Cartes de résidence permanente

Cartes de résidence permanente

B8362-190251/A
Leblanc, Marc-André
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel) ( )

PARTIE I : PROCESSUS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

1. INTRODUCTION

La présente demande de renseignements (DDR) porte sur la carte de résident permanent pour le compte du Programme des résidents permanents du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (également connu par son titre d'usage : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [IRCC])

L'objet de la présente DDR est d'informer l'industrie des exigences de IRCC en matière de cartes de résident permanent et de donner l'occasion à l'industrie de fournir de la rétroaction sur ces exigences de même que sur les activités d'engagement subséquentes. Les réponses à la présente DDR aideront le Canada à entamer un dialogue sur les exigences et les solutions envisageables.

La DDR sera suive de rencontres individuelles avec les fournisseurs intéressés.

1.1 Nature de la présente demande de renseignements

Cette demande n'est pas un appel d'offres. Cette DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans la présente DDR ne doivent pas réserver des stocks ou d'installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements contenus dans le présent document. Cette DDR ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR ne vise qu'à obtenir de la rétroaction de l'industrie sur les éléments qui y sont décrits.

2. CONSIGNES À SUIVRE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

2.1 Nature et format des réponses demandées

On rappelle aux répondants que ce document est une DDR uniquement, et non pas une demande de propositions (DP). En ce sens, ils sont priés de formuler leurs commentaires, leurs préoccupations et, le cas échéant, d'autres recommandations concernant la façon dont pourraient être satisfaits les exigences ou les objectifs décrits dans la présente DDR. Les répondants peuvent fournir leur réponse à tout moment jusqu'à la date de clôture. Les réponses à cette DDR doivent également préciser clairement tout renseignement supplémentaire ou point à clarifier qu'il y aurait lieu d'inclure dans un futur document d'invitation à soumissionner. Les répondants sont également invités à commenter le contenu, la forme ou le plan de tous documents préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse. Toute information de mise en marché ou de promotion communiquée en même temps que les réponses sera ignorée.

Les réponses ne serviront pas à des fins de concours ou d'évaluation comparative. Elles ne sont donc pas dans un format aussi rigide que le seraient les réponses à une DP; toutefois, dans le souci de recueillir des réponses qui seront faciles à traiter et qui auront la plus grande utilité, le gouvernement du Canada prie les répondants d'observer la structure décrite à la section 2.7.

2.2 Frais engagés pour les réponses

Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les organisations pour répondre à la présente DDR, notamment les frais engagés pour participer aux activités d'engagement subséquentes.

2.3 Traitement des réponses

Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser afin d'élaborer ou de modifier l'approche d'approvisionnement, de même que tout document provisoire contenu dans la présente DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.

Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) analysera les réponses. Le Canada se réserve le droit d'embaucher des experts-conseils indépendants ou d'utiliser des ressources du gouvernement du Canada (GC), s'il le juge nécessaire, pour l'examen des réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de tous les membres de l'équipe d'examen.

Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

2.4 Activité de suivi

Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur demander toutes questions supplémentaires ou clarifications quant à un aspect ou l'autre d'une réponse.

Activités d'engagement subséquentes : La présente DDR s'inscrit dans le cadre d'une stratégie générale de communication plus vaste et sera suivie de rencontres individuelles avec les fournisseurs intéressés. Veuillez consulter les sections suivantes pour en savoir davantage :

• •
  Section 12.2 : Activités d'engagement de la phase 1 subséquentes à la DDR
• •
  Annexe F : Formulaire d'inscription aux rencontres individuelles

Médias : Les médias ne peuvent pas participer aux rencontres individuelles.

2.5 Communication avec l'industrie

Pendant les activités d'engagement de cette phase d'engagement, l'autorité contractante pourrait communiquer directement avec les représentants de l'industrie par courriel plutôt que d'afficher des avis supplémentaires sur le site Web Achatsetventes.

