relevé de pensions et de prestations d'assurance (RPPA) sous la forme de modèles dynamiques

Line1, Database

Chaque année, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC), en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor
(SCT), demande de produire deux(2) versions du relevé de
pensions et de prestations d'assurance (RPPA) sous la forme de
modèles dynamiques (les champs non applicables aux participants
n'étant pas imprimés sur les relevés) et de les faire parvenir
aux quelque288700participants actifs au régime de pension
répartis dans environ250destinations à l'échelle nationale.

La période de contrat est à partir de la date de signature du
contrat jusqu'au 30 oct.2016 inclusivement.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) période(s)
supplémentaire(s) d'une (1) année chacune, selon les mêmes
conditions.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de scurit industrielle (PSI)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-approvisionnements/section/4/21 du Guide des
approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions
relatives à l'intégrité.

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Comprehensive Land Claims Agreement(s) (CLCAs) are applicable to
this procurement.

Critères techniques obligatoires

Le soumissionnaire DOIT respecter tous les critères obligatoires
de la demande de proposition (DP). Le défaut de le faire
entraînera le rejet de l'examen de sa proposition.
Afin de respecter les critères décrits ci-après, l'expérience du
soumissionnaire doit avoir été acquise dans le cadre de travaux
pour lesquels le soumissionnaire avait établi un contrat avec
des clients externes. Dans le cadre de l'évaluation, aucune
expérience acquise par l'entreprise auprès de clients internes
ne sera acceptée ni examinée. Advenant le cas d'une
coentreprise, l'expérience combinée des parties de la
coentreprise sera examinée au moment de l'évaluation de
l'expérience du soumissionnaire.
Si une expérience est présentée sans données à l'appui pour
décrire où et comment cette expérience a été acquise,
l'expérience ne sera pas incluse dans l'évaluation.
Advenant le cas d'une coentreprise, l'expérience combinée des
parties de la coentreprise sera examinée au moment de
l'évaluation de l'expérience du soumissionnaire.
Définitions aux fins des critères techniques obligatoires:

Clients externes: Clients à l'extérieur de l'entité
juridique(ou de la coentreprise)du soumissionnaire ne comprenant
pas les sociétés apparentées, les filiales et autres sociétés
affiliées du soumissionnaire.

Clients internes: Clients qui font partie de l'entité
juridique(ou de la coentreprise)du soumissionnaire, dont les
sociétés apparentées, les filiales et autres sociétés affiliées
du soumissionnaire.

Dossier: Une personne ou adresse unique.

Multiple: Deux(2)ou plus.

Extrants: Produits de papier imprimés comme, sans toutefois s'y
limiter, une lettre, un formulaire de demande ou une fiche de
renseignements.

Traitement des données: Au moins 100000dossiers comprenant
81zones par dossier.

Impression variable: Au moins dix-sept(17)pages assorties,
imprimées au moyen de l'impression variable (modèle dynamique).

Encarts: Encarts en plus des données imprimées au moyen de
l'impression variable.

Distribution: Au moins 250 emplacements au Canada.

O.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE

Le soumissionnaire doit prouver qu'il a été lié par contrat à au
moins deux(2)clients externes distincts(à l'extérieur de sa
propre entreprise)pour fournir des services décrits dans
l'énoncé des travaux. Ces deux(2)contrats doivent avoir commencé
ou avoir été achevés en avril 2015.

Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.

Le soumissionnaire doit démontrer que tous les services
suivants(de O.1.1à O.1.5)ont été fournis en vertu de chacun des
deux (2) contrats:

O.1.1 Préparation d'ensembles de données d'un minimum de
100000dossiers par année pour:

i. Impression variable: constituée de multiples extrants, où
chaque extrant est le produit du regroupement de données
statiques et de données variables.
ii. Mise à la poste: vérification de l'exactitude des adresses
et corrections connexes.

O.1.2 Impression statique et impression variable

i. Impression de nombreux extrants de formats variés sur divers
types de papier, dont chacun exige l'impression d'information
variable.

O.1.3 Préparation en vue de la mise à la poste

i. Mise en correspondance et insertion de multiples articles
variables dans des enveloppes ou des colis.
ii. Insertion d'encarts supplémentaires.
O.1.4 Distribution et expédition

i. Préparation en vue de la distribution et de l'expédition à
de multiples emplacements au Canada.

O.1.5 Entreposage du matériel

i. Entreposage du matériel produit ou fourni avant les activités
d'impression et de distribution.
Présentation de la réponse

Pour CHACUN des deux(2)contrats décrits, le soumissionnaire doit
fournir les renseignements suivants:

a Nombre de dossiers préparés et traités annuellement;
b Description des activités afin de démontrer que les exigences
du contrat telles qu'elles sont décrites satisfont aux exigences
O.1.1.i, O1.1.ii, O.1.2.i, O.1.3.i, O.1.3.ii, O.1.3.iii, O.1.4.i
et O.1.5.i;
c Description des services fournis au client afin de démontrer
que chacun des éléments tels qu'ils sont décrits satisfait aux
exigences O.1.1.i, O1.1.ii, O.1.2.i, O.1.3.i, O.1.3.ii,
O.1.3.iii, O.1.4.i et O.1.5.i;
d Date de début ou date de fin du contrat(par exemple: mars
2012, 10avril 2013ou de mars2012 à aujourd'hui);
e Activités réalisées par des sous-traitants ou des
coentrepreneurs;
f Titre ou numéro de référence du contrat;
g Renseignements sur le client visé par le contrat, y compris le
nom du client(par exemple: nom de la personne-ressource ou nom
de l'organisation).

