JUSTAS - DI 2016

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Veuillez noter que la demande d’information (DI) a été prolongée et prend fin le 2016/04/15 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE).
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Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) demande les rétroactions de l’industrie sur les systèmes d’aéronef sans pilote (UAS) de longue portée et de grande autonomie.

L’UAS jouera un rôle de premier plan dans l’approche systémique des FAC au sujet des renseignements, de la surveillance et de la reconnaissance (RSR),en particulier la défense du territoire canadien, y compris l’Arctique et les approches maritimes, et dans leur capacité à effectuer des missions de RSR et des frappes de précision en appui aux forces déployées. C’est pourquoi les FAC ont besoin de mettre en service et de soutenir un UAS interopérable capable de fonctionner en réseau afin d’assurer les services de RSR, d’acquisition d’objectifs, de transport et utilisation d’armement en appui à leurs opérations dans le monde entier.

Voici les objectifs de cette DI :

a. Partager avec l’industrieet le Gouvernement du Canada (GC) les exigences des Forces armées canadiennes (FAC) sur les UAS de longue portée et de grande autonomie;

b. Obtenir la rétroaction de l’industrie sur les possibles options qui répondront aux besoins et capacités connexes, calendriers, coûts, risques et avantages économiques recherchés par le GC et les FAC;

c. D’après la rétroaction de l’industrie, préparer des estimations détaillées des coûts et peaufiner les documents de planification préalables à l’approbation de financement de la phase de définition.

Le projet JUSTAS a donné lieu à une DI en 2012 pour obtenir auprès des parties intéressées les données nécessaires à l’élaboration de la phase subséquente du projet. Il faut préparer une nouvelle DI couvrant certains aspects du projet mis de côté dans la DI de 2012.

Le projet JUSTAS s’intéresse à différentes options d’acquisition par les FAC d’un UAS de niveau stratégique et opérationnel. Il s’agit notamment des options suivantes :

i. Capacité intérimaire en matière d’UAS - Acquisition d’une capacité intérimaire capable d’assurer une ligne unique de tâches à court terme. Cette capacité intérimaire serait pour une période de référence fixe (durée de 5 ans pour des raisons de coût) avec options de prolongation (à raison d’une année à la fois);

ii. Capacité intérimaire + JUSTAS de pleine capacité - Acquisition d’une capacité intérimaire offrant une ligne unique de tâches à court terme, suivi d’une option pour satisfaire aux exigences obligatoires de haut niveau (EOHN) JUSTAS;

iii. JUSTAS de pleine capacité - Acquisition d’une capacité satisfaisant aux EOHN JUSTAS.

Nous encourageons fortement les répondants à offrir des solutions de rechange aux projets conceptuels et aux stratégies décrits dansla présente DI. Ces solutions de rechange doivent être accompagnées d’arguments solides et d’une analyse complète démontrant clairement les avantages pour le Canada de la solution proposée en termes de pertinence et d’efficacité opérationnelles, de délais, de coûts et de risques.

Les répondants doivent répondre aux parties 1, 2, et/ou 3 de l’annexe A pour être éligibles aux possibles séances individuelles. Les répondants qui souhaitent participer à ces séances individuelles doivent remplir l’annexeJ, Formulaire d’inscription aux séances individuelles.

La présente DI ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé cette DI ne sera conclu. La présente DI ne constitue nullement un engagement de la part du GC, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DI ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un contrat.

La participation à la DI est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DI n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Demandes de renseignements

Vous devez adresser les demandes de renseignements et autres communications en lien avec cette DI et les activités de consultation de l’industrie exclusivement à l’autorité contractante de SPAC à l’adresse de courriel JUSTAS ci-dessous :

(courriel sur l'avis officiel)
Date de livraison : 15/04/2016

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.