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IMPRESSION VARIABLE ET DISTRIBUTION

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 31 mai 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Ontario (sauf RCN) · Québec (sauf RCN) · Région de la capitale nationale (RCN) · Saskatchewan · Territoire du Nunavut · Île-du-Prince-Édouard · Nouvelle-Écosse · Nouveau-Brunswick · Yukon · Territoires du Nord-Ouest · Manitoba · Alberta · Terre-Neuve-et-Labrador · Colombie-Britannique
Publication
26 avril 2013
Délai pour soumissionner
36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (26 avril 2013) et la clôture (31 mai 2013), arrondis au jour : 36 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Organisme utilisateur
Gendarmerie royale du Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

73, promenade Leikin, Ottawa, Ontario, K1AOR2, Canada

Référence
Avis nº M9474-122457/A
GSIN
T014Q9Base de données - imagerie variable
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ACI
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :

Lire la suite — 6 465 caractèresRéduire

L'IMPRESSION VARIABLE

M9474-122457/A
Papadatos, Tasia
Téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
Courriel - (courriel sur l'avis officiel)

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013. À
compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement
surAchatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement. Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. À compter du 1er juin
2013, les fournisseurs devront se rendre sur le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la présence
de modifications qui auraient été apportées aux appels d'offres
affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

L'IMPRESSION VARIABLE

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF), un secteur
d'activité du Soutien aux services de
police (SSP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est à la
recherche de services d'imprimer, de traitement de données,
d'impression variable, d'appariement du courrier et de
distribution des documents du PCAF.

Le contrat sera pour une période de trois (3) ans à partir de la
date d'attribution du contrat avec deux (2) périodes
supplémentaires d'une (1) année chacune.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.

Ce besoin est limité aux biens et(ou) services canadiens.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Les principaux produits d'impression variable attachés au SCIRAF
sont :

Trousses de demande de renouvellement de permis d'armes à feu
partiellement remplis - particuliers (GRC5614/CAFC979 et
GRC5656/CAFC1061)
Avis de rappel aux particuliers (GRC5657/CAFC1062)
Trousses de demande de renouvellement de permis d'armes à feu
partiellement remplis - entreprises (GRC5615/CAFC980 et GRC
5661/CAFC1069)
Avis de rappel aux entreprises (GRC5662/CAFC1070)
Trousses de demande de renouvellement de permis d'armes à feu
partiellement remplis -transporteur (GRC 5640/CAFC1014 et
GRC5663/1071)
Avis de rappel aux transporteurs (GRC 5664/CAFC1072)
Avis aux détenteurs de permis de possession seulement ne
détenant pas d'armes à feu (GRC5655/CAFC1060)
Certificats d'enregistrement d'armes à feu (GRC5596/CAFC936)
Étiquettes de numéro d'identification d'arme à feu (NIAF)
(GRC5557/CAFC820)

EXIGENCES OBLIGATOIRES

O.1 EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Afin de démontrer que son entreprise est capable d'offrir les
services énumérés dans l'énoncé des travaux, le soumissionnaire
doit décrire un contrat qu'il a rempli pour un client au cours
des cinq (5) années précédant la date de clôture de la présente
demande de propositions. Les services doivent comprendre tout ce
qui suit :

Préparation d'ensembles de données pour au moins 100000
dossiers.
Impression variable : Constituée de multiples données de sortie;
les données permanentes et variables provenant de divers
documents doivent être regroupées dans un seul document.
Expédition : Comprend la vérification de l'exactitude et la
correction de l'adresse et la mise en correspondance de divers
documents sur lesquels se trouvent des données variables.

O.2 GESTIONNAIRE DE PROJET DE L'ENTREPRENEUR

L'entrepreneur doit fournir le nom et le titre de la personne
qui agira à titre de gestionnaire de projet affecté au contrat
et de point de contact unique, et qui sera responsable de gérer
l'exécution en continu des services demandés pendant toute la
durée du contrat.

Le gestionnaire de projet désigné devra avoir travaillé au cours
des cinq (5) années précédant la date de clôture de la demande
de propositions à titre de gestionnaire de projet et avoir
rempli toutes les fonctions suivantes :

1. Traiter des fichiers de données fournis par le client
contenant au moins 100000 dossiers d'impressions variables; les
données permanentes et variables provenant de divers documents
doivent être regroupées dans un seul document;

  1. 2.
    Effectuer au moins 100000 impressions variables;
  2. 3.
    Réaliser des opérations d'expédition nécessitant une mise en

correspondance d'au moins deux (2) documents.

O.3 L'entrepreneur doit télécharger les données fournies par le
PCAF au moyen d'un transfert électronique sécurisé.

a) Il faut veiller à ce que le serveur qui reçoit le fichier
d'extraction du PCAF puisse recevoir et conserver de
l'information " Protégé B " et à ce qu'il soit situé dans une
zone d'accès restreint. Il peut s'agir d'une salle dont la porte
est verrouillée ou encore d'un édifice dont l'accès est sécurisé;

b) Les épreuves en format PDF envoyées par courriel doivent être
cryptées conformément aux normes de cryptage de la GRC (type
ICP), si l'information est " Protégé A " ou " Protégé B ";

c) L'installation proposée doit détenir une attestation valide
de la DSIC de TPSGC pour conserver des documents " Protégé B ",
et le personnel proposé (gestionnaire de projet et personnel
auxiliaire) doit détenir une cote de sécurité valide de la GRC
de niveau " Fiabilité ";

d) Le fournisseur de service ne doit pas utiliser ses propres
systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker
électroniquement des renseignements " PROTÉGÉ B " tant que la
DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—26 avril 2013
Document d'appel d'offresFR26 avril 2013
Document d'appel d'offresEN26 avril 2013
Document d'appel d'offresFR26 avril 2013
Document d'appel d'offresFR26 avril 2013
Document d'appel d'offresEN26 avril 2013
Document d'appel d'offresFR26 avril 2013
Document d'appel d'offresFR26 avril 2013
Document d'appel d'offresFR26 avril 2013
Document d'appel d'offresEN26 avril 2013

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Citation
Lauréo, « IMPRESSION VARIABLE ET DISTRIBUTION », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº M9474-122457/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__CW-013-62643
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Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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