Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Formulaires d'inscription au dépôt

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 22 janvier 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Manitoba · Québec (sauf RCN)
Publication
20 décembre 2012
Délai pour soumissionner
34 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (20 décembre 2012) et la clôture (22 janvier 2013), arrondis au jour : 34 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada

Référence
Avis nº EN891-131492/A
GSIN
T014H7Formulaires formules à feuille simple d'affaires
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ACI
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Lire la suite — 2 563 caractèresRéduire

Formulaires d'inscription au dépôt direct

EN891-131492/A
Podlesny, Sebastian

La présente est une demande d'offre à commandes (DOC) des
services d'impression pour deux (2) types différents de
formulaires d'inscription au dépôt direct Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
L'offre à commandes sera en vigueur à compter d'un an la date de
sa publication, et sera accompagnée d'une option de prolongation
de deux (2) périodes d'un (1) an chacune.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Cette demande est restreinte aux produits et aux services
canadiens.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, les offrants doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste
peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.

Formulaires d'inscription - Type A

Dimensions: Quatre (4) volets, Format à plat : 12 1/2 po x 8 po,
Format plié : 3 1/8 po x 8 po

Papier: Offset n° 2 blanc recyclé, 100M

Formulaires d'inscription - Type B

Dimensions: Quatre (4) volets, Format à plat : 12½ po x 6½ po,
Format plié : 3 1/8 po x 6½ po

Papier: Offset n° 2 blanc recyclé, 100M

Les propositions présentées par les soumissionnaires DOIVENT
satisfaire au critère technique obligatoire indiqué dans la
demande de propositions (DP). Les propositions qui ne satisfont
pas au critère technique obligatoire seront rejetées.

L'exigence obligatoire est la suivante:

L'offrant doit démontrer qu'il a contracté un minimum de deux
(2) clients externes distincts (à l'extérieur de l'entreprise de
l'offrant) ou qu'il a été lié par contrat à ces derniers afin de
fournir des services de polychromie et de pliage de formulaires.

Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.

L'offrant doit fournir les renseignements suivants pour chaque
contrat :

  1. a)
    une description des formulaires;
  2. b)
    une description de la polychromie et du pliage dans le format

de la version finale des formulaires fournis par l'offrant;
c) des renseignements sur le client concernant le contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—20 décembre 2012
Document d'appel d'offresEN20 décembre 2012
Document d'appel d'offresFR20 décembre 2012
Document d'appel d'offresEN20 décembre 2012
Document d'appel d'offresEN20 décembre 2012
Document d'appel d'offresFR20 décembre 2012
Document d'appel d'offresEN20 décembre 2012
Document d'appel d'offresFR20 décembre 2012
Document d'appel d'offresFR20 décembre 2012

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Avis similaires ouverts

la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CW-033-61818
Citation
Lauréo, « Formulaires d'inscription au dépôt », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº EN891-131492/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CW-033-61818
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Signaler une erreur
Formulaires d'inscription au dépôt — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Lauréo