2.6 Contenu de la DDR

Les renseignements contenus dans le présent document sont en cours d'élaboration. C'est pourquoi les répondants ne doivent pas perdre de vue que de nouvelles exigences pourraient être ajoutées à tout appel d'offres que publiera éventuellement le Canada. Les répondants ne doivent pas non plus tenir pour acquis qu'aucune exigence ne sera modifiée ou retirée. Toutes les observations concernant ces documents préliminaires seraient appréciées. La présente DDR contient également des questions précises à l'intention de l'industrie.

2.7 Format des réponses

Page de couverture : Si la réponse est donnée en plusieurs volumes, les répondants sont priés d'indiquer sur la page de couverture de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la demande, le numéro du volume et sa raison sociale complète.

Page titre : La première page suivant la page de couverture doit être une page titre, comprenant :

(i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume;

(ii) le nom et l'adresse du répondant;

(iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant;

(iv) la date;

(v) le numéro de la DDR.

Le nombre d'exemplaires : Le Canada demande aux répondants de transmettre leur réponse dans un format PDF non protégé (c.-à-d. sans mot de passe) par courriel - si la taille du document est inférieure à 6 Mo - à l'adresse suivante :

(courriel sur l'avis officiel)

Une réponse supérieure à la taille maximale autorisée devrait être envoyée en plusieurs courriels de sorte que chacun se trouve sous la limite de taille acceptable pour les pièces jointes. Les fournisseurs peuvent également transmettre leur réponse sous la forme d'un lien FTP pouvant être utilisé sans avoir à créer de compte.

Les réponses à la présente DDR peuvent être soumises dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.
2.8 Soumission des réponses

Date et lieu de présentation des réponses : Les fournisseurs intéressés doivent présenter leur réponse à l'autorité contractante dont le nom est indiqué ci-dessus, au plus tard à l'heure et à la date indiquée à la page 1 du présent document d'invitation.

Responsabilité relative au respect des délais prescrits : Il incombe à chaque répondant de veiller à ce que sa réponse soit transmise à la bonne adresse ou adresse courriel dans les délais prescrits.

Identification des réponses : Il incombe à chaque répondant de veiller à ce que son nom et son adresse de retour, le numéro de la demande et la date de clôture figurent lisiblement à l'extérieur de l'enveloppe contenant la réponse.

Renvoi des réponses : Les réponses à la présente DDR ne seront pas retournées.

2.9 Demandes de renseignements

Toute consultation ou toute autre communication liée à la présente DDR et aux activités connexes d'engagement de l'industrie devra être adressée exclusivement à l'autorité contractante de SPAC. Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit et ne distribuera pas forcément les réponses aux répondants; toutefois, si ces derniers ont des questions concernant la présente DDR, ils peuvent les transmettre à :

Autorité contractante : Marc-André Leblanc

Services publics et Approvisionnement Canada

360, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7X7

Adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)

Il est préférable de communiquer par courriel.

2.10 Surveillant de l'équité indépendant

Le Canada pourrait retenir les services d'une organisation à titre de tiers indépendant en vue d'agir comme surveillant de l'équité (SE) dans le cadre du processus d'approvisionnement des cartes de résident permanent. Le rôle du surveillant de l'équité consiste à fournir une attestation de l'assurance de l'équité, de l'ouverture et de la transparence des activités surveillées.

Le surveillant de l'équité devra notamment assumer les responsabilités suivantes :

i. surveiller le processus d'approvisionnement en totalité ou en partie (ce qui comprend notamment les processus liés à l'engagement et la DP prévue);

ii. faire part au Canada de ses commentaires sur des questions relatives à l'équité;

iii. attester de l'équité du processus d'approvisionnement.

Afin de s'acquitter de ses obligations, le surveillant de l'équité se verra autoriser l'accès aux réponses de l'industrie et à la correspondance connexe reçue par le Canada en vertu de la présente DDR (et toute DDR et DP subséquentes) et pourra, à titre d'observateur, assister aux activités subséquentes d'engagement et de passation de marchés prévues et mentionnées à la section 2.4 ci-dessus, de même qu'aux sections 12.1 et 12.2 ci-dessous.

Date de livraison : 28/11/2019

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.