Licences de Logiciels

Licences de Logiciels

EQ977-132050/A
Abela, Aaron
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ( )
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

Explication du PAC

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs
de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,
l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

Toutes les réponses ou demandes de renseignements doivent être
présentées à l'agent d'approvisionnement indiqué ci-dessus. Le
numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent
d'approvisionnement et la date de clôture du PAC doivent figurer
sur l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une
télécopie, sur la page couverture.

Définition du besoin

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite acquérir et recevoir des licences de logiciel
perpétuelles non exclusives et libres de transfert pour le
produit logiciel de formation linguistique requis.

TPSGC a besoin d'une solution logicielle sous licence de
formation linguistique qui soit une solution modulaire
d'autoformation en français langue seconde (FLS) complètement
interactive englobant des segments audio et vidéo, le calcul
automatique des points obtenus aux tests, des exercices, des
manuels de référence, des services de tutorat au téléphone
assurés par des formateurs qualifiés possédant un diplôme en
éducation valide ou une formation et de l'expérience
équivalentes.

La solution logicielle sous licence doit pouvoir être exécutée
sur différents appareils et plates-formes informatiques; par ces
derniers ont entend ordinateurs centraux, serveurs, ordinateurs
de bureaux, postes de travail, blocs-notes électroniques,
ordinateurs portatifs, assistants numériques personnels et
équipement de réseau et tout autre équipement comme les
appareils munis d'une mémoire de grande capacité ou d'une unité
d'entrée-sortie et les systèmes d'exploitation.

TPSGC a besoin de services de maintenance et de soutien de
logiciels pour la solution logicielle sous licence durant la
période de soutien du logiciel, notamment pour la version la
plus récente de la solution logicielle sous licence dès qu'elle
sera offerte durant la période de maintenance.

Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences
minimales suivantes :

1. La solution logicielle sous licence doit fournir, mettre en
œuvre et prendre en charge prendre en charge l'évaluation et les
normes de formation conformes aux normes de qualification du
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada relativement aux
langues officielles :
http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn03-fra.asp#section3.

2. La solution logicielle sous licence doit favoriser
l'apprentissage du personnel dans un environnement interactif,
et comprendre des séances de formation et d'évaluation par
ordinateur et en compagnie d'un formateur.

3. La solution logicielle sous licence doit être fondée sur une
solution logicielle sous licence de formation linguistique en
français canadien et en anglais canadien et le logiciel doit
fournir, mettre en œuvre et prendre en charge les fonctions
permettant aux utilisateurs d'avoir accès à la formation à
partir de chez eux, d'un ordinateur portable ou d'un ordinateur
au bureau, au moyen de différents appareils et plates-formes
informatiques, comme les appareils munis d'une mémoire de grande
capacité, sans qu'ils aient à se brancher à un serveur ou à un
site Web externe.

4. La solution logicielle sous licence doit fournir des mots de
passe uniques afin de permettre à TPSGC de surveiller
l'utilisation. Les mots de passe doivent respecter les critères
suivants :

a) être créés de façon aléatoire et être propres à
chaque employé de TPSGC;

1. b)
   possibilité d'être transmis par courriel;
2. c)
   donnent aux employés accès à des modules précis;
3. d)
   permettent à TPSGC de créer des rapports sur

l'utilisation.

5. La solution logicielle sous licence doit fournir, mettre en
œuvre et prendre en charge les fonctions permettant d'évaluer
les compétences linguistiques de l'utilisateur, puis commencer
la formation au niveau approprié, conformément aux normes de
qualification du gouvernement du Canada.

6. La solution logicielle sous licence doit fournir, mettre en
œuvre et prendre en charge l'appui par téléphone d'un formateur
qualifié possédant un diplôme en éducation valide et
l'expérience nécessaire, en disponibilité selon l'horaire des
apprenants. Les frais liés aux appels entre le tuteur et
l'apprenant doivent être assumés par l'entrepreneur.

7. La solution logicielle sous licence doit fournir, mettre en
œuvre et prendre en charge les fonctions suivantes dans un
environnement sécuritaire, et créer automatiquement les rapports
pertinents par apprenant :

a. profil d'apprentissage complet de l'utilisateur;
b. accès en ligne de l'utilisateur à son profil;
c. accès en ligne des administrateurs (à des niveaux d'accès
variés) à des groupes d'apprenants, par division;
d. téléchargement électronique des rapports par le client;
e. justification et vérification complète de la facturation;
f. L'entrepreneur doit prévoir, à sa charge, un système
d'inscription en ligne des apprenants dont les mesures de
sécurité sont appropriées.Ce système doit aussi permettre aux
gestionnaires de SCC de passer en revue et d'autoriser les
activités des apprenants.

