Chemises de classement - Imprimées
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 22 mai 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 20 avril 2020
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 avril 2020) et la clôture (22 mai 2020), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada
- Référence
- Avis nº 5X001-190189/C
- GSIN
- T014F1Chemises de classement -Imprimées
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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Chemises de classement - Imprimées
5X001-190189/C
Gagné, Kathleen
Sommaire
Le Service administratif des tribunaux judiciaires a besoin que soient imprimées et fabriquées sur mesure 27 différentes chemises fabriquées dans l'un (1) des quatre (4) formats différents suivants : chemises de style portefeuille, une pochette de style accordéon, une chemise à trois panneaux et une chemise à deux panneaux.
Les soumissionnaires sont invités à soumissionner sur (1) ou les deux (2) groupes de chemises suivants :
Groupe 1:
Format: chemises de style portefeuille (tel que décrit à l'annexe « A » A.5.1 - A.5.8)
Format: pochette de style accordéon (tel que décrit à l'annexe « A » - A.5.9 - A.5.17)
Groupe 2:
Format: chemise à trois panneaux (tel que décrit à l'annexe « A » - A.5.18 - A.5.25)
Format: chemise à deux panneaux (tel que décrit à l'annexe « A » - A.5.26 - A.5.27)
Les soumissionnaires doivent fournir des prix pour tous les formats de chemises inclus dans le Groupe pour lequel ils soumettent une proposition (Groupe 1 et/ou Groupe 2).
Groupe 1 et Groupe 2 seront évalués séparément. Cette demande de soumissions peut donner lieu à un maximum de deux (2) contrats.
Il y aura une quantité initiale commandée pour huit (8) types de chemises, dont la date de livraison initiale par lot sera fixée dans les 5 semaines suivant l'approbation des épreuves. Le Service administratif des tribunaux judiciaires prévoit procéder à des achats supplémentaires de ces chemises ainsi que des autres chemises au besoin pendant la durée du contrat et/ou les années d'option.
Procédures d'évaluation
Les soumissionnaires doivent indiquer le groupe pour lequel ils soumettent une proposition (Groupe 1 et/ou Groupe 2).
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
Critères techniques obligatoires
Chaque groupe (GROUPE 1 et GROUPE 2) seront évalués séparément.
Évaluation financière
Pour chaque GROUPE (GROUPE 1 et GROUPE 2)
Les prix demandés à l'annexe « B » Base de paiement de cette demande de propositions seront multipliés par les quantités aux fins d'évaluation correspondantes et ensuite additionnés pour obtenir le prix total évalué comme précisé à l'annexe « B » Base de paiement.
Chaque groupe (GROUPE 1 et GROUPE 2) seront évalués séparément.
Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
Les soumissionnaires doivent soumettre des prix pour chaque tous les articles inclus dans le groupe de leur choix (GROUPE 1 et/ou GROUPE 2) pour la période du contrat et les périodes d'option.
Méthode de sélection - Chaque groupe
Pour chaque groupe (GROUPE 1 et GROUPE 2), une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable.
Pour chaque groupe (GROUPE 1 et GROUPE 2), la soumission recevable avec le prix total évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 avril 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 20 avril 2020 |
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