Étiquettes de semence de l’ACIA

Sommaire

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a besoin de services d'impression, notamment l'impression, la production au format final, l'emballage et la distribution d'étiquettes de semences de l'ACIA sur papier en continu à entraînement par picots et en versions individuelles, en vue d'une distribution à divers endroits (consignataires) dans tout le Canada « selon les besoins ».

L'ACIA prévoit présenter une (1) demande de production et de distribution par année, mais peut également avoir des besoins moindres de production et de distribution pendant la période visée par le contrat et les périodes d'option.

La période du contrat est de deux (2) années à partir de la date d'attribution du contrat,inclusivement.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) période(s) supplémentaire(s) d'une année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Date de livraison : Selon ce qui est indiqué dans chaque demande d'exécution des travaux.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.

PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

Évaluation technique

Pour satisfaire à l'exigence relative à l'expérience décrite dans la présente, le soumissionnaire doit avoir réalisé des travaux contractuels pour le compte de clients. Dans les cas de coentreprise, l'expérience combinée des diverses parties sera prise en compte dans l'évaluation de l'expérience du soumissionnaire.

L'expérience mentionnée par le soumissionnaire mais non accompagnée de données à l'appui décrivant l'endroit et la façon dont elle a été a acquise ne sera pas prise en compte aux fins d’évaluation.

Critères techniques obligatoires

Les propositions présentées par les soumissionnaires doivent satisfaire à tous les critères techniques obligatoires indiqués dans la demande de propositions (DP). Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères techniques obligatoires seront rejetées.

Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'organisation auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.

L'omission par le soumissionnaire de fournir n'importe lequel des renseignements requis dans la proposition sera considérée comme le non-respect d’un critère obligatoire.

Aux fins des critères obligatoires, les définitions suivantes s'appliquent :

« Client(s) externe(s) » désigne les clients à l'extérieur de l'entité juridique (ou de la coentreprise) et ne comprend pas la société-mère, les filiales et les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.

« Client(s) interne(s) » désigne les clients au sein de l'entité juridique (ou de la coentreprise) du soumissionnaire, y compris la société-mère, les filiales et les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.

« Étiquette(s) » désigne un formulaire imprimé, sur papier épais ou papier cartonné, qui est attaché à une chose aux fins d'identification ou pour donner de plus amples renseignements à son sujet. Le terme ne comprend pas les cartes d’affaires, les cartes d'appel, les étiquettes adhésives ou les formulaires commerciaux multiparties.

« Papier épais ou papier cartonné » désigne un papier cartonné qui est plus épais et plus durable que le papier écriture ou le papier d'imprimerie normal, et d'une épaisseur minimale de 7 pt (0,007 d'épaisseur normalisée).

O.1 EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L'ORGANISATION - CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

O.1.1 Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a été lié par contrat avec deux (2) clients externes différents pour imprimer et produire des étiquettes*. Chacun des deux (2) contrats doit avoir débuté ou s'être terminé après le 31 octobre 2011.

*Chaque contrat peut avoir couvert la fourniture d'un modèle unique d'étiquette ou de plusieurs modèles d'étiquettes.

O.1.1.a - O.1.1.e : Pour chacun des deux (2) contrats décrits au point O.1.1, le soumissionnaire doit fournir :

O.1.1.a les coordonnées du client;
O.1.1.b les dates de début et de fin du contrat;
O.1.1.c le nombre de différents modèles d'étiquette produits en vertu du contrat;
O.1.1.d une description de l'étiquette ou des étiquettes, notamment l'épaisseur normalisée et le type de papier ou de papier cartonné utilisé pour produire les étiquettes;
O.1.1.e une description des exigences d'impression pour chaque étiquette fournie en vertu du contrat.

O.1.2 Au moins un (1) des deux (2) contrats décrits au point O.1.1 doit inclure ou avoir inclus une exigence en vertu de laquelle le soumissionnaire devait imprimer et produire les étiquettes* « selon les besoins ».

O.1.2.a Pour chacun des deux (2) contrats décrits au point O.1.1, le soumissionnaire doit fournir une description détaillée des exigences de commande et d’approvisionnement du client, afin de démontrer toute exigence portant sur l’impression et la production d’étiquettes « selon les besoins ».

O.1.3 Au moins un (1) des deux (2) contrats décrits au point O.1.1 doit être ou avoir été pour une période contractuelle d’un (1) an et plus.

O.1.3.a Pour chacun des deux (2) contrats décrits au point O.1.1, le soumissionnaire doit indiquer la période du contrat.

O.1.4 Au moins un (1) des deux (2) contrats décrits au point O.1.1 doit porter ou avoir porté sur la fourniture d'une quantité minimale annuelle de 500 000 étiquettes.

O.1.4 .a Pour chacun des deux (2) contrats décrits au point O.1.1, le soumissionnaire doit indiquer la quantité totale de toutes les étiquettes fournies annuellement en vertu du contrat.

