DDR- les services d'impression variables et les autres services d'impression du PCAF/GRC

NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)

La présente demande de renseignements (DDR) n'est pas un appel de demande de propositions (DDP). Elle NE donnera PAS lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des services décrits dans cette DDR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la présente DDR. Cette DDR ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Ainsi, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la présente DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'achat ultérieur.

L'unique but de cette DDR est de solliciter des commentaires de l'industrie concernant les sujets décrits dans la présente DDR.

L'existence de cette DDR ne sous-entend pas que le gouvernement du Canada (GC) ait pris une décision finale sur l'une ou l'autre des initiatives qui font l'objet de discussion. Le GC pourrait ne pas se procurer aucun des services indiqués dans les réponses ni procéder à aucun achats à la suite de la présente DDR; de plus, en aucun cas, le GC ne peut être tenu responsable envers un fournisseur qui a préparé une réponse.

L'ébauche de la demande de propositions (DDP) est disponible ci-dessous pour votre renseignement et vos commentaires.

OBJET DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Le but de la présente demande de renseignements (DDR) est de recueillir des commentaires et des points de vue de l'industrie. En particulier, SPAC espère obtenir ce qui suit :

1. a)
   des éclaircissements sur le niveau d'intérêt et la disponibilité des fournisseurs de services;
2. b)
   des commentaires de l'industrie sur la première ébauche de demande de propositions (DDP) proposée;
3. c)
   des commentaires de l'industrie sur les critères d'évaluation pertinents aux fins de la sélection des fournisseurs.
4. d)
   des commentaires de l'industrie relatifs aux éléments de prix - l'Annexe B.

CONTENU DE LA PRÉSENTE DDR

a) Cette DDR contient une ébauche de DDP. Les répondants ne doivent pas supposer que de nouvelles clauses ou exigences ne seront pas ajoutées ou supprimées à la demande de soumissions qui sera ultimement publiée par le Canada. Les répondants sont toutefois invités à formuler des commentaires sur n'importe quel aspect du document provisoire.

b) La présente DDR comprend aussi des questions précises à l'intention de l'industrie. Les répondants sont priés de se référer aux questions et demandes d'information, et de les remplir.

NATURE DES RÉPONSES DEMANDÉES

Il revient aux répondants de décider de la nature de leurs réponses. Toutefois, le Canada souhaiterait obtenir des renseignements pertinents, simples et directs, afin d'éviter un travail indu de la part des répondants et les efforts indus déployés par le Canada pour analyser les résultats.

Les réponses des fournisseurs potentiels à cette DDR aideront le Canada à élaborer une stratégie d'approvisionnement qui répond aux besoins fonctionnels et opérationnels du Canada.

Nous demandons aux répondants de nous fournir des commentaires et de nous faire part de leurs préoccupations et, le cas échéant, de formuler des recommandations sur la façon de répondre aux besoins ou d'atteindre les objectifs décrits dans la présente DDR, ou de les améliorer, en remplissant Questions et demande de renseignements.

Seules les réponses écrites seront acceptées.

Les répondants sont priés d'expliquer les hypothèses qu'ils avancent dans leurs réponses.

FORMAT DES RÉPONSES

Page couverture : Si la réponse est donnée en plusieurs volumes, les répondants sont priés d'indiquer sur la page couverture de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la DDR, le numéro du volume et leur dénomination sociale complète.

Page titre : La page titre d'un volume de réponse est celle qui suit immédiatement la page couverture. Elle doit contenir les renseignements suivants :

• le titre de la réponse du répondant;
• le nom, l'adresse, le courriel et le numéro de téléphone du répondant;
• la date;
• le numéro de la DDR.

Nombre de copies : une (1) copie électronique sur USB et une (1) copie papier OU une (1) copie électronique par courriel.

COÛT DE LA RÉPONSE

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour répondre à la présente DDR.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent s'adresser à la personne suivante :

Autorité contractante : Janet Werk
Courriel : (courriel sur l'avis officiel) et
(courriel sur l'avis officiel)
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
TRAITEMENT DES RÉPONSES

A) Utilisation des réponses :
Les réponses ne feront pas l'objet d'une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra utiliser ces réponses pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition ou tout document préliminaire joint à la présente DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, il pourra examiner aussi les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.

B) Équipe d'examen :
Une équipe d'examen composée de représentants de la GRC et de SPAC examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit d'embaucher des experts-conseils indépendants ou d'utiliser des ressources du gouvernement, s'il le juge nécessaire, pour examiner les réponses. Les réponses ne seront pas nécessairement toutes examinées par l'ensemble des membres de l'équipe d'examen.

C) Confidentialité :
Les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs réponses qu'ils jugent exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

D) Activité de suivi :
Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser d'autres questions ou leur demander de préciser l'aspect d'une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve le droit d'inviter un ou l'ensemble des répondants à présenter leur réponse à cette DDR ou de faire une démonstration du produit.

PRÉSENTATION DES RÉPONSES

Délai de présentation des réponses et adresse d'expédition : Les répondants doivent envoyer leurs réponses d'ici la date précisée sur la première page de la présente DDR, à :

Janet Werk
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement en communications
12e étage, 360 rue Albert
Ottawa, ON K1A 0S5

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)

Courriel : (courriel sur l'avis officiel) et
(courriel sur l'avis officiel)

a) Responsabilité quant au respect du délai de livraison :
Il incombe à chaque répondant de voir à ce que sa réponse soit envoyée à la bonne adresse et reçue dans les délais prescrits.

ii) Identification des réponses :

• Chaque répondant doit voir à ce que son nom et son adresse, le numéro de la DDR et la date de clôture figurent lisiblement sur l'enveloppe.
• Le Canada se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
• Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.