Services d'entraînement Aéroportés Impartis (SEAI)

PROJET DE SERVICES D'ENTRAÎNEMENT
AÉROPORTÉS IMPARTIS (SEAI)
W636A-09-CATS/H

PROCESSUS CONSULTATIF
Afin d'assurer une passation efficace du prochain marché pour la
prestation de Services d'entraînement aéroportés impartis,
l'industrie est appelée à participer à un processus de
consultation comme première étape de la demande de soumissions.
Cette consultation comprend une réunion visant à obtenir la
participation de l'industrie, qui sera suivie de rencontres
individuelles avec des représentants de l'industrie et de
rencontres de groupes de travail.

La réunion visant à obtenir la participation de l'industrie est
prévue pour le 21mars2012, de 9 h à 16 h (selon le cas), au 111,
promenade Sussex, salon La Promenade, à Ottawa (Ontario).

Les rencontres individuelles avec des représentants de
l'industrie sont prévues pour le 22mars2012, au 111, promenade
Sussex, salon La Promenade, à Ottawa (Ontario), ainsi que le 23
mars 2012, au 1, rue Nicholas, salle de conférence du 4e étage,
à Ottawa (Ontario).

Les rencontres des groupes de travail devraient avoir lieu
d'avril à juin2012, selon le cas.

PROCESSUS CONSULTATIF

Les membres de l'industrie doivent faire des commentaires et des
recommandations sur la version préliminaire des règles
d'engagement et du processus de règlement des différends à
l'autorité contractante de TPSGC d'ici le 12 mars 2012. Ces
versions préliminaires feront l'objet de discussions, et la
version définitive sera rédigée, durant la réunion visant à
obtenir la participation de l'industrie.

Pour pouvoir participer aux rencontres individuelles et aux
rencontres des groupes de travail, ainsi qu'à l'examen de
l'ÉBAUCHE finale de la DP, les membres de l'industrie doivent
signer et accepter le document sur les règles d'engagement et le
processus de règlement des différends visant à obtenir leur
participation.

Par ailleurs, en vue des rencontres individuelles, les
représentants de l'industrie sont invités à noter par écrit
leurs commentaires et leurs recommandations concernant les
sujets de discussion proposés, ainsi que tout autre sujet dont
ils aimeraient discuter.

Toutes les consultations des représentants de l'industrie seront
documentées; les renseignements qui seront recueillis sont régis
par la Loi sur l'accès à l'information. Le Canada ne révèlera
aucun renseignement désigné exclusif à des tiers.

Réunion visant à obtenir la participation de l'industrie
Le but de cette réunion est de fournir aux représentants de
l'industrie et aux autres parties intéressées «qui participent»
des renseignements généraux sur le projet d'approvisionnement de
SEAI et sur le processus de consultation, de rédiger la version
finale des règles d'engagement et d'obtenir l'avis des membres
de l'industrie sur l'échéancier de la consultation.

Rencontres individuelles avec les membres de l'industrie
Une fois le document sur les règles d'engagement et le processus
de règlement des différends signé, le Canada rencontrera
individuellement les participants de l'industrie, qui pourront à
cette occasion lui faire part de leurs préoccupations, de leurs
recommandations et de leurs solutions. Le Canada analysera et
fera un résumé des renseignements ainsi obtenus, déterminera les
sujets qui devront être discutés pendant les rencontres des
groupes de travail et révisera le ou les documents de la DP au
besoin.

Rencontres des groupes de travail
L'objectif des rencontres des groupes de travail est de régler
les questions soulevées par l'industrie et de veiller à ce que
le processus d'approvisionnement soit concurrentiel et ouvert.
Les membres de l'industrie seront invités aux rencontres de
groupes de travail, constitués de représentants de l'industrie,
du MDN et de TPSGC, pour discuter de certaines questions, de
solutions éventuelles et du ou des documents de la DP révisés,
le cas échéant. Le Canada rédigera la version finale du ou des
documents de la DP après ces rencontres.

À la suite des rencontres des groupes de travail, le Canada
consignera par écrit les questions soulevées par l'industrie, la
position de chacun et les décisions prises. Seuls les
participants ayant signé le document sur les règles d'engagement
et s'y étant conformés pourront prendre connaissance de la
version préliminaire de la DP aux fins d'examen avant qu'elle ne
soit officiellement publiée sur MERX.

Consultation de tiers
Des tiers, par exemple des associations industrielles, seront
consultés au besoin pour discuter de questions concernant
l'industrie et de recommandations en matière de pratiques
courantes dans l'industrie.

INSCRIPTION

Les participants qui souhaitent assister à la réunion visant à
obtenir la participation de l'industrie et aux rencontres avec
les membres de l'industrie doivent s'inscrire auprès de
l'autorité contractante de TPSGC mentionnée dans le présent
document d'ici le 14mars2012. Les participants doivent indiquer
leur dénomination sociale, leur adresse d'entreprise, les noms
de leurs représentants qui assisteront à la rencontre ainsi que
le titre de leur poste et leurs adresse, numéro de téléphone et
adresse de courriel au bureau.

Veuillez prendre note de ce qui suit:

(1) Bien que le nombre de représentants ne soit pas limité, au
plus quatre représentants pourront assister aux rencontres en
raison d'une contrainte d'espace.

(2) Tous les participants sont invités à s'inscrire, et ils
devront signer le registre à leur arrivée sur place.

(3) Les participants sont invités à transmettre à l'autorité
contractante leurs commentaires sur les sujets de discussion
proposés pour la réunion visant à obtenir la participation de
l'industrie, et à proposer d'autres sujets, afin d'alimenter la
discussion pendant les rencontres individuelles et les
rencontres des groupes de travail (voir document ci-joint).

