
Catégorie 3 Quantité élevée 50 001 et plus

Groupe 2 - Grandes enveloppes
Catégorie 4 - Quantité faible 500 - 5 000
Catégorie 5 - Quantité moyenne 5 001 - 50 000
Catégorie 6 - Quantité élevée 50 001 et plus

On invite les offrants à présenter des offres pour une ou
plusieurs catégories.

Ce besoin est limité aux produits et/ou aux services canadiens.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

ENVELOPPES NORMALISÉES

TAILLE:

Petites enveloppes

1. 1.
   3-7/8 po x 8-7/8 N0 9 commerciales
2. 2.
   3-7/8 po x 8-7/8 N0 9 commerciales avec fenêtre de taille

standard ou de taille spéciale

1. 3.
   4-1/8 po x 9-1/2 N0 10 commerciales
2. 4.
   4-1/8 po x 9-1/2 N0 10 commerciales avec fenêtre de taille

standard ou de taille spéciale

Grandes enveloppes

1. 5.
   7-1/2 po x 10-1/2 po
2. 6.
   9 po x 12 po
3. 7.
   9-1/2 po x 12 po
4. 8.
   9-1/2 po x 12 po avec fenêtre de taille standard ou de

taille spéciale

1. 9.
   9-1/2 po x 15 po
2. 10.
   10 po x 13 po

TAILLE DES

FENêTRES :

Pour les quantités inferieures à 50 001 :

Taille standard : 1 1/8 po x 4 1/2 po
Emplacement standard : À partir de la gauche : 5/8 po, à partir
du bas : 3/4 po

Pour les quantités supérieures à 50 001:

Il est possible qu'une fenêtre de taille spéciale soit demandée.
La taille de la fenêtre spéciale sera inférieure ou égale à 10
po2, et ce, à tous les emplacements.

PAPIER :

Enveloppes en papier kraft naturel recyclé, poids de 24 lb.

MATéRIEL DE FENêTRE :

Les bords du matériel de fenêtre doivent être collés de façon à
ne pas nuire à l'insertion automatique d'encarts dans les
enveloppes.

Le matériel standard de fenêtre : Avpexine

Matériel optionnel de fenêtre : Les fenêtres peuvent être
faites en matières biodégradables.

Le matériel de fenêtre doit atteindre ou surpasser les normes de
Postes Canada décrites dans le document Normes postales -
Poste-lettres et Poste-lettres à tarifs préférentiels affiché
dans le site Web à:
http://canadapost.com/tools/pg/standards/PSlm-f.pdf.

Trouble : Il doit être mesuré conformément à la méthode d'essai
D1003 de la ASTM International Le
trouble ne doit pas dépasser 75 %.

Brillance : Méthode d'essai D2457 de l'ASTM International -
Standard Method of Test for Specular Gloss
of Plastic Film (méthode normalisée à 60 degrés relative au
brillant spéculaire des pellicules de plastique).
Taux de brillance de 159 unités ou moins.

ENCRE:

Impression à l'encre noire, de préférence une encre d'origine
végétale. Toute autre encre écologique est acceptable.

FABRICATION :

Toutes les enveloppes doivent être à ouverture latérale. Les
enveloppes doivent être à joints croisés, intérieurs ou
latéraux. Les enveloppes doivent comprendre une seule fenêtre.
Les enveloppes doivent être fournies conformément aux
spécifications de chaque commande subséquente.

RABAT :

Encollage intégral.

Méthode de sélection

Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire à tous les
critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée
recevable.

Pour chaque catégorie, les offrants ayant présenté des offres
recevables qui ne sont pas de plus de 10 %
supérieures au prix total moyen évalué pour la période de
l'offre à commandes et les deux (2) périodes
d'option d'un (1) an chacune, seront recommandés pour
l'établissement d'une offre à commandes.

Les exigences obligatoires sont les suivantes :

O1. Expérience de l'entreprise

L'offrant doit démontrer qu'il a a été lié par contrat à un
minimum de deux (2) clients externes distincts (à
l'extérieur de l'entreprise de l'offrant) afin de fournir des
services d'impression d'enveloppes.

Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes (Les clients au sein de l'entité
juridique [ou de la coentreprise] du l'offrant, y compris la
société-mère, les filiales et autres affiliées du l'offrant) ne
sera acceptée ni examinée.

l'offrant doit fournir les renseignements suivants pour chaque
contrat :

1. a)
   une description des enveloppes fournies par l'offrant;
2. b)
   une description complète des exigences relatives à

l'impression des enveloppes fournies par
l'offrant;
c) des renseignements sur le client concernant le contrat.

O2. L'offrant doit, au plus tard à la date de clôture de la
demande d'offre, détenir la certification relative à n'importe
lequel des programmes environnementaux suivants :

-Programme Choix environnemental - Programme ÉcoLogoM CCD-041
(Services de lithographie),
-Programme Choix environnemental - Programme ÉcoLogoM CCD-080
(Enveloppes),
-Forest Stewardship Council (FSC) - certification de la chaîne
de traçabilité,
-Sustainable Forestry Initiative (SFI) - certification de la
chaine de traçabilité,
-Normes relatives à l'aménagement forestier durable de
l'Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS),
-Programme de reconnaissance des certifications forestières
(PEFC),
-ISO 14001.

L'offrant doit fournir, avec son soumission, une copie de sa
certification actuelle.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.