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SERVICE DE GESTION DES PUBLICATIONS (SGP) POUR DES PUBLICATIONS
TECHNIQUES LIÉES À DE L'ÉQUIPEMENT D'AÉRONEF COMMUN (EAC) DANS
LE CADRE D'UN CONTRAT DE R ET R

Description de l'APM pour W8485-126942/A
NIBS : R114A

DESCRIPTION : SERVICES DE GESTION DES PUBLICATIONS DANS LE CADRE
D'UN CONTRAT DE RÉPARATION ET DE RÉVISION

Le présent document est une ébauche de la demande de
propositions (DP) pour la fourniture de services liés à la
gestion des publications techniques, la gestion des données et
les travaux divers liés à la gestion des publications techniques
et au soutien des données pour les publications papier (y
compris les dessins techniques) et un manuel technique
électronique intégré (IETM). Les publications (environ 1200)
sont liées à l'équipement d'aéronef commun (EAC) utilisé dans
divers flottes d'aéronefs, y compris, entre autres, l'équipement
de survie d'aviation (ESA), le matériel de soutien pour
l'entretien des aéronefs (MSEA) et les parachutes.

Une description plus détaille des services à fournir est incluse
dans la DP. Toutefois, en règle générale, l'entrepreneur
apportera des modifications et tiendra à jour les publications
techniques en format papier et/ou électronique, au besoin, pour
leur versement dans un IETM existant, tel que demandé par le
MDN.

Processus d'approvisionnement et sélection de l'entrepreneur

Une ébauche de la DP est affichée sur MERX. Les commentaires de
l'industrie canadienne seront pris en compte et, le cas échéant,
seront incorporé dans la DP. À l'heure actuelle, la présentation
de soumissions n'est pas requise ou souhaitable. Une DP finale
fera suite à la présente ébauche en vue de solliciter des
propositions.

Les soumissionnaires doivent être des entreprises enregistrées
canadiennes. Les travaux de gestion du programme doivent être
réalisés au Canada.

À la suite de la réception des propositions, la sélection de
l'entrepreneur suivra les processus d'évaluation des soumissions
habituel. Dans le présent cas, l'entrepreneur sera sélectionné
en fonction de la « soumission conforme sur plan technique
offrant le prix le plus bas ».

Exemptions :

Ce besoin est exclu de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce en vertu de l'Appendice 1,
Annexe 1 et de l'Annexe 4, notes de l'annexe 4, et de l'Accord
de libre-échange nord-américain en vertu du chapitre 10, annexe
1001.1b-2, Section B, Note générale 1.

L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique à ce marché.

Les dispositions des Ententes sur les revendications
territoriales globales ne s'appliquent pas à ce marché
puisqu'aucun bien ou service ne sera fourni dans une zone de
revendication.

Toute demande de renseignements concernant le présent marché
doit être adressée à :

George Summerfield
Spécialiste en approvisionnement
TPSGC
Place du Portage, Phase III, Tour C
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Tél. : (numéro sur l'avis officiel), Téléc. : (numéro sur l'avis officiel)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.