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ET D'AJOUTER LE GUIDE DE CLASSIFICATION DE

SéCURITÉ A LA
SOLICITATION

CE DOCUMENT CONTIENT UNE EXIGENCE DE

SéCURITé

TITRE: Impression, entreposage, exécution des commandes et la
distribution de formulaires contrôlés pour Citoyenneté et
Immigration Canada (CIC)

« Ce marché fait l'objet d'une exception relative à la sécurité
nationale; il n'est donc pas assujetti aux dispositions des
accords commerciaux. »

La durée du contrat est pour un periode d'un (1) ans avec
l'option de quatre (4) périodes supplémentaires d'une (1) année
chacune.
Ce marché fait l'objet d'une exception relative à la sécurité
nationale; il n'est donc pas assujetti aux dispositions des
accords commerciaux.

Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.

1. EXIGENCES RELATIVES à LA SéCURITé
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003

Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans
les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc
entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les
accords commerciaux.

2. CONTEXTE

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche un entrepreneur
capable de fournir des services d'impression offset incluant des
techniques d'impression de sécurité, comme l'impression irisée,
les encres de couleur changeante (par voie optique ou chimique),
l'impression en creux, l'estampage à chaud, la numérotation
automatique, etc., entreposage, distribution, contrôle des
stocks, traitement des commandes, facturation, suivi, rapports
et destruction et services de livraison par véhicule blindé de
deux formulaires contrôlés à clé. Les deux formulaires contrôlés
à clé évoqués dans ce contrat sont l'IMM 1346 B et l'IMM 1442 B,
utilisés pour les activités liées à l'immigration.

3. CRITèRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

Une offre doit répondre à toutes les exigences obligatoires.
Celles qui ne répondent pas à tous les critères obligatoires
seront rejetées d'emblée et jugées non recevables. Les offres
qui satisfont aux exigences obligatoires seront évaluées par
rapport aux exigences cotées.

O.1 CAPACITÉ DE L'ENTREPRISE
Pour démontrer qu'il a la capacité de fabriquer des documents
papier sécurisés, le soumissionnaire doit fournir la description
de trois (3) projets maximum, terminés ou en cours, entrepris au
cours des cinq (5) années précédant la date de publication de
cetteDP et comprenant collectivement la fourniture de tous les
services et techniques de production suivants:

O.1.1 Services de conseil et de conception en sécurité
O.1.2 Gestion de la fourniture en continu des composants de
sécurité, y compris le papier, requis pour préparer le document
O.1.3 Impression offset incluant des techniques d'impression de
sécurité, comme l'impression irisée et les encres de couleur
changeante (par voie optique ou chimique)
O.1.4 Impression en creux
O.1.5 Estampage à chaud d'un dispositif optique variable
O.1.6 Encre optique variable
O.1.7 Gestion des stocks et de la chaîne d'approvisionnement
visant une production en continu

O.2. GESTION DE PROJETS

Le soumissionnaire doit fournir une proposition d'organigramme
de projet entrepreneur/client pour la mise en œuvre du contrat
et la gestion de production en continu.

Cet organigramme doit:

1) Désigner la ou les personnes qui interviendront en qualité de
gestionnaire de projet pour le compte de l'entrepreneur et de
point de contact principal pendant la durée du contrat.
2) Décrire les postes et les rôles des intervenants de
l'entrepreneur chargés de collaborer avec CIC pour adapter
l'interface du système de gestion des stocks de l'entreprise aux
besoins de CIC, redéfinir ou réviser les formulaires, gérer les
bons à tirer machine.
3) Indiquer les membres du personnel de l'entrepreneur, leur
poste et leur responsabilité au sein de l'organisation, ainsi
que leurs relations hiérarchiques dans le cadre du processus de
remontée des problèmes.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.