Impression : Programm Cdn l'épargne-études

Sommaire

Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit faire appel à
un entrepreneur pour poursuivre les services suivants: le
traitement des fichiers de données fournis, l'impression
variable et la concordance du courrier comprenant plusieurs
pièces, l'insertion et la préparation du courrier aux fins de
distribution de lettres et de cartes ou de bons de courrier
publicitaire aux familles partout au Canada au nom du Programme
canadien pour l'épargne-études (PCEE). On peut s'attendre à
environ 600000enregistrements par année. Toutefois, il se peut
que ce nombre augmente ou diminue.

La période de contrat est à partir de la date de signature du
contrat jusqu'au 30juin2017 inclusivement. L'entrepreneur
accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du
contrat pour au plus trois (3) période(s) supplémentaire(s)
d'une (1) année chacune, selon les mêmes conditions.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de scurit industrielle PSI)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

PROCÉDURES D'ÉVALUATION
MÉTHODE DE SÉLECTION

Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.

Procédures d'évaluation - Le soumissionnaire DOIT respecter tous
les critères obligatoires de la demande de proposition (DP). Le
défaut de le faire entraînera le rejet de l'examen de sa
proposition.

O.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est engagé par contrat
à fournir à un minimum de deux clients externes distincts (à
l'extérieur de l'entreprise du soumissionnaire) les services
décrits dans l'énoncé des travaux. Ces deux contrats doivent
avoir été entrepris ou exécutés le 1erfévrier2010 ou après.

Pendant l'évaluation, aucune expérience de l'entreprise acquise
auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.

Chacun des deux contrats doit faire la démonstration que tous
les services suivants (de O.1.1 à O.1.4) ont été fournis en
vertu du contrat:

O.1.1 Préparation d'un ensemble de données d'un minimum de
100000dossiers par année aux fins qui suivent:

i Impression de documents divers: documents composés de
nombreuses copies qui combinent des renseignements variables et
statiques;
ii Envoi postal: y compris la vérification et la correction de
l'exactitude des adresses.

O.1.2 Impression (statique) et impression de documents divers:

i Impression de nombreux documents de formats variés sur
divers types de papier, dont chacun exige l'impression
d'information variable.

O.1.3 Envoi postal

i La préparation d'envois postaux comprenant le tri et la
manutention conformément aux exigences de Postes Canada
concernant le tri préliminaire des poste-lettres;
ii la concordance et l'insertion de plusieurs articles
différents;
iii l'insertion d'encarts supplémentaires.

O.1.4 Entreposage du matériel qui sert aux envois postaux

i Entreposage du matériel produit ou fourni avant les
activités d'impression et d'envois postaux.

Présentation de la réponse
Pour chaque contrat, le soumissionnaire doit fournir les
renseignements suivants:

• Le nombre de dossiers préparés et traités annuellement;
• La description des activités afin de démontrer que les

exigences du contrat telles qu'elles sont décrites satisfont à
O.1.1.i, O.1.1.ii, O.1.2.i, O.1.3.i, O.1.3.ii, O.1.3.iii et
O.1.4.i;
- La description des activités afin de démontrer que les
exigences du contrat telles qu'elles sont décrites satisfont à
O.1.1.i, O.1.1.ii, O.1.2.i, O.1.3.i, O.1.3.ii, O.1.3.iii et
O.1.4.i;
La description des services fournis au client afin de démontrer
que chacun des éléments tels qu'ils sont décrits satisfait à
O.1.1.i, O.1.1.ii, O.1.2.i, O.1.3.i, O.1.3.ii, O.1.3.iii et
O.1.4.i;
- La date de début ou la date de fin du contrat (par exemple:
mars2012 ou 10avril2013 ou de mars2012 jusqu'à maintenant);
- Toutes les activités exécutées par des sous-traitants ou des
co-entrepreneurs;

• Le titre ou le numéro de référence du contrat;
• Les renseignements sur le client visé par le contrat, y

compris le nom du client (exemple: nom de la personne-ressource
ou nom de l'organisation).

O.2 GESTIONNAIRE DU PROJET
Le soumissionnaire doit indiquer une personne et son poste au
sein de son entreprise, qui agira à titre de gestionnaire de
projet de l'entrepreneur et qui sera assignée à ce contrat, et
qui agira comme point de liaison unique pour gérer la mise en
œuvre et la prestation continue des services requis au cours de
la période du contrat.
Ce gestionnaire de projet nommé doit récemment avoir (depuis le
1erdécembre2009) travaillé au titre de gestionnaire de projet
dans le cadre d'un contrat exigeant tous les éléments
suivants(O.2.1- O.2.4) :

O.2.1 Préparation d'un ensemble de données d'un minimum de
100000dossiers par année aux fins qui suivent:

i Impression: documents divers dont chacun exige la
combinaison de renseignements variables et statiques;
ii Envoi postal: y compris la vérification et la correction de
l'exactitude des adresses.

