ADM-0028-04-2016-B - chemises de classem

ADM-0028-04-2016-B - chemises de classement

B8297-170170/A
Gagné, Kathleen
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Sommaire

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a un besoin concernant la production de chemises de classement ADM-0028-05-2016-B et leur livraison à l’installation de distribution d’IRCC dans la région de la capitale nationale.

Le tirage initial sera de 25 000 chemises de classement.

Des tirages supplémentaires pourraient également être requis selon les besoins à n’importe quel moment une fois le tirage initial de 25 000 chemises terminé et livré. La quantité minimale requise pour tout tirage supplémentaire sera de 5 000 chemises de classement. Les tirages supplémentaires sont à l’entière discrétion d’IRCC et seront autorisés par le chargé de projet d’IRCC par écrit, comme le précise la section A.5 de l’annexe A - Énoncé des travaux.

La période du contrat est de la date du contrat jusqu’ au 31 décembre, 2017.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d’une année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Dates de livraison

• Tirage initial : Tous les biens livrables doivent être reçus dans un délai de 15 jours ouvrables suivant l’approbation des épreuves;
• Tirage(s) subséquent(s) : Les chemises de classement produites doivent être livrées dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande d’exécution de travaux.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.

CONSTRUCTION

La chemise de classement doit correspondre, par sa taille et sa construction, à la chemise de la production précédente actuellement utilisée.

Stock: Le matériel de la chemise doit être similaire à celui de la chemise de la production précédente par la couleur, le fini et l’épaisseur (14 points pour l’épaisseur du papier - couleur papier manille - Kraft + bord inférieur renforcé à la page 2 et onglet d’extrémité renforcé à la page 3.

Le matériau utilisé pour la chemise doit être recyclable et contenir des fibres provenant d’une forêt gérée de manière durable, certifiée et vérifiée selon une norme de certification des forêts d’une tierce partie comme le Conseil de gérance des forêts (CGF), la Sustainable Forestry Initiative (SFI), ou la norme relative à l’aménagement forestier durable de l’Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS).

Taille - Toutes les dimensions sont prises avec le registre ouvert devant soi :
Plat - 19 po x 16 1/4 po

Plier : verticalement à 9 ½ po du bord droit et découper (l’onglet du bas) aux dimensions suivantes :
i. Panneau du devant (pages 1 et 2) : 9 1/2 po x 14 3/8 po
ii. Panneau de l’arrière (pages 3 et 4) : 9 1/2 po x 15 1/4 po

Rainure pour soufflet d’expansion : Sur le panneau du devant : Intervalles de ¼ po (4) et à partir du pli central.

Coins : Tous les coins sont arrondis sauf pour le pli creux inférieur

Encre : Panneaux 1, 2 et 4 imprimés en noir

Requis :

• Installation d’une pièce adhésive, approximativement 2 ¼ po x 2 ¼ po avec une pique de 1 po. à placer à l’intérieur du dos de la chemise, en haut à gauche (sur le panneau 3).
• Renforcer l’onglet du bas après la découpe à la forme, pour une largeur de 1 1/8 po. et une longueur de 9 ½ po. (stock identique à la chemise).

PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l’ensemble des exigences de la demande de soumissions, y compris les critères d’évaluation financière.

b) L’autorité contractante évaluera les soumissions.

Évaluation technique

Critères techniques obligatoires

Les soumissionnaires DOIVENT répondre à tous les critères obligatoires énoncés dans la demande de propositions. Les soumissions qui ne satisfont pas à tous les critères techniques obligatoires seront rejetées.

Aux fins du critère obligatoire O.1, les définitions suivantes s’appliquent :

« Client(s) externe(s) » désigne les clients à l’extérieur de l’entité juridique (ou de la coentreprise) et ne comprend pas la société-mère, les filiales et les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.

« Client(s) interne(s) » désigne les clients au sein de l’entité juridique (ou de la coentreprise) du soumissionnaire, y compris la société-mère, les filiales et les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.

O.1 EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L’ORGANISATION

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il s’est engagé par contrat à fournir à deux (2) clients externes différents des services d’impression et de production de chemises de classement avec onglets latéraux renforcés, rainures pour soufflet d’expansion et découpage à la forme.

Chacun des contrats doit avoir pris fin après le 31 octobre 201.

Pour chacun des deux (2) contrats, le soumissionnaire doit fournir :

O.1.a les coordonnées du client;
O.1.b la date d’attribution du contrat;
O.1.c une description des chemises de classement conformément aux exigences du point O.1. Le soumissionnaire doit inclure une description générale des chemises de classement de même que les exigences concernant l’impression, le renforcement des onglets latéraux, les rainures pour soufflet d’expansion et le découpage à la forme;
O.1.d la facture (ou une copie) présentée au client.

Pendant l’évaluation, aucune expérience acquise par l’organisation auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.

O.2 MATÉRIAUX COMPOSANT LA CHEMISE DE CLASSEMENT

Le soumissionnaire doit confirmer par écrit que le matériau proposé pour la production des chemises est recyclable et contient des fibres provenant d’une forêt gérée de manière durable, certifiée et vérifiée selon une norme de certification des forêts d’une tierce partie comme le Conseil de gérance des forêts (CGF), la Sustainable Forestry Initiative (SFI), ou la norme relative à l’aménagement forestier durable de l’Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS).

Évaluation financière

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée en sus, destination FAB, droits de douane et taxes d’accise canadiens inclus.

L’évaluation financière sera effectuée d’après le « prix total évalué» à l’aide de l’annexe « B » Base de paiement : Barème de Prix et Évaluation Financière.

Méthode de sélection

La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable proposant le prix total évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.