SATP (JUSTAS) - DI 2016 - Mis à jour

MODIFICATION À L'AVIS

No 5 :

Veuillez prendre note de la mise à jour suivante :

Le Canada a publié une ébauche d'invitation à se qualifier (ISQ) le 5 avril 2019 afin d'obtenir une rétroaction écrite des fournisseurs intéressés. Pour accéder à l'ébauche d'ISQ, veuillez copier le lien suivant et le coller dans un navigateur :

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-RPS-002-27265

L'équipe du SATP souhaite remercier tous les fournisseurs qui ont transmis une rétroaction au gouvernement du Canada pour les efforts qu'ils ont déployés en réponse à la DI 2016 et aux avis connexes. Veuillez noter que, avec la diffusion de l'ébauche d'ISQ, le Canada ne fera pas d'autres mises à jour aux avis de la DI 2016 et leur clôture aura lieu sous peu. Désormais, pour les mises à jour et l'annonce du projet de SATP, veuillez vous référer à la série W847A-190247 sur Achatsetventes.gc.ca.

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MODIFICATION À L'AVIS

N° 4 :

Veuillez prendre note de la mise à jour suivante :

Dès que le projet de SATP arrivera à l'étape de définition, le Canada prévoit lancer un processus d'approvisionnement en plusieurs étapes en publiant une invitation à se qualifier (IQ). L'IQ invitera des fournisseurs intéressés à devenir des Fournisseurs qualifiés conformément aux modalités et conditions de l'IQ. Seulement les Fournisseurs qualifiés seront autorisés à participer aux étapes suivantes du processus d'approvisionnement. Le Canada prévoit publier une version préliminaire de l'IQ au printemps 2019 pour obtenir les commentaires écrits des fournisseurs intéressés avant de faire paraître la version finale de l'IQ.

Le Canada prévoit mener le processus d'approvisionnement dans les étapes suivantes :

a) Étape de l'IQ : L'IQ sera utilisée pour qualifier les répondants afin qu'ils puissent participer aux étapes ultérieures du processus d'approvisionnement ;

b) Étape d'Examen et de précision des exigences (EPE) : Le processus de l'EPE avec les Fournisseurs qualifiés suivra l'étape de l'IQ. L'objectif de l'étape de l'EPE consiste à obtenir les commentaires des Fournisseurs qualifiés sur les exigences préliminaires du Canada. Elle est conçue comme un processus collaboratif et peut comporter des interactions comme des ateliers, des rencontres individuelles, de même que des questions et réponses écrites. Le gouvernement du Canada tiendra compte des commentaires des Fournisseurs qualifiés au moment de préciser ses exigences et de préparer les documents d'approvisionnement. D'autres renseignements sur l'étape de l'EPE seront communiqués aux fournisseurs qui se qualifient à la suite de l'IQ ; et

c) Étape de la demande de proposition (DP) : Le gouvernement du Canada prévoit d'envoyer une DP aux fournisseurs qualifiés.

Au fur et à mesure que le projet de SATP progresse dans les différentes phases d'approvisionnement, les exigences en matière de sécurité pourraient évoluer. Toutefois, le Canada actuellement prévoit ce qui suit :

• L'IQ ne comportera aucune exigence relative à la sécurité.
• L'EPE comportera des exigences relatives à la sécurité. Comme le filtrage de sécurité peut être de long processus, les fournisseurs intéressés doivent s'assurer que CHACUN de leurs représentants aux séances individuelles est titulaire d'une attestation de sécurité valide au niveau SECRET, accordée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats de TPSGC. Pour apprendre comment obtenir une attestation de sécurité pour votre organisation, veuillez copier et coller le lien suivant dans un navigateur : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/organisation-organization/enquete-screening-fra.html
• Il y aura des exigences de sécurité dans la DP. Ces exigences en matière de sécurité seront discutées avec les Fournisseurs qualifiés au cours de l'étape d'examen et de précision.

Les fournisseurs intéressés qui envisagent de présenter des demandes de mises à jour de projets avant la publication de la version préliminaire de l'IQ prendront note que les mises à jour ou les annonces, le cas échéant, seront publiées sur achatsetventes.gc.ca à l'intention de tous les fournisseurs éventuels.

En outre, les fournisseurs intéressés à répondre à un certain nombre de questions relatives au maintien en puissance devraient consulter 660BL-120002/D.

