Outil de modélisation biomécanique et ergonomique devant être utilisé à des fins d’évaluation

111 Farquhar Street
Second Floor
Guelph Ontario
Canada
N1H3N4
Nature des besoins :

W7719-165312/A
Brewster, Shannon
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
Nº fax - (numéro sur l'avis officiel)

Outil de modélisation biomécanique et ergonomique devant être utilisé à des fins d’évaluation

1. Préavis d'adjudication de contrat
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné.

2. Définition des besoins
Pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN) et de l’Aviation royale canadienne (ARC), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) cherche à faire évaluer, au moyen d’outils de modélisation biomécanique et ergonomique, des solutions ergonomiques relatives aux postes d’équipage envisagées pour remédier aux douleurs cervicales ressenties par les membres du personnel navigant à bord des hélicoptères Griffon, et pour améliorer la santé et la sécurité du personnel des opérations.
RDDC a l’intention de conclure un contrat avec la société Humansystems Incorporated de Guelph,en Ontario.
L’entrepreneur doit évaluer des solutions ergonomiques relatives aux postes d’équipage envisagées pour remédier aux douleurs cervicales ressenties par les membres du personnel navigant à bord des hélicoptères Griffon en faisant appel à des techniques de modélisation et de simulation, et plus précisément en utilisant des outils de modélisation biomécanique et ergonomique. L’entrepreneur doit évaluer diverses solutions ergonomiques en estimant les différences quant à la charge cumulative pour l’articulation cervicale qui sont observées entre la solution actuelle et les solutions proposées. Les solutions ergonomiques devant être prises en considération pour les besoins du présent contrat comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
(i) indicateur de l’altimètre radar;
(ii) capacité de voir à travers le plancher;
(iii) ergonomie améliorée des sièges;
(iv) solutions relatives aux supports cervicaux;
(v) utilisation de l’affichage multifonctions;
(vi) nouvelle conception du panneau de commande et d’affichage;
(vii) nouvelle conception des portes de l’hélicoptère;
(viii) nouvelle conception des commandes de pas général et de pas cyclique;
(ix) conception relative à la charge théorique sous élingue.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
3.1 Expérience
E1 : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a mené à terme au moins un (1) projet où il a calculé les charges subies par diverses articulations humaines en utilisant des données obtenues par capture du mouvement et des techniques de modélisation biomécanique.

E2 : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a mené à terme au moins un (1) projet où il a effectué des évaluations ergonomiques à l’aide du logiciel JACK?.

E3 : Le soumissionnaire doit proposer au moins une (1) ressource ayant de l’expérience* en modélisation biomécanique au cours des quatre (4) dernières années.

*Exigences minimales relatives à l’expérience des ressources proposées :

a. une (1) des ressources proposées doit avoir douze (12) mois d’expérience;
b. deux (2) des ressources proposées doivent avoir six (6) mois d’expérience chacune;
c. trois (3) des ressources proposées doivent avoir quatre (4) mois d’expérience chacune;
d. quatre (4) des ressources proposées doivent avoir trois (3) mois d’expérience chacune.

E4 : Le soumissionnaire doit proposer au moins une (1) ressource ayant de l’expérience* avec l’utilisation du logiciel JACK? au cours des quatre (4) dernières années.
*Exigences minimales relatives à l’expérience des ressources proposées :

a. une (1) des ressources proposées doit avoir trois (3)mois d’expérience;
b. deux (2) des ressources proposées doivent avoir un mois et demi (1½ mois) d’expérience chacune.

E5 : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a mené à terme au moins un (1) projet où il a identifié et travaillé avec des tâches de mission du personnel navigant des hélicoptères Griffon et avec les caractéristiques ergonomiques de l’aménagement du poste de pilotage et de la cabine des hélicoptères Griffon.

E6 : Le soumissionnaire doit proposer au moins une (1) ressource ayant une maîtrise* en kinésiologie, en biomécanique, en génie biomécanique ou dans un domaine connexe, comme en sciences de l’activité physique.
*Une copie du diplôme doit être fournie avec la proposition du soumissionnaire.
**Le diplôme doit avoir été décerné par une université canadienne reconnue. S’il a été obtenu à l’étranger, il doit avoir été décerné par un établissement jugé équivalent par un service canadien d’évaluation des diplômes. La liste des établissements reconnus est affichée sur le site Web du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux, à l’adresse suivante : http://www.cicdi.ca.

E7 : Le financement maximal disponible pour la durée du contrat est de 100 000 $CAN.

3.2 Sécurité
a. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une cote de sécurité d’installation valable au niveau Secret, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
b. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau Secret délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC; et
c. Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées. Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
(a) Accord sur le commerce intérieur (ACI).

5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné
Dans le cadred’un contrat antérieur, Humansystems Incorporated a élaboré de nombreux concepts visant à réduire les douleurs cervicales ressenties par le personnel navigant de l’ARC. L’entreprise a par ailleurs entamé des analyses préliminaires au moyen d’un logicielappelé « Integrated MFTA/PDA Modelling Tool (IMPM) » (outil de modélisation intégré pour l’analyse de la mission, des fonctions et des tâches et l’analyse des exigences physiques), qui lui a permis d’analyser les missions du personnel navigant à bord des hélicoptères Griffon en fonction des charges subies par la nuque. La mise au point de cet outil par Humansystems Incorporated a nécessité une intégration unique de divers outils et techniques (Motion Capture?, XSens?, Visual 3D?). L’exécution des tâches énumérées à l’annexe A de la demande W7719 165312 nécessite l’utilisation de l’outil IMPM.

À la connaissance de RDDC, Humansystems Incorporated est le seul fournisseur ayant l’expertise et l’expérience nécessaires pour mener à terme les travaux demandés et possédant une connaissance complète, détaillée et directe de l’outil IMPM.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, alinéa 6d) : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne (ou entreprise), en raison des exigences touchant un brevet ou un droit d’auteur, de facteurs de compatibilité technique ou d’une spécialisation technologique ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article des accords commerciaux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b), lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

8. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et de l'information pour dissémination publique.

9. Date de livraison
Le contrat proposé s’échelonnera de la date de l’attribution du contrat au 31 mars 2016 et sera assorti d’une période optionnelle de un (1) an.

10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 150 000.00 $ (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom: Humansystems Incorporated
Adresse: 111 Farquhar Street
Guelph, Ontario, Canada, N1H 3N4

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture des énoncés de capacités sont le 05 janvier 2016 à 14h00 HNE.

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à:

Nom: Shannon Brewster
Spécialiste en approvisionnements
Adresse: 33 promenade City Centre, pièce 480C Mississauga, Ontario - L5B 2N5, Canada
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : 31/03/2016

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.