O.2 GESTIONNAIRE DE PROJET

Le soumissionnaire doit fournir le nom et le titre de la
personne au sein de l'entreprise qui agira à titre de
gestionnaire de projet affecté au contrat et de point de contact
unique, et qui sera responsable de gérer la mise enœuvre et la
prestation continue des services demandés pendant toute la durée
du contrat.

Le gestionnaire de projet désigné doit avoir travaillé
récemment(depuis avril 2010)à titre de gestionnaire de projet
dans le cadre d'un contrat exigeant tous les éléments
suivants(de O.2.1à O.2.5):

O.2.1 Préparation d'ensembles de données d'un minimum de
100000dossiers par année pour:

i. Impression: constituée de multiples extrants, où chaque
extrant est le produit du regroupement de données statiques et
de données variables.
ii. Mise à la poste: vérification de l'exactitude des adresses
et corrections connexes.

O.2.2 Impression statique et impression variable

i. Impression de nombreux extrants de formats variés sur divers
types de papier, dont chacun exige l'impression d'information
variable.

O.2.3 Préparation en vue de la mise à la poste

i. Mise en correspondance et insertion de multiples articles
variables dans des enveloppes ou des colis.
ii. Insertion d'encarts supplémentaires.

O.2.4 Distribution et expédition

i. Préparation en vue de la distribution et de l'expédition à
de multiples emplacements au Canada.

O.2.5 Entreposage du matériel

i. Entreposage du matériel produit ou fourni avant les activités
d'impression et de distribution.
Présentation de la réponse

Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants:

a. Nom et coordonnées du gestionnaire de projet;
b. Rôle du gestionnaire du projet dans le cadre du contrat;
c. Nombre de dossiers préparés et traités annuellement;
d. Description des activités afin de démontrer que les exigences
du contrat telles qu'elles sont décrites satisfont aux exigences
O.2.1.i, O.2.1.ii, O.2.2.i, O.2.3.i, O.2.3.ii, O.2.3.iii,
O.2.4.i et O.2.5.i;
e. Description des services fournis au client afin de démontrer
que chacun des éléments tels qu'ils sont décrits satisfait aux
exigences O.2.1.i, O.2.1.ii, O.2.2.i, O.2.3.i, O.2.3.ii,
O.2.3.iii, O.2.4.i et O.2.5.i;
f. Date de début ou date de fin du contrat(par exemple: mars
2012, 10avril 2013ou de mars 2012 à aujourd'hui);
g. Titre ou numéro de référence du contrat;
h. Renseignements sur le client visé par le contrat, y compris
le nom du client(par exemple: nom de la personne-ressource ou
nom de l'organisation).

O.3 PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Le soumissionnaire doit fournir un plan de continuité des
activités(PCA)dans lequel il présente en détail la façon dont il
assurera la fourniture du papier et des enveloppes, le
traitement des données, l'impression statique et l'impression
variable, le tri et la distribution sécurisée, l'entreposage des
stocks entre les envois ainsi que la manutention du courrier
renvoyé pendant des événements qui auraient une incidence
négative sur ses activités normales.

Le PCA doit démontrer comment le soumissionnaire assurera la
fourniture des produits et services figurant dans l'énoncé des
travaux en annexe A pour respecter les exigences relatives aux
relevés de pensions et de prestations d'assurance pour CHACUNE
des activités suivantes(de O.3.a àO.3.g):

O.3.a Fourniture du papier et des enveloppes nécessaires pour
la production;
O.3.b Partie du travail attribuée au traitement des données;
O.3.c Partie du travail attribuée à l'impression statique et à
l'impression variable;
O.3.d Partie du travail attribuée à l'insertion(lettres et
encarts)et à la concordance du courrier;
O.3.e Insertion, tri et distribution sécurisée;
O.3.f Entreposage des stocks entre les envois;
O.3.g Manipulation, traitement et stockage sécurisés des
renseignements cotés«Protégé B».

O.4 ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le soumissionnaire doit démontrer comment il maintiendra la
qualité des produits et des services décrite dans l'énoncé des
travaux en annexe A pour respecter les exigences relatives aux
relevés de pensions et de prestations d'assurance pour CHACUNE
des activités suivantes (de O.4.aàO.4.h):

O.4.a Fourniture du papier et des enveloppes nécessaires pour
la production;
O.4.b Traitement des données et utilisation de modèles;
O.4.c Impression statique et impression variable;
O.4.d Insertion et concordance du courrier;
O.4.e Insertion, tri et distribution sécurisée;
O.4.f Entreposage des stocks;
O.4.g Manipulation, traitement et stockage sécurisés des
renseignements cotés«Protégé B»;

Le soumissionnaire DOIT satisfaire à l'ensemble des exigences
obligatoires de la DP. Les propositions qui ne satisfont pas à
toutes les exigences obligatoires seront rejetées.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.