Offre A Commande Dessins Techniques

Offre A Commande Dessins Techniques

EP758-132837/A
Brazeau, David
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel) ( )
Fax No. -

Offre à commandes individuelle régionale (OCIR) visant la
reproduction et les services connexes de dessins techniques pour
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

La durée de l'offre à commandes sera de cinq (5) ans, sans
possibilité de prolongation.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et exigences en
matière d'assurance, et la Partie 7A, Offre à commandes. Les
offrants devraient consulter le document « Exigences de sécurité
dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour
les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.

Critères techniques obligatoires

O.1 À la date de clôture de la demande d'offres à commandes,
l'offrant doit avoir obtenir une certification de l'un des
programmes environnementaux suivants :
Programme Choix environnemental - Programme EcologoM CCD-141
(Services d'impression numérique);
Forest Stewardship Council (FSC), certification de la chaîne de
traçabilité;
Norme ISO 14001;
Sustainable Forestry Initiative (SFI)*, Certification de la
chaîne de traçabilité;
Norme nationale du Canada relative à l'aménagement forestier
durable de l'Association canadienne de normalisation (NNCAF/ACN).

Afin de prouver que l'offrant est titulaire de certifications
parmi celles précitées, il doit joindre une copie de sa ou ses
certifications avec son offre.

O.2 L'offrant doit démontrer qu'il a contracté avec un minimum
de deux (2) clients externes différents pour la prestation de
services de reproduction de dessins techniques pour au moins
deux projets individuels* avec chaque client au cours des deux
dernières années (avant la date de clôture de la présente DOC).

Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.
*"Les « projets individuels » se rapportent à une commande
subséquente ou un contrat ponctuel en vertu d'une offre à
commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement pour
l'impression ou la livraison d'un ou de plusieurs éléments à
livrer. Les « projets individuels » ne se rapportent à la valeur
globale ou à un arrangement en matière d'approvisionnement.
Le terme « client interne » désigne les clients faisant partie
de l'entité juridique distincte de l'offrant (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées de l'offrant.
Pour chacun des (4) projets (deux [2] projets pour chacun des
deux [2] clients différents), l'offrant doit fournir :

les coordonnées du client;
la date du projet;
une description des exigences;
la facture (ou une copie) présentée au client.

Un offre doit respecter les exigences de la demande d'offre à
commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un offre à commande.

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées de l'émission au 31 mars 2018.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est limité aux produits et (ou) services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.