40mm Projectile à impact contondant

offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture des quatre (4) catégories suivantes de projectiles à impact contondant à
létalité atténuée de 40 x 46 mm :

1. a)
   Catégorie 1 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à courte portée de 40 x 46 mm - Cartouche à pointes souples (pour les opérations);
2. b)
   Catégorie 2 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à courte portée de 40 x 46 mm - Cartouche d’éponge à faible vélocité (pour

les opérations);

1. c)
   Catégorie 3 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à moyenne portée de 40 x 46 mm - Cartouche d’éponge à grande vélocité (pour les opérations); et
2. d)
   Catégorie 4 : Projectile à impact contondant à létalité atténuée à moyenne portée de 40 x 46 mm - Cartouche d’éponge à grande vélocité (pour la formation).

2.0 L’OCIN subséquente sera établie pour une période initiale de trois (3) ans, à partir de la date d’attribution des offres à commandes (OC), et
elle sera assortie de deux (2) périodes optionnelles visant à en prolonger la durée d’un (1) an chacune.

3.0 Les offrants peuvent soumettre une offre pour une (1), deux
(2), trois (3) ou toutes les quatre (4) catégories. Une (1) offre à commandes sera attribuée pour chacune des quatre (4) catégories.

4.0 Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées. Ce marché est donc entièrement exclu de l’ensemble des modalités de tous les accords commerciaux.

5.0 Pour chaque catégorie de projectiles à impact contondant que l’offrant souhaite soumissionner, il doit fournir 50 cartouches en tant qu’éch
antillons qui seront assujettis aux mises à l’essai indiquées dans la Pièce jointe 1 de la Partie 4. Les échantillons de cartouches doivent être acheminés à l’adresse suivante, avant la date et l’heure indiquées à la
page 1 de la demande d’offres à commandes :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Zone de chargement - 1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Attn: Mary Rutledge
Leikin Bldg, Mail Stop #15
Numéro de téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

6.0 Une fois que les échantillons ont été expédiés, l’offrant doit fournir par écrit à la responsable de l’offre à commandes et la destinataire qui est indiquée dans le paragraphe 5.0 ci-dessus, tous les
renseignements suivants :

1. a)
   Nom du fournisseur qui envoie les échantillons de cartouches;
2. b)
   Nomdu transporteur;
3. c)
   Le numéro de suivi;
4. d)
   La date où les échantillons ont été expédiés;
5. e)
   La date estimée d’arrivée à l’adresse indiquée dans le paragraphe

5.0 ci-dessus.

7.0 Uniquement les échantillons de cartouches doivent être envoyés
à l’adresse indiquée ci-haut. L’offre technique, l’offre financière et les attestations doivent être envoyées à l’Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

8.0 Les questions quant à ce RFSOdoivent être soumises par écrit à la responsable de l'offre à commandes:

Melissa Gail Cabigon
Spécialiste en approvisionnements, DASEMST/SASEAT/PA
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.