OC - 40mm Projectile à impact contondant

1.0 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture des quatre (4) catégories suivantes de projectiles à impact contondant à létalité atténuée de 40 x 46 mm :

1. a)
   Catégorie 1 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à courte portée de 40 x 46 mm - Cartouche à pointes souples (pour les opérations);
2. b)
   Catégorie 2 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à courte portée de 40 x 46 mm - Cartouche d'éponge à faible vélocité (pour les opérations);
3. c)
   Catégorie 3 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à moyenne portée de 40 x 46 mm - Cartouche d'éponge à grande vélocité (pour les opérations); and
4. d)
   Catégorie 4 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à moyenne portée de 40 x 46 mm - Cartouche d'éponge à grande vélocité (pour la formation).

2.0 À la suite de la demande d'offre à commande précédente, M0077-16J101/A, il a été déterminé qu'il n'y avait aucune offre recevable reçue pour la Catégorie 2. Par conséquent, la demande d'offre à commande actuelle est publiée seulement pour obtenir des offres pour la Catégorie 2 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à courte portée de 40 x 46 mm - Cartouche d'éponge à faible vélocité (pour les opérations).

3.0 Une (1) seule offre à commande sera attribuée à la suite de cette demande de soumissions.

4.0 L'OCIN subséquente sera établie pour une période initiale de trois (3) ans, à partir de la date d'attribution des offres à commandes (OC), et elle sera assortie de deux (2) périodes optionnelles visant à en prolonger la durée d'un (1) an chacune.

5.0 L'offre technique, l'offre financière et les attestations doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande d'offres à commandes.

En raison du caractère de la demande d'offre à commandes, les offres transmises par courriel ou par télécopieur à TPSGC ne seront pas acceptées.

6.0 L'Offrant doit fournir 50 cartouches en tant qu'échantillons qui seront assujettis aux mises à l'essai indiquées dans la Pièce jointe 1 de la Partie 4. Les échantillons de cartouches doivent être acheminés à l'adresse suivante, avant la date et l'heure indiquées à la page 1 de la demande d'offres à commandes :

Mary Rutledge
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Approvisionnement et contrats
Branch M1-4th Floor, Mail Stop #15
Ottawa, Ontario K1A 0R2
Numéro de téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

7.0 Une fois que les échantillons ont été expédiés, l'offrant doit fournir par écrit à la responsable de l'offre à commandes et la destinataire qui est indiquée dans le paragraphe 6.0 ci-dessus, tous les renseignements suivants :

1. a)
   Nom du fournisseur qui envoie les échantillons de cartouches;
2. b)
   Nom du transporteur;
3. c)
   Le numéro de suivi;
4. d)
   La date où les échantillons ont été expédiés;
5. e)
   La date estimée d'arrivée à l'adresse indiquée dans le paragraphe 6.0 ci-dessus.

8.0 Uniquement les échantillons de cartouches doivent être envoyés à l'adresse indiquée ci-haut. L'offre technique, l'offre financière et les attestations doivent être envoyées à l'Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

9.0 Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées. Ce marché est donc entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les accords commerciaux.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.