(4) Le transport, l'hébergement, les repas, le stationnement et
toute autre dépense sont aux frais des participants.

(5) La participation n'est pas obligatoire. Toute entreprise
qui le souhaite peut présenter une soumission, qu'elle participe
ou non à la réunion visant à obtenir la participation de
l'industrie.

(6) Les médias ne peuvent pas participer aux rencontres
individuelles ou aux rencontres des groupes de travail.

Ordre du jour de la réunion visant à obtenir la participation de
l'industrie

1. 1.
   Mot d'ouverture
2. 2.
   Processus consultatif
3. 3.
   Aperçu technique
4. 4.
   Règles d'engagement et processus de règlement des différends
5. 5.
   Calendrier des consultations
6. 6.
   Questions et réponses
7. 7.
   Mot de la fin

Autorité contractante de TPSGC
LucieLaliberté
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Projet de Services d'entraînement aéroportés impartis
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)

PORTÉE

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de ce qui
suit:
des services d'entraînement sur le soutien au combat (SC)
destinés à la Marine royale canadienne, à l'Armée canadienne et
à l'Aviation royale canadienne.

Ce projet est connu sous le nom de projet de Services
d'entraînement aéroportés impartis (SEAI). La majorité des
services seront fournis dans les villes canadiennes suivantes:
Victoria (C.-B.), ColdLake (Alberta). Bagotville (Québec) et
Halifax (N.-É.). En outre, il peut être nécessaire d'offrir les
services de SC à l'extérieur du Canada, notamment au Mexique et
aux États-Unis.

Les services d'entraînement en SC assureront le soutien pour les
catégories de missions suivantes:

Appui des zones cibles (AZC): Simulation d'un environnement
aéroporté hostile aux fins d'entraînement des opérateurs et de
validation des capacités de détection, de poursuite et de
ciblage des systèmes d'armes.

Guerre électronique (GE): Mission d'entraînement visant à former
les forces terrestres, les équipages d'aéronef, les contrôleurs
des armes aériennes et les formations de navires à l'utilisation
de leurs systèmes dans un milieu électromagnétique réel;

Remorquage de cibles (RC): Mission offrant un entraînement aux
opérateurs de systèmes radar, électrooptiques et d'armes à
guidage infrarouge dans un environnement de tir réel.

Les catégories de mission des SEAI, soit l'AZC, la GE et le RC,
sont divisées en souscatégories pour répondre à la vaste portée
d'exigences en matière d'entraînement en SC.

ESTIMATION DES HEURES SUR POSTE PAR ANNÉE

On compte chaque année de 2500 à 3500heures sur poste. Les
heures sur poste représentent la période entre le point initial
(PI) et le point de fin d'exercice (PFE). Le PFE est le point
auquel un aéronef n'est plus censé exécuter des manœuvres
tactiques.

PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTRÔLÉES

Les soumissionnaires potentiels sont avisés que cet achat est
soumis au Programme des marchandises contrôlées (PMC). La
demande de soumissions à venir comprendra des renseignements sur
les marchandises contrôlées, qui sont régies par la Loi sur la
production de défense, L.R.1985, ch.D-1. Par conséquent, les
soumissionnaires doivent être inscrits, exemptés ou exclus
conformément au PMC avant de pouvoir recevoir la demande de
soumissions officielle. Le but de cet avis est d'accorder aux
soumissionnaires suffisamment de temps pour s'inscrire au PMC
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd) afin d'obtenir les
documents requis pour présenter une soumission en réponse au
besoin des SEAI. La clauseA9130T- Marchandises contrôlées
(20110516) du guide des CCUA s'appliquera.

CHOIX DES FOURNISSEURS

Les services sont visés par l'exception au titre de sécurité
nationale (ESN) invoquée par le sous-ministre adjoint
responsable de la Direction générale des approvisionnements, le
28novembre2008, pour l'approvisionnement en SEAI. Par
conséquent, ils ne sont pas assujettis à l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) ni à l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), mais ils sont
assujettis au Règlement sur les marchés de l'État.

Ces services ne sont pas non plus assujettis aux ententes sur
les revendications territoriales globales puisqu'ils seront
fournis à l'extérieur des régions visées par celles-ci.

La politique sur le contenu canadien ne s'applique pas à cet
approvisionnement puisque celui-ci est assujetti à la politique
sur les retombées industrielles et régionales, comme il est
précisé à l'article2b)(iv) de l'annexe3.6 du Guide des
approvisionnements de TPSGC.

DOCUMENTS EN PIÈCES JOINTES

Règles d'engagement et processus de règlement des différends

La version préliminaire du document sur les règles d'engagement
et le processus de règlement des différends fera l'objet de
discussions, et la version définitive sera rédigée durant la
réunion visant à obtenir la participation de l'industrie. Les
participants devront donner leur approbation à cet égard pour
participer aux rencontres individuelles et aux rencontres des
groupes de travail.

Principaux éléments de la capacité des SEAI
Le document ci-joint contient l'historique et le contexte, qui
doivent être examinés avec les sujets de discussion proposés en
vue de la rencontre visant à obtenir la participation de
l'industrie.

Sujets de discussion proposés en vue de la rencontre visant à
obtenir la participation de l'industrie

Le document ci-joint est un modèle visant à aider le Canada et
les membres de l'industrie à se préparer aux rencontres
individuelles et aux rencontres des groupes de travail et à
simplifier le processus consultatif. Nous vous invitons à nous
faire parvenir, par écrit, vos commentaires sur les sujets de
discussion proposés ou d'autres sujets.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.