Impression à classification sécuritaire

Sommaire

Le certificat de statut d'Indien (CSI), aussi appelé carte de statut, et le certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) sont des pièces d'identité que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) délivre au titulaire pour confirmer qu'il est inscrit à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Le CSI et le CSSI permets aux Indiens inscrits de se prévaloir d'un vaste éventail de droits, de programmes et de services et, historiquement, a également été accepté comme pièce d'identité dans les postes frontaliers et maritimes canado-américains.

RCAANC recherche les services d'un entrepreneur pour assurer la fabrication, la production, la personnalisation, la distribution, l'inventaire et le contrôle de la qualité des CSSI qui répond aux exigences définies dans le présent énoncé des travaux et de fournir tout possible modification au certificat sécurisé de statut indien (selon les besoins) au cours de la durée du contrat.

Pour des raisons de sécurité, RCAANC exige que l'impression de la carte ainsi que le processus de personnalisation aient lieu dans les installations situées au Canada.
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La durée du contrat est pour un période de cinq (5) ans et trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce besoin est limité aux services canadiens.

Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) s'appliquent à cette acquisition.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.

Évaluation technique

Cet appel doffres comprend des critères techniques obligatoires et des critères techniques côtés. Voir les parties 3 et 4 de cette demande de soumissions.

Procédures d'évaluation

a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.

b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.

c) Le Canada appliquera le Processus de conformité des soumissions en phases décrit à la partie 4 de cette demande de soumissions.

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
c. obtenir la cotation numérique minimale pour les critères d'évaluation techniques qui sont cotés.

Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.