NFRC MATERIEL & ACCESSOIRES DE

NFRC MATERIEL & ACCESSOIRES

W8476-145111/A
Mosher, Jeff
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)

Line1, GSIN:N1005, NFRC MATERIEL & ACCESSOIRES, CETTE DEMANDE
EST PORTéE à PROCURER VIA COLT CANADA (PROGRAMME

D'APPROVISIONNEMENT EN

MUNITIONS) LES NOUVEAUX FUSILS DE RANGERS
CANADIENS, AUXILIAIRES, FORMATION, PUBLICATIONS, ENGINEERING NON
RéCURRENTS, LE DOSSIER TECHNIQUE ET LES LICENCES, Quantité: 1.,
Unité de distribution individuelle, dates de livraison indiquées
dans les documents

Demande de renseignements (DDR) - Besoins futurs pour la
fabrication d'armes dans le cadre du Programme
d'approvisionnement en munitions (PAM);

Introduction : (Qu'est-ce que le PAM)

Au milieu des années 70, le gouvernement du Canada a élaboré un
« Programme de maintien de la capacité industrielle canadienne
pour la production de munitions » (ci-après le Programme
d'approvisionnement en munitions - PAM) pour assurer la
continuation, la rationalisation et l'augmentation, au besoin,
des sources canadiennes pour l'acquisition de munitions. Le
programme a été approuvé par le gouvernement en avril 1974, et a
été connu sous le nom de «Programme d'approvisionnement en
munitions ». Des décisions ultérieures en 1976 (armes légères)
et en 1978 (munitions et dépôts connexes) ont élargi la
définition du programme. Il y a quatre entreprises canadiennes
qui constituent actuellement les sources stratégiques déclarées
et les centres d'excellence en vertu du PAM. Colt Canada est
l'une d'elle.

Besoins:

Canada a l'intention d'attribuer à un fournisseur unique la
fabrication du nouveau fusil pour les Rangers Canadiens l'accord
un accord de licence de fabrication de Colt Canada sous les
auspices de la PAM.

Accord visant une licence de fabrication (ALF):

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) tient
à informer les constructeurs d'armes intéressés à soumissionner,
à participer à la Journée de l'industrie de Colt Canada le 30
Mai 2014. Pour plus d'informations s'il vous plaît consulter
l'affectation Journée de l'industrie de Colt Canada sur MERX.

Généralités:

Il ne s'agit ni d'un appel d'offres, ni d'une demande de
propositions (DP), et aucune entente ni contrat ne sera conclu
avec un entrepreneur à la suite des réponses à cette (DDR).
L'émission de la présente DDR ne constitue nullement un
engagement de la part du gouvernement du Canada et n'autorise
aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le
coût pourrait être réclamé au Canada; elle ne doit pas non plus
être considérée comme un engagement à publier des demandes de
soumissions ni à octroyer des contrats ayant trait à ce projet.

Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente DR. Le
Canada se réserve le droit de modifier son sondage, en tout ou
en partie, à tout moment, s'il le juge nécessaire. Toute
modification sera transmise aux entreprises qui auront manifesté
leur intérêt en répondant à la présente.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.