munitions à létalité réduite de calibre 40 x 46 mm
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 26 août 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Colombie-Britannique · Alberta · Québec (sauf RCN) · Ontario (sauf RCN) · Nouveau-Brunswick · Saskatchewan · Manitoba · Nouvelle-Écosse
- Publication
- 1er juin 2015
- Délai pour soumissionner
- 87 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er juin 2015) et la clôture (26 août 2015), arrondis au jour : 87 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Service correctionnel du Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
340, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P0P9, Canada
- Référence
- Avis nº 21120-159087/A
- GSIN
- N1395Munitions diverses
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Service correctionnel Canada (SCC) souhaite acquérir des
Lire la suite — 1 469 caractèresRéduire
munitions sans effet mortel commerciales de 40 x 46mm. L'annexe
A, Énoncé des besoins techniques (EBT), définit les
spécifications et le protocole de mise à l'essai pour chacune
des exigences énumérées. On recommandera l'attribution d'une
offre à commandes (OC) à l'offrant ayant présenté l'offre
recevable ayant le prix calculé le plus bas pour chaque groupe.
L'EDT énumère sept (7) différents types de munitions
opérationnelles et deux types de munitions d'exercice. Les
minutions se divisent dans deux groupes, comme suit:
Groupe de produits A, Munitions à impact (40mm)
1.2 Munitions à impact : à gaz CS
1.3 Munitions à impact
1.4 Munitions à impact à gaz poivré
1.5 Munitions à impact - Marquage
1.9.1 Munitions d'exercice à impact non rechargeables
Groupe de produits B - Munitions à explosion instantanée et
sous-projectiles multiples
1.6 Munitions pyrotechniques à projectiles multiples ou à
sous-munitions : à gaz CS
1.7 Munitions à détonation instantanée: à gaz CS
1.8 Munitions à détonation instantanée à gaz poivré
1.9.5 Munitions d'exercice - Détonation instantanée
L'offre à commandes sera d'une durée approximative de quatre (4)
ans à partir de la date d'attribution.
21120-159087/A
White, John H.
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel) ( )
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 1er juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er juin 2015 |
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