Remise de document, Impressions variable et statique, service de distribution poste(mc), PDF-AU

Sommaire

L'entrepreneur doit s'assurer que toutes les bases de données renfermant des renseignements liés aux travaux sont situées au Canada. Le chemin de l'achalandage sur le réseau à partir de la source jusqu'à la destination ne doit pas sortir du Canada et doit être transmis au moyen d'un transfert sécurisé des fichiers.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)/Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) requiert les services d'un entrepreneur pour le traitement des données; l'impression variable; l'impression statique; l'insertion; la concordance du courriel et la fourniture d'enveloppes, comme indiqué à l'annexe « A », Énoncé des travaux; la création de documents PDF et PDF/AU, tel que précisé, et la distribution de ces formulaires, soit par courrier soit par transfert de formulaires électroniques aux fins de distribution par l'intermédiaire du service de distribution postel de la Société canadienne des postes.

Les impressions variables et statiques comprennent divers formulaires, comme les relevés de paiement de pensions par dépôt direct, les relevés de dépôt direct bimensuels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les états de rémunération.

Le contrat, qui sera d'une durée de deux (2) ans et quatre (4) mois à compter de la date de son attribution, comportera une option irrévocable de prolonger le contrat de trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent de la demande de soumissions . Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). L'agent de sécurité d'entreprise (ASE) doit s'assurer, par l'entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI) que le soumissionnaire et les individus proposés sont titulaires d'une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé, tel que décrit à la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences.
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/soustraitance-subcontracting-fra.html

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Le contrat subséquent peut être utilisé pour des livraisons à des endroits partout au Canada, y compris ceux dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 -Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Procédures d'évaluation

Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.

Évaluation technique

Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe « F » de la demande de soumissions .

Évaluation financière

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.

Pour déterminer le prix total évalué, les prix et taux tout compris présentés à l'annexe « B » Base de paiement seront multipliés et, lorsque spécifiés, divisés par les quantités correspondantes aux fins d'évaluation et ensuite additionnés pour obtenir le prix total évalué comme cela est précisé dans la feuille de calcul Excel de l'annexe « B », laquelle est distribuée par l'entremise u Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca).

Méthode de sélection - le prix évalué le plus bas par point

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
c. obtenir au moins 75 p. 100 des points pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques qui sont cotés. L'échelle de cotation compte 464 points.

2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution d'un contrat.

3. En cas d'égalité, le soumissionnaire ayant obtenu la note technique la plus élevée sera recommandé pour l'attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.