O.2.2 Impression (statique) et impression de documents divers:

i Impression de nombreux documents de formats variés sur
divers types de papier, dont chacun exige l'impression
d'information variable.

O.2.3 Envoi postal:

i La préparation d'envois postaux comprenant le tri et la
manutention conformément aux exigences de Postes Canada
concernant le tri préliminaire des poste-lettres;
ii la concordance et l'insertion de plusieurs articles
différents;
iii l'insertion d'encarts supplémentaires.

O.2.4 Entreposage du matériel qui sert aux envois postaux:

i Entreposage du matériel produit ou fourni avant les activités
d'impression et d'envois postaux.

Présentation de la réponse
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants:

• Le nom et les coordonnées du gestionnaire du projet;
• Le rôle du gestionnaire du projet dans le cadre du contrat;
• Le nombre de dossiers préparés et traités annuellement;
• La description des activités afin de démontrer que les

exigences du contrat telles qu'elles sont décrites satisfont à
O.2.1.i, O.2.1.ii, O.2.2.i, O.2.3.i, O.2.3.ii, O.2.3.iii et
O.2.4.i;
- La description des services fournis au client afin de
démontrer que chacun des éléments tels qu'ils sont décrits
satisfait à O.2.1.i, O.2.1.ii, O.2.2.i, O.2.3.i, O.2.3.ii,
O.2.3.iii et O.2.4.i;
- La date de début ou la date de fin du contrat (exemple:
mars2012 ou 10avril2013 ou de mars2012 jusqu'à maintenant);

• Le titre ou le numéro de référence du contrat;
• Les renseignements sur le client visé par le contrat, y

compris le nom du client (exemple: nom de la personne-ressource
ou nom de l'organisation).

O.3 PLAN DE CONTINUITé DES ACTIVITéS
Le soumissionnaire doit fournir un plan de continuité des
activités (PCA) dans lequel il présente en détail la façon dont
il assurera la fourniture du papier et des enveloppes, le
traitement des données, l'impression standard et l'impression
variable, le tri et la distribution à Postes Canada
(conformément aux exigences de Postes Canada), l'entreposage des
stocks entre les envois postaux ainsi que le déchiquetage
sécurisé du courrier renvoyé pendant des événements qui auraient
une incidence négative sur ses activités normales.
Le PCA doit démontrer comment le soumissionnaire assurera la
fourniture des produits et services pour respecter les exigences
du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) concernant
chacune des activités suivantes (de O.3.a à O.3.g) énoncées dans
l'énoncé des travaux en annexe A:
O.3.a La fourniture du papier et des enveloppes nécessaires pour
la production;
O.3.b La partie du travail attribuée au traitement des données;
O.3.c La partie du travail attribuée à l'impression standard et
l'impression variable;
O.3.d La partie du travail attribuée à l'insertion (brochures et
encarts) et la concordance du courrier;
O.3.e L'insertion, le tri et la distribution à Postes Canada;
O.3.f L'entreposage des stocks entre les envois postaux;
O.3.g La manipulation, le traitement et l'entreposage sécurisés
des renseignements cotés «ProtégéB».

O.4 ASSURANCE DE LA QUALITé

Le soumissionnaire doit décrire comment il assurera la qualité
des produits et des services, comme il est décrit à l'AnnexeA -
Énoncé des travaux, de manière à satisfaire aux exigences du
Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) pour CHACUNE des
activités suivantes (O.4.a - O.4.h):

O.4.a La fourniture du papier et des enveloppes nécessaires pour
la production;
O.4.b Le traitement des données;
O.4.c L'impression standard et l'impression variable;
O.4.d L'insertion et la concordance du courrier;
O.4.e L'insertion, le tri et la distribution;
O.4.f L'entreposage des stocks;
O.4.g La manipulation, le traitement et l'entreposage sécurisés
des renseignements protégés;
O.4.h Le déchiquetage sécurisé du matériel.

Évaluation financière

L'évaluation financière sera faite à partir du prix global total
fourni dans l'évaluation financière en utilisant la feuille de
calcul Excel.

Mode de slection

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour l'attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.