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impression variable et poster les formulaires T5007

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 2 novembre 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Territoire du Nunavut · Nouvelle-Écosse · Terre-Neuve-et-Labrador · Colombie-Britannique · Saskatchewan · Manitoba · Québec (sauf RCN) · Île-du-Prince-Édouard · Yukon · Ontario (sauf RCN) · Région de la capitale nationale (RCN) · Alberta · Nouveau-Brunswick · Territoires du Nord-Ouest
Publication
27 septembre 2016
Méthode
Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
Délai pour soumissionner
37 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (27 septembre 2016) et la clôture (2 novembre 2016), arrondis au jour : 37 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Organisme utilisateur
Citoyenneté et Immigration Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

,,,,

Référence
Avis nº B8142-170070/A
GSIN
T099JGestion et impression de documents
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ACI
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

impression variable et poster les formulaires T5007

B8142-170070/A

Lire la suite — 4 755 caractèresRéduire

Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel) ( )
(courriel sur l'avis officiel)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a un programme d’aide à la réinstallation qui aideles réfugiés une fois qu’ils arrivent au Canada. Les réfugiés reçoivent un chèque une fois par mois pour aider à payer la nourriture, les frais accessoires, l’abri et diverses autres dépenses. Ces prestations sont imposables. Par conséquent, CIC doit imprimer et poster un formulaire T5007, État des prestations, à chaque réfugié qui a reçu des prestations mensuelles de soutien du revenu durant l’année civile. Chaque T5007 doit être imprimé et envoyé par la poste aux destinataires au plus tard la troisième semaine de février.

Il est prévu qu'un Contrat sera octroyé pour une période d'un (1) année de la date d'attribution du Contrat, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du Contrat pour au plus trois(3) périodes supplémentaires d'une année chacune.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Le présent marché est assujetti aux provisions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce marché est assujetti aux ententes sur lesrevendications territoriales globales (ERTG)

Méthode de sélection : Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

O.1 EXPÉRIENCE DE L’ENTREPRISE

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a été lié par contrat à un client externe (à l’extérieur de son entreprise)ouà des clients externes* dans le cadre de deux (2) contrats visant le traitement des données et l’impression variable ainsi que l’insertion dans des enveloppes et la livraison au comptoir de Postes Canada le plus près.

Les contrats doivent avoir débuté ou s’être terminés après le 1er avril 2012.

*Pendant l’évaluation, aucune expérience de l’entreprise acquise auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a passé un contrat ou qu’il a été lié par un contrat avec un ou plusieurs clients externes (à l’extérieur de son entreprise) dans le cadre de deux (2) contrats visant la prestation des services décrits dans l’Énoncé des travaux.
Ces deux (2) contrats doivent avoir été exécutés au cours des quatre (4) années précédant la date de clôture de la présente DP.
Ces deux (2) contrats combinés doivent au moins inclure tous les services suivants (de O.1.a à O.1.e):

O.1.a Traitement des données - Préparation d’ensembles de données d’au moins 18500 dossiers pour l’impression variable, qui consiste en de multiples extrants qui nécessitent le regroupement de données statiques et de données variables.
O.1.b Préparation d’ensembles de données contenant au moins 18 500 dossiers pour l’envoi par laposte, qui comprend le tri en vue du tri préliminaire des poste lettres à tarifs préférentiels et la mise en correspondance de multiples articles différents.
O.1.c Impression variable - Impression de multiples extrants nécessitant l’impression de données variables.
O.1.d Préparation d’envois postaux comprenant le tri et la manutention conformément aux exigences de Postes Canada relatives au tri préliminaire des poste lettres à tarifs préférentiels, à la mise en correspondance et à l’insertion de divers articles imprimés, à l’insertion sélective de multiples encarts supplémentaires et à la livraison à Postes Canada.
O.1.e Au moins un (1) des deux (2) contrats doit avoir prévu comme exigence pour l’entrepreneur de recevoir les éléments fournis pourimpression par voie électronique sur son site FTP sécurisé et de télécharger la version définitive des documents PDF sur le dit site FTP pour permettre au client de les récupérer.

Format des réponses
Le soumissionnaire doit fournir, pour chacun des contrats, les renseignements détaillés suivants relatifs à O.1.a, O.1.b, O.1.c, O.1.d et O.1.e pour démontrer qu’il répond au critère O.1 :

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—27 septembre 2016
Document d'appel d'offresEN27 septembre 2016
Document d'appel d'offresFR27 septembre 2016
Document d'appel d'offresEN27 septembre 2016
Document d'appel d'offresFR27 septembre 2016
Document d'appel d'offresEN27 septembre 2016
Document d'appel d'offresFR27 septembre 2016
Document d'appel d'offresFR27 septembre 2016
Document d'appel d'offresEN27 septembre 2016
Document d'appel d'offresFR27 septembre 2016

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Citation
Lauréo, « impression variable et poster les formulaires T5007 », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº B8142-170070/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CW-020-71599
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