8. Les services d'entretien et de soutien pour la solution
logicielle sous licence doivent fournir le code logiciel suivant
dans le cadre de l'entretien du logiciel :

a. toutes les corrections de bogues, les correctifs de logiciels
et autres améliorations;
b. toutes les mises à niveau, mises à jour, ainsi que les
nouvelles éditions majeures et mineures et les versions dont le
nom a été modifié;
c. tous les modules d'extension et les autres modifications,
notamment les pilotes, les ensembles de modifications
provisoires et les trousses de correctifs logiciels;
d. l'ensemble des interfaces de programme d'applications (IPA),
des modules externes, les applets et les adaptateurs;
e. toutes les versions réécrites, y compris celles pour
lesquelles on aura fait appel à un autre langage de
programmation, dans la mesure où l'éditeur du logiciel n'assure
plus le soutien de la version d'origine;,
f. toutes les mises à jour pédagogiques et andragogiques.

9. La solution logicielle sous licence doit comprendre le suivi
intégral et la vérification des factures de chaque session de
formation avec un instructeur.

10. L'entrepreneur doit fournir un système de suivi en ligne ou
un système de gestion de l'apprentissage (SGA) qui permette au
client de faire le suivi des modules utilisés, des profils
d'apprentissage des apprenants et des dossiers des employés,
notamment les rapports d'évaluation préliminaire, les rapports
de fin de session et les rapports de fin de module.

11. Les tests d'évaluation en ligne doivent être accessibles par
le site Web de l'entrepreneur et par un portail à l'intention
des apprenants qui utilisent la solution logicielle chez eux.

12. L'entrepreneur doit fournir un (1) exemplaire des manuels
techniques, d'installation et d'utilisation du logiciel fourni
sous licence. L'entrepreneur doit fournir à ses frais les mises
à jour et révisions aux manuels ainsi que les nouveaux manuels
touchant des éléments du logiciel sous licence au plus tard dix
(10) jours après la mise en disponibilité de ces mises à jour et
éléments, et ce durant la période visée par tout contrat de
service de maintenance et de soutien.

La couronne n'accepte pas les modalités de la licence d'adhésion
par déballage du réalisateur. Ce logiciel est exclusif et
l'entrepreneur proposé doit être autorisé à négocier les
modalités et les conditions du contrat ainsi que les conditions
d'attribution de permis du logiciel connexes, notamment la
limitation de la responsabilité, l'indemnité, la portabilité des
permis d'exploitation et la résiliation/remboursement à la
Couronne.

La solution logicielle sous licence de formation linguistique
proposée doit être une solution commerciale sur étagère (COTS)
et toute propriété intellectuelle sur les renseignements
originaux découlant du contrat proposé sera dévolue à
l'entrepreneur.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Ce besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants :

l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

On propose d'attribuer un contrat à Language Research
Development Group (LRDG) de Montréal, au Québec, puisqu'il
s'agit du seul fournisseur exclusif qui possède une solution
logiciel sous licence de formation linguistique en français, "
Pour l'amour du français ", qui satisfait aux exigences décrites
ci-après et qui est en mesure de fournir des services de tutorat
et des tests de classement.

Les exigences sont les suivantes :

1. La solution logicielle sous licence doit fournir, mettre en
œuvre et prendre en charge l'évaluation et les normes de
formation conformes aux normes de qualification du Secrétariat
du Conseil du Trésor du Canada relatives aux langues
officielles, consultables à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn03-fra.asp#section3.

2. La solution logicielle sous licence doit fournir, mettre en
œuvre et prendre en charge l'évaluation des compétences
linguistiques de l'utilisateur, puis commencer la formation au
niveau approprié, conformément aux normes de qualification du
gouvernement du Canada.

3. La solution logicielle sous licence doit inclure la
fourniture de licences d'utilisation du logiciel perpétuelles,
non exclusives et libres de transfert pour la formation
linguistique.

4. La solution logicielle sous licence doit être fondée sur une
solution logicielle sous licence de formation linguistique en
français canadien et en anglais canadien et le logiciel doit
fournir, mettre en œuvre et prendre en charge les fonctions
permettant aux utilisateurs d'avoir accès à la formation à
partir de chez eux, d'un ordinateur portable ou d'un ordinateur
au bureau au moyen de différents appareils et plates-formes
informatiques, comme les appareils munis d'une mémoire de grande
capacité, sans qu'ils aient à se brancher à un serveur ou à un
site Web externe.

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Le seul fournisseur connu offrant un système qui satisfait aux
spécifications techniques est Language Research Development
Group, 1407, rue Saint-Alexandre, Montréal, Québec, Canada, H3A
2G3. On se propose donc de négocier directement avec cette
entreprise pour le marché.

La sélection d'un fournisseur unique s'applique sous réserve de
ce qui suit :

- Règlement sur les marchés de l'État, alinéa 6.d) : " les cas
où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".

- ACI, alinéa 506.12 b) : " lorsque pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou aucun produit ou
service de remplacement. "

- Alinéa 1016.2b) de l'ALENA : " lorsque, du fait qu'il s'agit
de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ".

- Alinéa XV b) de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC : "
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ".

Date de livraison

L'entrepreneur doit livrer la solution logicielle sous licence,
les documents toutes les méthodologies nécessaire d'ici le 1er
décembre 2012.

Durée du contrat

Ce contrat est d'une durée de deux (2) ans. TPSGC se réserve le
droit de prolonger la période du contrat pour trois (3) périodes
optionnelles supplémentaires d'une (1) année.

Licences de Logiciels

Date de livraison : 25/10/2012

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.