O.1.5 Au moins un (1) des deux (2) contrats décrits au point O.1.1. doit porter ou avoir porté sur l’approvisionnement d'étiquettes pourvues de fentes de découpe à l'emporte-pièce spécial*.

*Les trous du papier en continu à entraînement par picots et/ou les perforations ne sont pas considérés comme des fentes de découpe à l'emporte-pièce spécial aux fins de ce critère obligatoire.

O.1.5.a Pour chacun des deux (2) contrats décrits au point O.1.1, le soumissionnaire doit présenter une description des exigences de finition des étiquettes, y compris toute fente de découpe à l'emporte-pièce spécial.

O.1.6 Au moins un (1) des deux (2) contrats décrits au point O.1.1. doit porter ou avoir porté sur l'approvisionnement de modèles d’étiquettes pour usage à l'extérieur.

O.1.6.a Pour chacun des deux (2) contrats, le soumissionnaire doit présenter une description de l'utilisation finale (intérieur/extérieur) des étiquettes.

O.1.7 Pour chacun des deux (2) contrats décrits au point O.1.1, le soumissionnaire doit présenter une copie de la facture ou d'une (1) des factures présentées au client pour les étiquettes produites.

O.2 EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L’ORGANISATION - PRODUCTION DE FORMULAIRES SUR PAPIER EN CONTINU

O.2.1 Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat avec un (1) client externe pour imprimer et produire au format final au moins 100 000 étiquettes sur papier en continu à entraînement par picots. Le contrat doit avoir débuté ou s’être terminé après le 31 octobre 2011.

Aux fins du contrat décrit au point O.2.1, le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants :

O.2.1.a les coordonnées du client;
O.2.1.b les dates de début et de fin du contrat;
O.2.1.c une description des étiquettes indiquant l'épaisseur normalisée et le type de papier ou de papier cartonné utilisé pour produire les étiquettes;
O.2.1.d une description des exigences d'impression pour chaque étiquette fournie en vertu du contrat.

O.2.2 Les étiquettes sur papier en continu à entraînement par picots doivent ou devaient comporter des trous d’entraînement par ergot sur deux (2) lisières.

O.2.2.a Aux fins du contrat décrit au point O.2.1, le soumissionnaire doit présenter une description des exigences relatives aux trous d'entraînement par ergot pour les étiquettes.

O.2.3 Les étiquettes sur papier en continu à entraînement par picots doivent comporter ou avoir comporté une perforation entre les étiquettes pour en permettre la séparation.

O.2.3.a Aux fins du contrat décrit au point O.2.1, le soumissionnaire doit présenter une description des exigences relatives à la perforation des étiquettes.

O.2.4 Le contrat doit porter ou avoir porté sur l'impression et la production d'au moins 100 000 étiquettes sur papier en continu à entraînement par picots, dans un même lot de production.

O.2.4.a Aux fins du contrat décrit au point O.2.1, le soumissionnaire doit indiquer la quantité totale d'étiquettes imprimées et produites dans un même lot de production.

O.2.5 Les étiquettes sur papier en continu à entraînement par picots doivent être ou avoir été pliées en accordéon et mises en boîte ou placées sur des rouleaux en lots de 1 000 étiquettes et plus par paquet ou par rouleau.

O.2.5.a Aux fins du contrat décrit au point O.2.1, le soumissionnaire doit indiquer la quantité totale d'étiquettes sur papier en continu à entraînement par picots, par boîte ou rouleau.

O.2.6 Aux fins du contrat décrit au point O.2, le soumissionnaire doit fournir une copie de la facture ou d'une (1) des factures présentées au client pour les étiquettes produites.

Critères techniques cotés

Seules les propositions satisfaisant à tous les critères techniques obligatoires seront soumises à la deuxième phase de l'évaluation, qui porte sur les exigences cotées.

Les soumissionnaires doivent répondre à chaque exigence de façon suffisamment approfondie pour permettre une analyse et une évaluation complètes par l'équipe d'évaluation. Il ne suffit pas de reprendre simplement les énoncés contenus dans la demande de soumissions.

Les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe « D » de la demande de propositions.

Évaluation financière

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée en sus, destination FAB, droits de douane et taxes d'accise canadiens inclus.

L'évaluation financière sera effectuée d’après le « prix total évalué » à l'aide de l’annexe « B » Base de paiement - Barème de Prix / Évaluation Financière.

Méthode de sélection

La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable proposant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'attribution d’un contrat.

Pour être jugée recevable, une soumission doit :

(a) satisfaire à toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) répondre à tous les critères d'évaluation technique obligatoires;
(c) obtenir au moins 75 p. 100 des points pour l'ensemble des critères d'évaluation technique qui sont cotés. L'échelle de cotation compte 48 points

Les soumissions ne répondant pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront jugées non recevables. La soumission recevable ayant le prix le plus bas sera recommandée pour l'attribution du contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.