CHEMISES DE CLASSEMENT - CISR
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 3 février 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN) · Colombie-Britannique · Région de la capitale nationale (RCN) · Québec (sauf RCN)
- Publication
- 3 novembre 2015
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 93 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 novembre 2015) et la clôture (3 février 2016), arrondis au jour : 93 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Adresse de l'organisme utilisateur
344, rue Slater, Ottawa, Ontario, K1A0K1, Canada
- Référence
- Avis nº 86100-150513/A
- GSIN
- T014F1Chemises de classement -Imprimées
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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CHEMISES DE CLASSEMENT - CISR
86100-150513/A
Gagné-Templeman, Kathleen
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a besoin de services de fabrication et d’impression de deux (2) types différents de chemises de classement, au besoin.
L’offrant doit imprimer des chemises et en façonner la présentation finale, conformément aux illustrations fournies ainsi qu’aux épreuves et aux critères approuvés, et livrer les chemises conformément au calendrier de livraison, pour chaque commande subséquente.
La période de l’offre à commandes sera à partir de la date d’attribution jusqu'au 31 mars 2016 inclusivement avec une option de prolongation de deux (2) périodes de six (6) mois chaque.
Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Procédures d'évaluation
Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
Évaluation technique - Critères techniques obligatoires
O.1 EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L’ORGANISATION
L’offrant doit démontrer qu’il s’est engagé par contrat à fournir à deux (2) clients externes différents des services d’impression et de production de chemises de classement avec onglets latéraux renforcés, rainures pour soufflet d’expansion et découpage à la forme.
Chacun des contrats doit avoir pris fin après le 31 octobre 2010.
Pour chacun des deux (2) contrats, l’offrant doit fournir :
O.1.a les coordonnées du client;
O.1.b la date d’attribution du contrat;
O.1.c une description des chemises de classement conformément aux exigences du point O.1. L’offrant doit inclure une description générale des chemises de classement de même que les exigences concernant :
- l’impression,
- le renforcement des onglets latéraux,
- les rainures pour soufflet d’expansion, et
- le découpage à la forme;
O.1.d la facture (ou une copie) présentée au client.
Pendant l’évaluation, aucune expérience acquise par l’organisation auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.
LES OFFRES QUI NE RESPECTENT PAS LES CRITÈRES OBLIGATOIRES SERONT
JUGÉES IRRECEVABLES ET SERONT
REJETÉES.
Évaluation financière
Le prix de l'offre sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
Pour déterminer le prix total évalué, les prix à l’annexe B, Base de paiement pour la période initiale et les deux (2) périodes de prolongation, seront multipliés par les facteurs d'évaluation correspondants et seront additionnés ensemble pour obtenir le prix total évalué.
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pourl'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 novembre 2015 |
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