Carte de résidente permanent

Carte de Résident Permanent

B8362-120420/A
Werk, Janet
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)

Nature de la demande de renseignements

La présente demande de renseignements (DDR) ne donnera pas lieu
à l'attribution d'un marché. Par conséquent, les fournisseurs
éventuels de tout bien ou service décrit dans cette DDR ne
devraient pas réserver des installations ni affecter des
ressources en fonction des renseignements figurant dans les
présentes. Cette DDR ne donnera pas lieu non plus à
l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le
fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne
l'empêchera pas de participer à tout processus
d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente DDR
n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre
des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise
simplement à recueillir les renseignements de l'industrie pour
ce qui est des questions décrites dans la présente DDR.

L'existence de cette DDR ne signifie pas que le Gouvernement du
Canada (Canada) a rendu une décision définitive sur l'une des
initiatives examinées. Le gouvernement du Canada peut ne pas
choisir l'équipement indiqué dans toute réponse ni continuer
dans toute activité d'achat à la suite de cette demande de
renseignements et ne sera responsable en aucune circonstance à
tout fournisseur ayant préparé une réponse.

But de cette demande de renseignements

Cette DDR sollicite de l'information auprès de fournisseurs
concernant la grille d'évaluation et des prix proposé afin
d'évaluer les soumissions reçues dans le cadre d'un appel
d'offre futur. Les parties intéressées sont encouragées à
fournir des renseignements dont le Canada devrait être conscient
afin de finaliser la grille d'évaluation et des prix. La
présente DDR comprend une ébauche de l'Annexe A - Énoncé des
travaux.

Nature et Format des réponses demandées

Les répondants sont à leur propre discrétion à cet égard, mais
le Canada sollicite seulement des renseignements pertinents,
simplement et directement indiqués, afin d'éviter aux répondants
un travail excessif et un effort déraisonnable au gouvernement
du Canada pour analyser les résultats.

Les réponses de fournisseurs éventuels aux renseignements
demandés dans la présente DDR aideront le Canada à élaborer une
stratégie d'approvisionnement répondant aux exigences
opérationnelles du Canada. Les répondants doivent examiner le
brouillon de l'appel d'offre, particulièrement la grille
d'évaluation et l'Annex B-Base de paiement, et inscrire ses
commentaires afin d'indiquer si les critères d'évaluation sont
trop restrictifs et si la répartitions des coûts et juste et
raisonnable. Seulement les réponses par écrit seront acceptées.

Les répondants devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse
énoncée dans leurs réponses.

Les répondants peuvent présenter leurs commentaires, leurs
préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler
d'autres recommandations concernant la façon dont les exigences
ou objectifs décrits dans la présente DDR pourraient être
respectés ou dépassés. Les répondants peuvent également
transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format
ou l'organisation de l'annexe A.

Les répondants doivent noter que l'annexe A est une ébauche qui
est encore en évolution. Ils ne devraient pas présumer que
quelque composante ou exigence ne sera pas ajoutée à tout appel
d'offres que le Canada pourrait publier ultérieurement,
supprimée de celui ci ou modifiée. Des observations concernant
ce document préliminaire seraient appréciées.

Format des réponses

Page de garde : Si la réponse contient plusieurs volumes, les
intéressés doivent indiquer sur la page couverture de chaque
volume, le titre de la réponse, le numéro de DDR, le numéro du
volume et la dénomination sociale complète de l'intimé.

Page de titre : La première page de chaque volume de la réponse,
après la page couverture, doit être la page titre, qui doit
contenir :

• le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume ;
• le nom et l'adresse du répondant;
• le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la

personne-contact du répondant ;

• la date ; et
• le numéro du DDR.

Nombre d'exemplaires : soumettre une version papier et une
version électronique sur USB, CD ou DVD.

Coûts de réponse

Le Canada ne remboursera aucun répondant pour les dépenses
engagées pour répondre à cette DDR.

Traitement des réponses

Utilisation des réponses : les réponses ne seront pas
formellement évaluées. Cependant, le Canada peut utiliser les
réponses pour élaborer ou modifier des stratégies d'acquisition
ou tout document de projet contenues dans cette DDR. Le Canada
passera en revue toutes les réponses reçues avant la date de
clôture du DDR. Le Canada peut, à sa discrétion, examiner les
réponses reçues après la date de clôture de DDR.

Confidentialité : Les répondants doivent marquer toutes les
portions de leur réponse qu'ils considèrent comme confidentiels
ou exclusifs. Le Canada gérera les réponses selon l'accès aux
Loi sur l'information.

Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, rencontrer
les répondants qui ont indiqué dans leurs réponses qu'ils
souhaitent participer à une réunion de suivi. Ces activités de
suivi, si menés, peuvent inclure, entre autres, des réunions ou
des conférences. Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
avec les répondants pour le suivi des questions supplémentaires
ou des éclaircissements sur tout aspect d'une réponse.

Demande de renseignements :

Parce qu'il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
répondra pas nécessairement aux questions par écrit ou en
faisant circuler des réponses à tous les fournisseurs
potentiels. Toutefois, les répondants qui ont des questions
peuvent les envoyer à :

L'autorité contrante : Janet Werk
L'adresse courriel (courriel sur l'avis officiel)
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

Présentation des réponses

Heure et lieu de présentation des réponses : les répondants
doivent envoyer les réponses par courrier électronique à
l'adresse de l'autorité contractante susmentionnée à la date
indiquée sur la page d'accueil de cette DDR.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Module de réception des soumissions
Portage III 0A1 - 11, rue Laurier
Gatineau Québec K1A 0S5
Canada
Responsabilité de l'exécution en temps opportun : chaque
répondant est seul responsable de s'assurer que sa réponse est
livrée dans les délais à l'emplacement correct.
Identification de la réponse : chaque répondant doit veiller à
ce que son nom et son adresse, le numéro de DDR et la date de
clôture apparaissent lisiblement à l'extérieur de la réponse de
retour.
Le Canada conserve le droit de négocier avec les fournisseurs
pour tout achat.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des deux
langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.