ENVELOPPE POSTALE DND 323
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 20 décembre 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Québec (sauf RCN) · Région de la capitale nationale (RCN) · Alberta
- Publication
- 5 décembre 2016
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 décembre 2016) et la clôture (20 décembre 2016), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Ministère de la défense nationale
- Adresse de l'organisme utilisateur
101, promenade Colonel By, Ottawa, Ontario, K1A0K2, Canada
- Référence
- Avis nº W8486-173531/A
- GSIN
- T014SRImpression d'enveloppes
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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ENVELOPPE POSTALE DND
323
W8486-173531/A
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel) ( )
(courriel sur l'avis officiel)
Sommaire
Le Ministère de la Défense Nationale a un besoin pour la fabrication et l’impression enveloppes postales (lelong de la tranche de tête, Encre noir) DND 323 (09-2012) et livraison à trois (3) destinations à l’intérieur du Canada au plus tard le 28 février 2017.
QUANTITÉS :
BFC Montréal : 1 000 000 enveloppes postales (500 enveloppes par boîte)
BFC Edmonton : 500 000 enveloppes postales (500 enveloppes par boîte)
Ottawa : 10 échantillons d’enveloppes postales. Voir le DDP complète pour tous les détails.
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Le présent marché est assujettiaux provisions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce marché n’est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
4.1 Procédures d'évaluation
a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques obligatoires et financiers.
b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
4.1.1 Évaluation technique Critères techniques obligatoires
O.1 EXPÉRIENCE DE L’ENTREPRISE
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a été lié par contrat à un client externe (à l’extérieur de son entreprise) ou à des clients externes* pour deux (2) contrats visant le compte duquel il a fabriqué, imprimé, et livré à destination une quantité minimale de 500 000 enveloppes pour chaque contrat.
Les contrats doivent avoir débuté ou s’être terminés après le 1er avril 2012.
*Pendant l’évaluation, aucune expérience corporative de l’entreprise acquise auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour chaque contrat :
a Une description des enveloppes fournies en vertu du contrat(s);
b La quantité des enveloppes fournies pour chaque tranche d’impression et le total pour chaque année du contrat(s).
c la date de début ou de fin du contrat, pour démontrer que le contrat a débuté ou s’est terminé après le1er avril 2012;
d des renseignements sur le client au contrat.
e la preuve de ce contrat (par exemple une copie de la facture ou une copie du contrat ou une copie du dossier etc).
LES PROPOSITIONS QUI NE RESPECTENT PAS LES EXIGENCES OBLIGATOIRES NESERONT PAS ÉTUDIÉES
DAVANTAGE.
4.2 Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 5 décembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 5 décembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 5 décembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 5 décembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 5 décembre 2016 |
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