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MODIFICATION À L'AVIS

N° 3 :

Veuillez prendre note de la mise à jour qui se trouve à l'adresse suivante : http://dgpaapp.forces.gc.ca/fr/programme-capacites-defense/projet-details.asp?id=977

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MODIFICATION À L'AVIS

N° 2 :

Veuillez prendre note d'annonce suivante de la part de l'Aviation royale canadienne : Mise à jour et nouveau nom du projet de système interarmées de surveillance et d'acquisition d'objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote (http://www.rcaf-arc.forces.gc.ca/fr/nouvelles-modele-standard.page?doc=mise-a-jour-et-nouveau-nom-du-projet-de-systeme-interarmees-de-surveillance-et-d-acquisition-d-objectifs-au-moyen-de-vehicules-aeriens-sans-pilote/j9u7rzyf)

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MODIFICATION À L'AVIS

N° 1 :

Veuillez prendre note des renseignements suivants :

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Cet automne, le nom du projet a été changé pour celui de système d'aéronef télépiloté (SATP). Ce changement correspond aux modifications apportées aux lexiques et aux systèmes de classification de nos alliés et reflète plus précisément le mode d'utilisation des systèmes.

Le project SATP appuie trois initiatives telles que soulignées dans la politique de défense, Protection, Sécurité, Engagement : l'initiative 50 confirme que le gouvernement investira dans des « véhicules aériens télépilotés moyenne altitude » pour l'ARC et les initiatives 91 et 92 indiquent que le gouvernement « investira dans divers systèmes télépilotés » et « fera de la recherche et du développement pour les capacités terrestres, maritimes et aériennes télépilotées ».

Le projet est toujours à la phase de l'analyse des options. Précisons pour l'industrie que le projet n'entrera pas dans la phase de définition avant 2019.
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Les fournisseurs intéressés peuvent continuer à utiliser l'adresse courriel du projet afin de transmettre leurs questions ou toute information qu'ils aimeraient porter à l'attention de l'équipe du projet. D'autres possibilités d'engagement entre l'industrie et l'équipe du projet ne sont pas prévues pour le moment mais, une fois disponibles, seront annoncées à tous les fournisseurs intéressés par un avis public comme celui-ci.

Tous les autres renseignements dans l'avis initial ci-dessous continue de s'appliquer.

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AVIS INITIAL :

L'équipe JUSTAS souhaite remercier les répondants pour leurs réponses détaillées à la DI publiée le 15 janvier 2016 (660BL-120002/B) et pour leur participation aux séances individuelles qui ont suivi.

La présente n'est pas une nouvelle demande de rétroaction de l'industrie. L'objectif du présent avis est de veiller à ce que tous les fournisseurs aient la même information à la suite des plus récentes séances individuelles et de maintenir le lien de communication avec les fournisseurs intéressés.

Veuillez prendre note des renseignements suivants :

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L'approche de maintien en puissance de l'équipement du projet JUSTAS sera élaborée conformément à l'initiative de soutien. L'objectif de l'initiative de soutien est de générer des solutions sur mesure qui maximisent la valeur pour le Canada grâce à l'équilibre et à l'optimisation de quatre principes de soutien : rendement de l'équipement, optimisation des ressources, souplesse et retombées économiques.

Le Canada prévoit mettre au point une approche de maintien en puissance de l'équipement pour le projet JUSTAS en consultation avec l'industrie grâce à des activités d'engagement justes, ouvertes et transparentes dans le futur.
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Les fournisseurs intéressés devraient prendre note que leurs questions ou toute information qu'ils aimeraient porter à l'attention de l'équipe JUSTAS doivent être transmises exclusivement à l'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à l'adresse courriel JUSTAS ci-dessous :

(courriel sur l'avis officiel)

Le Canada ne répondra pas nécessairement aux questions ou ne fournira pas nécessairement de la rétroaction relativement à l'information fournie par les fournisseurs. Toutefois, s'il y a des questions et réponses ou des annonces, elles seront affichées sur le présent site.

Comme indiqué dans la DI 2016 (660BL-120002/B) de JUSTAS, le Canada pourrait, à sa discrétion, examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DI 2016. De plus, le Canada pourrait, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour assurer un suivi pour des questions supplémentaires, pour obtenir des précisions sur tout aspect d'une réponse ou pour fixer des séances individuelles, conformément aux dispositions de la DI 2016 (660BL-120002/B, dernière modification le 15 mars 2016) de JUSTAS.

Le Canada continue de faire appel aux mêmes surveillants de l'équité (Samson & Associés) pour le présent projet de marché.

Le Canada prévoit maintenir cet avis actif aussi longtemps que cela sera jugé utile. Cet avis ne doit pas être considéré comme un engagement à publier une demande de propositions subséquentes ni à attribuer un contrat.

Date de livraison : 04/07/2016

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.