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Projet de révision de la conception du mandat (chèque) du Receveur général

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 15 mars 2012 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de renseignements
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN) · Québec (sauf RCN) · Nouvelle-Écosse · Manitoba
Publication
13 mars 2012
Délai pour soumissionner
3 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 mars 2012) et la clôture (15 mars 2012), arrondis au jour : 3 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada

Référence
Avis nº EN921-121623/A
GSIN
T014D1Impression, classification sécuritaire, documents papiers (incluant les obligations)
GSIN
T014R4CGestion de formulaires
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ACI
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Projet de révision de la conception du mandat (chèque) du
Receveur général pour le Gouvernement du Canada

EN921-121623/A
Michniewicz, Joe
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)

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DEMANDE D'EXPRESSION D'INTÉRÊT ET DE QUALIFICATION (DEIQ)

La présente demande d'expression d'intérêt et de qualification
(DEIQ) est présentée par la Direction générale des
approvisionnements de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de la Direction générale
de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération.

La présente DEIQ représente la première étape du processus
d'approvisionnement du Projet de révision de la conception du
mandat (chèque) du Receveur général pour le Gouvernement du
Canada. Elle vise à cibler et à sélectionner les fournisseurs
qualifiés qui passeront à la prochaine étape du processus
d'approvisionnement, à savoir la demande de propositions. Les
fournisseurs intéressés à passer à la deuxième étape doivent
répondre à la présente DEIQ afin de démontrer qu'ils respectent
toutes les exigences obligatoires de cette dernière. Tout
fournisseur dont la réponse ne satisfait pas à l'ensemble des
exigences obligatoires sera rejeté d'emblée.

La présente DEIQ porte uniquement sur la possibilité d'un
fournisseur de se qualifier en vue de présenter une réponse à
une demande de propositions subséquente dans le cadre du Projet
de révision de la conception du mandat (chèque) du Receveur
général pour le Gouvernement du Canada.

La présente DEIQ n'est ni une demande de propositions ni un
appel d'offres. Aucun contrat ne sera adjugé à la suite de la
présente DEIQ. Puisque le Canada peut annuler la présente DEIQ,
le processus d'approvisionnement décrit dans le présent document
peut ne pas voir le jour. Étant donné que la DEIQ n'est pas un
appel d'offres, les fournisseurs peuvent en tout temps se
retirer du processus.

EXIGENCES

TPSGC a lancé le Projet de révision de la conception du mandat
(chèque) du Receveur général pour le Gouvernement du Canada.
Selon la portée de ce projet, l'entrepreneur devra :

1.4.1 examiner la formule de chèque actuelle et proposer quatre
(4) nouvelles conception de chèque;

1.4.2 effectuer un examen technique des caractéristiques de
sécurités actuelles d'impression et du papier, et formuler des
recommandations quant aux modifications techniques potentielles
permettant d'améliorer les caractéristiques de sécurité des
chèques;

1.4.3 fournir une certaine quantité de formules de chèque,
effectuer une vérification des caractéristiques de sécurité
recommandées et établir un rapport sur les résultats;

1.4.4 transmettre les formules de chèque vérifiées à un centre
de production désigné de TPSGC aux fins des essais de production
préliminaires;

1.4.5 participer aux essais de production préliminaires des
formules de chèque proposées;

1.4.6 participer aux essais opérationnels intégraux des
formules de chèque proposées.
La conception de chèque retenue doit pouvoir être utilisée au
cours de la production de formules de chèque par tout imprimeurs
possédant de l'expérience dans la production de documents de
paiement au moyen de techniques d'impression de sécurité.

Le travail accompli en relation avec ce projet est assujetti à
des exigences en matière de sécurité.

CRITÈRE OBLIGATOIRES DE LA PRÉSENTE DEIQ

Dans sa réponse à la présente DEIQ, le fournisseur doit :

O1) indiquer les membres de son équipe d'expertsconseils;

O2) définir les rôles et les responsabilités de chaque membre
de son équipe d'expertsconseils dans le cadre du Projet de
révision de la conception du mandat (chèque) du Receveur général
pour le Gouvernement du Canada en mettant l'accent sur les
activités énumérées aux clauses 1.4.1 et 1.4.2;

O3) démontrer l'expérience de chaque membre proposé de son
équipe d'expertsconseils relativement aux rôles et aux
responsabilités définies au point O2. Pour ce faire, le
fournisseur doit décrire le rôle des membres dans le cadre de
contrats visant à concevoir des documents protégés nécessitant
l'utilisation d'encre, de papier et de techniques d'impression
de sécurité. Le fournisseur doit également démontrer comment
l'expérience antérieure des membres est pertinente par rapport à
leurs rôles et à leurs responsabilités dans le cadre du Projet
de révision de la conception du mandat (chèque) du Receveur
général pour le Gouvernement du Canada;

O4) fournir des références de clients pour chaque contrat
mentionné au point O3. Ces références devraient comprendre le
nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—13 mars 2012
Document d'appel d'offresEN13 mars 2012
Document d'appel d'offresEN13 mars 2012
Document d'appel d'offresFR13 mars 2012
Document d'appel d'offresFR13 mars 2012

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Citation
Lauréo, « Projet de révision de la conception du mandat (chèque) du Receveur général », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº EN921-121623/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CW-030-58975
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